Définition de l'Adoption - LegaLife

Définition de l'adoption(définition wikipedia) - Le blog ...

Définition de l'adoption(définition wikipedia)

L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un...

Lire la suite

Site : http://tonarrivee.canalblog.com

Thèmes liés : definition de l'adoption wikipedia / definition de l'adoption internationale / definition de l'adoption / definition de l adoption / blog sur l'adoption internationale

Les effets de l'adoption plnire : Actualités du droit belge

108

le mois dernier.

Contrairement à l'adoption simple, l'adoption plénière a pour effet de couper les liens de l'enfant adopté avec sa famille biologique.

Contrairement à l'adoption simple, l'adoption plénière ne crée par une double filiation, de sorte que l'adopté sera totalement assimilé à un descendant de ses parents adoptifs et aura un lien de filiation à l'égard de ceux-ci uniquement.

En effet, l'article 356-1 du Code civil dispose que « l'adoption plénière confère à l'enfant et à ses descendants un statut comportant des droits et...

Lire la suite

Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / definition de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption pleniere / definition de l'adoption simple

Adoption simple - France-Diplomatie - Ministère des ...

Imprimer

Cette définition est propre à la législation française et ne déroge pas aux définitions des pays d'origine des enfants.

Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple ; l'enfant âgé de treize ans doit consentir personnellement (article 360 du code civil) à son adoption et à son changement de nom. Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:56:45
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple et pleniere / definition de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple

AFA - agence-adoption.fr

l'adoption simple en pratique

L'adoption simple, généralités

Cette définition est propre à la législation française et ne déroge pas aux définitions des pays d'origine des enfants.

Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple ; l'enfant âgé de treize ans doit consentir personnellement (article 360 du code civil) à son adoption et à son changement de nom. Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:42:17
Site : http://agence-adoption.fr

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / definition de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / definition de l'adoption en droit

Avocat spécialisé Adoption - Procédure adoption simple ...

Adoption simple : Saisine du Tribunal et jugement d'adoption

Le Tribunal compétent pour connaître de la demande d'adoption simple est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l'adoptant lorsque celui-ci est en France.

Si l'adoptant est à l'étranger, le Tribunal compétent est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l'adopté.

La saisine s'effectue par voie de requête. L'assistance d'un avocat est obligatoire lorsque l'enfant est âgé de plus de quinze ans, et en tout état de cause fortement recommandée.

! Attention ! Il n'existe pas de droit à l'adoption. Le Tribunal peut refuser une adoption s'il estime que celle-ci est...

Lire la suite

Site : https://avocat-filiation.omega-avocats.fr

Procédure adoption simple, plénière - avocat adoption ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Avocat adoption Pontoise, Val D'Oise

Il existe deux types d'adoption, chacun soumis à des conditions spécifiques :

l'adoption plénière, qui supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant

l'adoption simple, qui laisse coexister ces deux liens de...

Lire la suite

Site : 9janvier-avocats.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable

Définition | Service public federal Justice

Vous pouvez adopter un enfant qui habite en Belgique ou un enfant qui habite à l'étranger. Généralement, on adopte des enfants mineurs mais il est également possible d'adopter un majeur de 18 ans ou plus.

Selon le pays dans lequel vous adoptez, le juge prononce une adoption plénière ou une adoption simple. Vous ne pouvez donc pas...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:02:49
Site : justice.belgium.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / l'adoption simple et pleniere / adoption d enfant / adoption simple d'un majeur en belgique / adoption simple d'un mineur etranger

Turess : L'adoption simple ou « kafala

L'adoption simple ou tutelle se fait le plus souvent de manière contractuelle, symbolique entre deux familles. Il n'y a pas là de rupture du lien avec la famille d'origine ou biologique. Ce mode d'adoption est révocable mais donne aux parents adoptifs leur pleine autorité parentale, tout en permettant à l'enfant de garder son nom patronymique. L'avantage de ce mode d'adoption est qu'il...

Lire la suite

Site : http://www.turess.com

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / definition de l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable / qu'est ce que l'adoption simple

Enfants adoptés : quels sont leurs droits ? | Guide Maman Bébé

Je m'inscris

et je tente ma chance

Si vous êtes déjà inscrit sur Guide Maman Bébé et que vous souhaitez participer au nouveau jeu concours, connectez-vous à votre compte dans la partie Mes jeux concours

Vous êtes susceptible de recevoir les offres d'Hachette Collections. Vous disposez d'un droit d'inscription à la liste d'opposition à la prospection téléphonique et conformément à la...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:39:47
Site : https://www.guide-maman-bebe.com

Qu'est-ce Que L'adoption - adoption29.e-monsite.com

Définition de l'adoption :

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite "l'adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". Ce qui varie, en droit comparé, se sont les conditions de l'adoption et surtout ses effets.

Il existe deux sortes d'adoption:

- l'adoption plénière : rupture des...

Lire la suite

Site : http://adoption29.e-monsite.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple et pleniere / demande d'agrement pour l'adoption

Adoption simple (France) — Wikipédia

Qui peut adopter ?[ modifier | modifier le code ]

Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.

Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.

Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption simple code de procedure civile / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / l'adoption homoparentale en france

Adopter au Cameroun - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption au Cameroun

Code civil de 1956 (art. 343 à 370),

Code de l'organisation judiciaire du 31 mai 1977,

Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil (art.42).

Remarque :

Un étranger, non camerounais d'origine qui, par définition, n'appartient à aucune ethnie camerounaise, ne peut se prévaloir du statut coutumier...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:03:23
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple au cameroun / l'adoption au cameroun

Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...

La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...

Lire la suite

Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

Adopter un enfant à l'étranger, Adoption - Boursorama

Adopter un enfant à l'étrange...

Adopter un enfant à l'étranger

Le nombre d'enfants adoptables en France ne cessant de diminuer, de nombreux candidats à l'adoption se tournent vers l'étranger pour réaliser leur projet. Ces adoptions internationales représentent aujourd'hui la majorité des adoptions prononcées en France.

Un préalable : obtenir l'agrément

Pour adopter un enfant...

Lire la suite

Site : http://www.boursorama.com

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Avancées pour les droits de succession des adoptés simples

Les adoptés simples disposent dorénavant de droits successoraux comparables à ceux des enfants adoptés pleinement et des enfants naturels.

L'adoption simple est différente de l'adoption plénière. Elle est souvent utilisée par les familles recomposées car elle permet...

Lire la suite

Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : adoption simple succession droits / l'adoption simple et pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple / definition de l'adoption simple / adoption simple d'un majeur succession

Combien coûte une adoption? - www.ch.ch

Recherche

Adoption: combien ça coûte?

Pour toute adoption, des frais administratifs de base, auxquels s'ajoutent des frais supplémentaires selon la complexité du cas, le pays d'origine de l'enfant ou le canton qui traite le dossier sont à prévoir.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Adoption internationale

Chiffrer le coût total d'une adoption...

Lire la suite

Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / frais adoption d enfant / l'adoption en france definition / adoption a l'etranger combien de temps

Adopter en Ethiopie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

I - Exigences du droit local

1. Le cadre juridique de l'adoption en Ethiopie

Code de la famille n° 213 du 4 juillet 2000

Ethiopian Nationality Law de 1930

2. Qui peut adopter ?

Seuls les couples mariés sont autorisés à adopter. Il suffit que l'un des deux époux ait 25 ans révolus. Les deux époux doivent consentir à l'adoption, sauf s'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:42:46
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Thaïlande - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption en Thaïlande

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale,

Code civil et commercial de 1925 modifié en 1976 (Titre : l'Adoption ; articles 1598/19 à 1598/37),

Loi sur l'adoption des enfants du 22 avril 1979, amendée par la loi sur l'adoption des...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:24:01
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption

Adoption internationale avec l’aide d’un organisme agréé ...

Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé

Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé

Adoption internationale : cheminement d'un projet avec l'aide d'un organisme agréé

Secrétariat à l'adoption internationale

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous souhaitez adopter un enfant hors du Québec, la première démarche à effectuer est de vérifier si vous...

Lire la suite

Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec / demarche d'adoption internationale / secretariat quebecois a l'adoption internationale

Procédures d'adoption | Ambassade Royale du Cambodge en France

NOUVELLES PROCÉDURES D'ADOPTION AU CAMBODGE

______________________________________

TRADUCTION NON OFFICIELLE

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale présente ses compliments à toutes les Missions diplomatiques et consulaires accréditées au Royaume du Cambodge et, se référant à la Note du Ministère n° 110 MFAIC-IC/LC2 du 18 janvier 2011, a l'honneur...

Lire la suite

Site : ambcambodgeparis.info

Seine-saint-denis.fr / Petite enfance / Adoption et accès ...

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance ?

Accompagnement des personnes souhaitant confier leur enfant en adoption dès la naissance, agrément des candidats à l'adoption, accès aux origines personnelles. La Maison de l'adoption permet d'apporter une réponse plus rapide à l'usager et une réflexion partagée, notamment sur l'accompagnement des candidats en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:27:23
Site : seine-saint-denis.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption individuelle

Adopter en Pologne - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;

Code de la Famille et de la Tutelle (articles 114 à 127 et 131 modifiés).

Code de la Procédure civile polonais (articles 42, 257, 257.1, 257.2, 509, 568 à 578 et 585 à 589 modifiés).

Loi du 29-09-1986...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:33:22
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / procedure d adoption d un enfant en france / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale

Adopter au Bénin - France-Diplomatie - Ministère des ...

2016 : 2

Communiqué relatif à la suspension des procédures d'adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d'adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l'Adoption Internationale...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:36:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Partager

Rôle des Organismes Autorisés et Habilités pour l'Adoption (OAA)

Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) habilités exercent l'ensemble des activités suivantes :

1) Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;

2) Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:33:41
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organismes autorises pour l adoption oaa

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA) - MEAE

Organismes autorisés pour l'adoption (OAA)

Partager

Rôle des Organismes Autorisés et Habilités pour l'Adoption (OAA)

Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA) habilités exercent l'ensemble des activités suivantes :

1) Aide à la préparation du projet d'adoption et conseils pour la constitution du dossier ;

2) Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:27:13
Site : diplomatie.gouv.fr