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L'article 49.3 expliqué en une minute
L'article 49.3 de la Constitution permet au Premier ministre d'imposer l'adoption d'un texte de loi, immédiatement et sans vote.
Son recours doit être approuvé au préalable par le conseil des ministres, puisqu'il engage la responsabilité du gouvernement.
L'Assemblée nationale ne peut s'y opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure.
La censure est adoptée si la majorité des députés y est favorable.
Le 49.3 n'est utilisable que pour un projet de loi de finances ou...
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote
À voir absolument: Les Français ne veulent plus de vous au pouvoir !
Cette vidéo est un extrait de l'interview de Manuel Valls par Jean-Jacques Bourdin à propos du climat social en France issu de l'adoption par le gouvernement socialiste de la loi trvail El Khomri par la force de l'antidémocratique article 49.3.
Jean-Jacques Bourdin met les points sur les i à Manuel Valls Valls au point que ce dernier se retrouve décomposé en direct, le visage fermé, livide, interdit.
Un court moment épique où la vérité arrive à scotcher le premier sinistre...
Thèmes liés : loi sur l adoption en france
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