Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d une loi
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Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)
Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption 2012 / adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption
Grippe A, vaccination & loi d'exception: Initiative Citoyenne réagit (JT RTBF 24/09/09)
Suite aux réponses décevantes de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de la Santé en Belgique, le collectif Initiative Citoyenne tient une conférence de presse afin d'expliquer la teneur des réponses qui ont été faites et les réponses qu'il a fait parvenir à la Ministre comme à TOUS les parlementaires et personnes politiques du pays. Après ça, les responsables ne pourront pas dire "on ne savait pas" en guise de justification à posteriori de l'adoption d'une loi d'exception avec toutes...
Par : InitiativeCitoyenne
Thèmes liés : adoption d'une loi en belgique
2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.
2 Projets de Loi Adopté à l'Assemblée Nationale.Il s'agit d'un accord de prêt Mali et l'import export Bank de Chine et la relance Économique.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption / adoption nationale
Japon : la nouvelle loi serait anticonstitutionelle, selon un expert
Il aura fallu plus d'un an pour rédiger, réviser et finalement adopter la nouvelle loi sur la sécurité au Japon. Plusieurs universitaires et citoyens ont des doutes sur les motifs qui ont mené à l'adoption de cette loi et même sur sa constitutionnalité. Et selon un universitaire japonais, la nouvelle législation ne respecte pas la loi fondamentale du pays.
Le gouvernement du Premier ministre japonais Shinzo Abe a été critiqué pour plusieurs de ses décisions portant notamment sur...
Par : CGTN Français
Thèmes liés : adoption d une loi
Téléjournal - Bilinguisme au Nouveau-Brunswick: la portée d'une loi
http://www.radio-canada.ca/emissions/telejournal/2008-2009/ Il y a 40 ans, l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick adoptait sa Loi sur les langues officielles, une loi qui mettait l'anglais et le français sur un pied d'égalité. Avant l'adoption de la Loi, l'appareil gouvernemental ne fonctionnait qu'en anglais, et ce, même si les Acadiens représentaient le tiers de la population. Pour souligner cet anniversaire, Michel Nogue a réuni quatre Néo-Brunswickois. Ils parlent de la...
Par : Radio-Canada
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
Mauritanie: adoption d'un projet de loi de révision constitutionnelle
L'Assemblée nationale mauritanienne a adopté, jeudi 09 février, un projet de loi de révision constitutionnelle.
Il prévoit notamment la suppression du Sénat et le changement du drapeau national.
ce projet de loi soumis par le gouvernement, a été adopté par la majorité des 147 députés présents.
Le reportage de Ahmedou chrif el mokhtar, le récit de Salma Saidi
Par : Medi1TV
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
Salles de shoot: Familles de France soutient le Conseil d'Etat
L'association Familles de France se félicite jeudi 10 octobre de l'avis défavorable du Conseil d'Etat, qui recommande l'adoption d'une loi avant l'ouverture de la première salle de shoot en France. Durée: 01:06
Par : AFP
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
Fillon - Ma position sur GPA, adoption plénière d'enfants, PMA
Fillon - GPA, adoption plénière d'enfants, PMA Conséquences au principe de filiation à un père et une mère
Fillon 2017 Primaire Présidentielle France Transformation Radicale Famille Loi Taubira Filiation Enfants GPA PMA Adoption
Par : Fillon.net
Thèmes liés : loi adoption d enfant / loi adoption pleniere
Le pouvoir est en train de noyer délibérement la presse non-alignée [19/02/2013]
Les journalistes Togolais ont manifesté contre l'adoption d'une loi dotant la HAAC d'un pouvoir de censure accru contrairement aux dispositions constitutionnelles.
Pour Carlos Ketohou, il est clair qu'"on veut neutraliser toutes les forces qui peuvent faire avancer l'état de droit au Togo"
Par : LeTogoVi
Thèmes liés : adoption d une loi
La coparentalité aux Pays-Bas (docu arte)
"ARTE Regards" raconte les Européens dans toute leur diversité. Aux Pays-bas, le petit Quinten passe la moitié de la semaine chez ses deux mères, et l’autre moitié chez ses deux pères. À ce jour, seuls ses parents biologiques exercent l’autorité parentale. Mais cette situation pourrait changer avec l’adoption d’une nouvelle loi.
Quinten a presque 2 ans. Il passe la moitié de la semaine chez ses deux mères, et l’autre moitié chez ses deux pères. Ses parents homosexuels ont...
Par : Oh Jaume
Thèmes liés : loi sur l adoption