Public Sénat
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Le Sénat dit «oui» au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels
Le 12 avril 2013
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté vendredi le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe par un vote à mains levées. A l'annonce du résultat, les sénateurs de gauche se sont levés pour applaudir. Si l'essentiel du texte n'a pas changé, le Sénat n'a pas voté conforme. Le projet de loi devra donc être examiné en seconde lecture à l'Assemblée. Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr
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Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)
Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption 2012 / adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption
Bénédicte Jeannerod, porte-parole de L'UNICEF - Journal (22/01/2010)
Alors que près de 300 enfants devraient être rapatriés en France depuis Haïti et que 33 d'entre eux arrivent aujourd'hui à Paris, on constate quelques disparitions d'enfants à Port-au-Prince. Quels rapports entretiennent trafics d'enfants et adoption internationale ? On constate, en tout cas, des dérives dans ces cas d'extrême urgence. L'UNICEF prône le gel des adoptions : sa représentante s'explique sur notre plateau. A suivre, discussion autour des mesures prises par Barack Obama...
Thèmes liés : adoption d un enfant en france
Philippe Marini, sénateur (UMP) de l'Oise - Journal (10/11/2009)
Ce soir, Michel Grossiord reçoit le sénateur Philippe Marini. Le rapporteur général de la Commission des finances viendra s'expliquer sur son colloque parlementaire sur le Grand Emprunt, à la veille de la remise du rapport Juppé-Rocard. A suivre, une discussion sur l'homoparentalité : faut-il permettre aux couples homosexuels d'adopter des enfants ? Après que le tribunal administratif a ordonné au Conseil général du Jura d'accorder un agrément à Emmanuelle B, enseignante...
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Europe Hebdo - L'accord adopté par Chypre a-t-il sauvé l'île ? / Légalisation de l'avortement
EUROPE HEBDO aujourd'hui à 00h30
Comme chaque semaine, Europe hebdo revient sur l'actualité européenne.
L'accord adopté par Chypre a-t-il sauvé l'île ?
Restructuration du secteur bancaire, taxation des dépôts supérieurs à 100.000 euros? Le plan d'assainissement, adopté dans la douleur par la BCE, le FMI et l'Eurogroupe, a permis à ce paradis fiscal d'éviter la faillite. Mais déjà, les Chypriotes sont dans la rue et protestent
contre cette « mise à sac » de leur épargne qui...
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Assurance chômage pour les travailleurs indépendants : Édouard Philippe lance les chantiers
L'exécutif vise une adoption définitive "à l'été" 2018 de sa prochaine réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, dont le projet de loi arrivera au Parlement "au printemps" après une concertation de six mois, a indiqué jeudi le Premier ministre Edouard Philippe.
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Révision constitutionnelle : Hollande souhaite que le Parlement fasse vite
Au lendemain de l’adoption du projet de loi de la réforme constitutionnelle par l’Assemblée nationale, le chef de l’État a adressé un message clair à la droite sénatoriale majoritaire au palais du Luxembourg et très attachée à la référence aux binationaux, présente dans la version initiale du projet de loi : « le texte a été adopté aux 3/5e des parlementaires à l'Assemblée nationale. Il va maintenant aller au Sénat. Des débats vont avoir lieu, c'est légitime, des...
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Le sénat adopte la suppression de la pub dans les programmes pour enfants de France Télévisions
La proposition de loi supprimant la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions a été adopté par la Haute Assemblée tard dans la nuit de mercredi.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - SEANCE (17/12/2012)
Le 15 décembre 2012, les sénateurs ont rejeté le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte qui prévoit 20 milliards d'euros pour le crédit d'impôt compétitivité ainsi que des hausses de TVA a été rejeté par 182 voix contre 157. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait se réunir dans le but, improbable, de parvenir à un accord. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera le 19 décembre à l'adoption définitive de ce projet...
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Table ronde sur la loi Adopi - Séance (11/01/2012)
Le 11 janvier 2012, la Commission de la culture présidée par Marie-Christine Blandin organise une table ronde sur le thème « comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ? ». Cette rencontre fait suite à l'adoption, par le Sénat, en décembre dernier, d'un projet de loi sur la rémunération pour copie privée dont l'objectif était notamment d'adapter le droit français aux lois-cadres européennes.
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