Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d une loi
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Adoption de deux projets de loi lors d'une séance plénière de l'assemblée nationale
Par : aOuagaTV
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
Adoption de la loi sur la Ceni
Les chefs de partis politiques se sont rangés du côté du gouvernement pour soutenir le projet de loi sur la composition de la Ceni proposée par ce dernier. Certains d'entres eux ne se sont pas gênés pour s'excuser auprès de leur compagnons d’avoir voté cette loi. Les députés Tim ont également approuvé l'adoption de cette loi, ce qui n'est guère étonnant après la rencontre entre Marc Ravalomanana et Rivo Rakotovao. Pendant l'adoption de la loi sur la Ceni, les députés...
Par : viva madagascar
Thèmes liés : loi sur l adoption / projet de loi adoption simple
Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire: Adoption de deux Projets de Loi portant sur l'Apatridie
Par : gouvci
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / qu'est ce que le projet d'adoption / loi sur l adoption
Le ministère des Affaires étrangères libyen encerclé
http://fr.euronews.com/ Plusieurs dizaines d'hommes armés bloquent avec une trentaine de véhicules, certains équipés de canons, le ministère des Affaires étrangères à Tripoli. Ils réclament l'adoption rapide d'une loi en cours d'examen prévoyant l'exclusion de la vie politique des anciens collaborateurs du régime du colonel Kadhafi. Ce texte suscite des remous dans la classe politique du pays.
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Par : euronews (en français)
Thèmes liés : adoption d une loi / pays d'adoption rapide / texte de loi sur l'adoption
L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Par : Bustyl bustyl
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote
Russie: une loi réprimant les manifestations provoque un tollé
L'adoption mercredi 6 juin d'une loi instaurant des amendes considérables pour punir les participants et organisateurs d'actions de protestation en cas de troubles a provoqué un tollé en Russie, l'opposition dénonçant un tour de vis du régime de Vladimir Poutine. Durée: 00:48
Par : AFP
Thèmes liés : loi sur l adoption
Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3
Intervention d’André Villeneuve sur le projet de Loi 3
Le 25 septembre, à l’Assemblée nationale, le député André Villeneuve est intervenu dans le débat sur l’adoption de principe du Projet de loi n°3 : Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.
Par : DeputeBerthier
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
AFP - Le JT 1ère édition
AFP - Le JT 1ère édition. Durée: 01:40-Société: le Sénat adopte le projet de loi de mariage et d'adoption par les couples homosexuels -Affaire Cahuzac: deux parlementaires UMP à Bercy pour vérifier que Moscovici n'était pas au courant -Chypre: la situation économique du pays nécessite six milliards d'euros supplémentaires -Corée du Nord: informations contradictoires sur la capacité de Pyongyang à lancer des missiles nucléaires -Enchères: l'hôtel Crillon vend une partie de son...
Par : AFP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption
Loi sur la neutralité religieuse : hystérie au Canada
Le gouvernement Couillard vient d'adopter le projet de loi 62 sur la neutralité de l'État tout en affirmant qu'il serait impossible de refuser les accommodements demandé par les fondamentalistes islamistes.
Pendant ce temps, le Canada est en pleine crise d'hystérie concernant la loi molle votée à Québec. Pour sortir de la prison multiculturaliste canadienne, il faudra bel et bien quitter ce pays pathétique qui se nomme Canada.
Par : Nomos- TV
Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / projet de loi sur l'adoption au quebec
Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour rendre Dakar propre
Le Ministre des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme alternative pour empêcher que Dakar soit transformée en Mbeusbeus 2.
2stv.net
Par : 2STV Sénégal
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance