Vidéos sélectionnées pour le thème : definition de l'adoption
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Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...
Par : arm News
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / l adoption pleniere
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR
Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour : 297
Contre 165
Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption
Christiane Taubira lors de l'adoption du mariage pour tous.
Très beau discours de Christiane Taubira à l'Assemblé nationale lors de l'adoption définitive de la loi sur le mariage pour tous en France. (23/04/2013)
Par : DoudouBreizh35
Thèmes liés : loi taubira mariage pour tous adoption / l'adoption en france definition / adoption nationale definition
Rêv'Animal chiens à l'adoption juin 2013
Chiens proposés à l'adoption par l'association Rêv'Animal.
Ils sont actuellement en familles d'accueil et attendent une famille définitive.
Mail de l'association : revanimal.fr@gmail.com
ou plus de contacts, photos ou renseignements sur la page facebook de l'association.
Par : mithridatisation
Thèmes liés : l'adoption des animaux / associations pour l adoption / association d'adoption de chien / association adoption chien
Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3
PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.
Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...
Par : 6Medias
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
La France a ratifié l’Accord de Paris
Le Président de la République, François Hollande, a ratifié mercredi 15 juin à l’Elysée, l’Accord de Paris sur le climat adopté à l’unanimité par 195 pays en décembre 2015, à Paris à l’issue de la COP21.
Proposée par la Présidente de la COP21, Ségolène Royal, cette cérémonie vise à souligner la volonté de la France de faire son devoir, six mois après avoir accueilli la COP21, au Bourget, et après l’adoption de l’Accord sur le climat le 12 décembre 2015. Ce...
Par : France Écologie Énergie
Thèmes liés : l'adoption en france historique / l adoption en france
Intervention pour l'adoption définitive de la Loi Avenir Agricole Forestier
Par : pascalegot
Thèmes liés : definition de l adoption / loi sur l adoption
[Autorité parentale : garde alternée]
21 fevrier 2002
Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...
Par : Ina Styles
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
Dernière ligne droite avant l'adoption définitive de la réforme des retraites
Après l'adoption de la version définitive du projet de loi de réforme des retraites (par 177 voix contre 151) au Sénat, l'Assemblée doit, à son tour, voter et l'adopter définitivement, ce mercredi. Quant au mouvement de grève, il s'essouffle. http://www.france24.com/fr/
Par : FRANCE 24
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