Public Sénat

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29 vidéos sélectionnées

Audition des représentants des institutions - AUDITION (20/02/2013)

Auditions de la commission des lois : représentants de l'agence française de l'adoption et de Dominique Baudis, défenseur des droits.

Présenté par Delphine GIRARD.

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Ce matin, le Sénat examine l'article 33 du projet de loi qui détermine la participation de la France au budget des communautés européennes. Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de finances pour 2010. La suppression de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone et du grand emprunt constituent les mesures phares de ce budget, présenté par le gouvernement, et adopté par l'assemblée nationale le 17 Novembre.

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Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l adoption en france

Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)

Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.

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Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Suite de l'examen du projet de loi de réforme des retraites - Séance (13/10/2010)

Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites... C'est dans un contexte de haute tension, après la mobilisation de ce jour que les sénateurs poursuivent l'examen du texte. Avec l'adoption des 2 mesures phares du projet, les articles 5 et 6 qui reportent de 2 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite avec et sans décote, l'affrontement gauche-droite s'amplifie et les manifestations se radicalisent. Une cinquième journée de mobilisation est prévue samedi. Le...

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Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption

Ecoutes des présidents français, loi renseignement, augmentation des chômeurs - Le 22h (24/06/2015)

Retrouvez "Le 22h" du 24/06/2015 :

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/scancale-des-ecoutes-des-presidents-francais-adoption-loi-renseignement-augmentation-n

Avec :

Hervé BAUDRY, Dessinateur

Jean-Louis GOMBEAUD, Chroniqueur économique à Public Sénat

Claude POSTERNAK, Fondateur du du site d'information en ligne l'Important.fr

Marcelo WESFRIED, Journaliste politique à L'Express

Cécile CORNUDET, Editorialiste politique aux Echos

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Ségolène Royal : La France « doit garder l’initiative sur la COP 21 »

Alors que le Sénat vient d’adopter définitivement l’accord de Paris, Ségolène Royal parle « de moment historique » et rappelle le rôle majeur de la France dans la COP 21.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/segolene-royale-france-doit-garder-l-initiative-cop-21-1380725

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Projet de loi - harcèlement sexuel - Séance (12/07/2012)

Les sénateurs ont adopté l'article 1er du projet de loi sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus précise du délit. Mais aussi un alourdissement des sanctions.

Présenté par Delphine GIRARD.

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Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012

Les dessous de la loi

Comment se fabriquent les lois au Sénat ?

Des auditions des lobbyistes aux négociations avec les cabinets ministériels en passant par la rédaction des amendements et les discussions dans les couloirs, les journalistes de Public Sénat suivent les pas des sénateurs et administrateurs pour dévoiler les coulisses des grands textes. Un travail méconnu et pointilleux jusqu'à l'adoption définitive dans l'hémicycle.

http://goo.gl/lQ5Jdi

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Thèmes liés : definition de l adoption

Séance - Projet de loi de finances rectificative - Séance (03/06/2010)

Hier, les sénateurs ont examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Celui-ci prend en compte la part française du plan de stabilisation de la zone euro. Ce texte a pour objet d'entériner la garantie apportée par l'Etat français au futur fonds de stabilisation européen de 500 milliards d'euros, la contribution française se situant autour de 20%, soit environ 90 milliards d'euros. Le 7 mai, le Parlement français a adopté définitivement un autre "collectif"...

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Thèmes liés : l'adoption en france definition

Mariage pour tous : Discours de cloture de Christiane Taubira

Discours de Christiane Taubira en clôture des débats qui ont conduit le Sénat à adopter le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Plus d'informations sur http://www.publicsenat.fr

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Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous