Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'adoption internationale
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Justice / Textes et réformes / Loi réformant l'adoption
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Loi réformant l'adoption
Publication au JORF n°155 du 5 juillet 2005
La loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption a été signée le 4 juillet 2005.
Elle vise à...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois reformant l'adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption
Communiqué - projet de loi sur l’adoption internationale ...
La Mission de l'adoption internationale a pris acte de l'approbation du projet de loi sur l'adoption internationale par le Conseil des ministres congolais le 18 janvier 2016. Ce projet de loi sera transmis au Parlement de RDC.
Il a été indiqué que certains enfants adoptés à l'étranger, dont des enfants adoptés par des familles résidant...
Date: 2017-12-07 20:33:50
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en rdc
Justice / Textes et réformes / Loi du 4/07/05 sur l'adoption
Accueil > Dossiers thématiques > Loi du 4/07/05 sur l'adoption
Réforme de l'adoption
La loi n°2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption vise à harmoniser la procédure d'agrément au niveau national et à améliorer l'information et la préparation des candidats à l'adoption, notamment...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Autorité Centrale de Madagascar
OEuvrons ensemble pour que l'Adoption à Madagascar soit réalisée selon les procédures légales en prônant l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'Adoption Plénière
CONDITIONS RELATIVES A L'ADOPTANT : (parents adoptifs)
L'adoption plénière n'est permise qu'aux époux hétérosexuels.
dont l'un est âgé d'au moins trente ans,
qui au jour de l'adoption, ont au plus trois enfants vivants à charge, quand bien même l'un d'eux n'est que simplement conçu au sens de l'article 8 de la loi 63-022 du 20 novembre 1963 sur la...
Site :
http://aca.site50.net
Thèmes liés : l'adoption pleniere conditions / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption pleniere / loi sur l'adoption internationale / l'adoption pleniere
Journal de bord de notre adoption au Cambodge: Reprise des ...
Reprise des adoptions au Cambodge le 1er janvier 2013
Le premier Ministre Cambodgien vient de signer l'autorisation de la reprise de l'adoption au 01/01/2013
Vu sur le site de l'adoption internationale :
Cambodge - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et ...
www.diplomatie.gouv.fr/.../cambodge/...cambodge/adoption-internat ...
Maintien du moratoire sur les adoptions...
Date: 2016-12-09 17:21:29
Site :
http://adoptionaucambodge.blogspot.com
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale
HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION ...
HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION
La loi réformant l'adoption en Haïti, votée le 29 août dernier, a été publiée au journal officiel Le Moniteur le 15 novembre 2013. Les principales modifications apportées par la loi par rapport au décret de 1974 sont les suivantes :
- Affirmation des principes de la Convention de La Haye : Interdiction de l'adoption individuelle,...
Site :
http://guadeloupeconvention.typepad.com
Thèmes liés : loi reformant l'adoption en haiti / loi sur l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / loi haitienne sur l'adoption / l'adoption internationale en haiti
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) - www.adoption.gouv.fr
L'Agence Française de l'Adoption (AFA)
L'AFA en tant qu'opérateur public pour l'adoption internationale, est l'un de vos interlocuteurs de proximité.
Le statut de l'AFA
Groupement d'intérêt public, l'AFA est un organisme public, doté d'un conseil d'administration, où sont représentés
quatre ministères :
le Ministère chargé de la famille, le Ministère des affaires étrangères, le...
Date: 2017-12-06 15:15:50
Site :
http://adoption.gouv.fr
L'Agence Française de l'Adoption (AFA) - www.adoption.gouv.fr
L'Agence Française de l'Adoption (AFA)
L'AFA en tant qu'opérateur public pour l'adoption internationale, est l'un de vos interlocuteurs de proximité.
Le statut de l'AFA
Groupement d'intérêt public, l'AFA est un organisme public, doté d'un conseil d'administration, où sont représentés
quatre ministères :
le Ministère chargé de la famille, le Ministère des affaires étrangères, le...
Date: 2017-03-09 10:38:11
Site :
http://www.adoption.gouv.fr
Thèmes liés : agence francaise pour l'adoption / agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l adoption / federation francaise des organismes autorises pour l'adoption / agence internationale pour l'adoption
Adoption en Belgique — Wikipédia
Article principal : Adoption .
Les conditions d'âge et d'état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l'adoption interne que pour l'adoption internationale) sont :
Être âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
Être soit :
un couple marié, de sexe différent ou de même sexe
un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés...
Date: 2017-11-23 04:50:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption internationale / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / demande d'adoption belgique
Adoption en Belgique — Wikipédia
Article principal : Adoption .
Les conditions d'âge et d'état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l'adoption interne que pour l'adoption internationale) sont :
�?tre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
�?tre soit :
un couple marié, de sexe différent ou de même sexe
un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non...
Date: 2017-03-04 06:41:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption internationale / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / demande d'adoption belgique
Loi sur l’adoption : un combat de gagné | NewsMada
Par Les Nouvelles sur 01/07/2017
«Cet événement exceptionnel coïncide avec la journée de clôture de la session parlementaire et du mois de l'enfance. Avec l'adoption définitive de cette loi, nous franchissons une étape importante en matière de protection de l'enfant. En résumé, dorénavant, en cas de nécessité, on doit rechercher des parents pour l'enfant, et non des enfants pour les parents ! Par ailleurs, la nouvelle loi propose aux couples en désir d'enfant sur le territoire malgache, un dispositif plus souple mais en même temps, plus sécurisé». Une déclaration du ministre de la Population de la Protection Sociale et de la Promotion...
Date: 2017-12-07 18:25:34
Site :
http://www.newsmada.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / definition de l'adoption pleniere / definition de l'adoption internationale
Haïti dispose d'une nouvelle loi sur l'adoption internationale
Mercredi, 20 novembre 2013 08:22
Haïti dispose d'une nouvelle loi sur l'adoption internationale
La nouvelle législation haïtienne sur l'adoption internationale est entrée en vigueur le 15 novembre 2013, a révélé la directrice de l'Institut du Bien Etre Social et de recherches, Arielle Jeanty Villedrouin. Il s'agit d'une étape importante dans la mise a exécution de la réforme de l'adoption internationale, a assuré Mme Villedrouin faisant valoir qu'il s'agit d'une avancée importante.
Entre 2003 et 2012, 12 000 enfants avaient laissé le pays dans le cadre de l'adoption internationale....
Site :
http://www.metropolehaiti.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en haiti / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en haiti / loi reformant l'adoption en haiti
Secrétariat à l'adoption internationale : Portail Québec
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SAI
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Le Secrétariat à l'adoption internationale agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux en tant qu'Autorité centrale du Québec en matière d'adoption internationale. À ce titre, il doit notamment conseiller toute personne qui désire adopter un enfant domicilié hors du Québec et intervenir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / organisme autorise pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant
Direction de l'Adoption - ACC - Accueil
EN BELGIQUE (TANT POUR L'ADOPTION INTERNE QUE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE)
Etre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)
Etre soit :
un couple marié, de sexe différent ou de même sexe
un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d'alliance entraînant une prohibition de mariage
un...
Site :
http://www.adoptions.be
Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption en belgique / qu'est ce que l'adoption internationale
Avocat adoption Paris - Adoption simple, plénière ...
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L'adoption quelle que soit sa forme juridique repose sur la volonté de ceux qui y consentent : les parents de l'adopté s'il est mineur, l'adopté lui-même s'il est majeur, et celle du ou des adoptants.
Dans un souci de sécurité juridique la loi impose de faire contrôler ces manifestations de volonté par le juge en...
Site :
http://demeaux-avocat.com
Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption pleniere en france / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure d'adoption simple d'un majeur
Comment adopter un enfant à l'étranger ? | service-public.fr
Pour adopter un enfant à l'étranger, vous devez remplir les mêmes conditions que pour adopter un enfant en France (condition d'âge, agrément , etc.).
De plus, vous devez respecter les exigences de la législation du pays d'origine de l'enfant, indiquées dans les fiches pays de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères.
Chaque fiche vous explique la procédure...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / agence francaise de l adoption afa / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise pour l'adoption
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Procédure d ...
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Date: 2017-01-09 20:11:17
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale
Une procédure très réglementée à Madagascar - Madagascar ...
Il y a deux sortes d'adoptions à Madagascar selon les explications fournies auprès du ministère de la population. Il y a l'adoption simple et l'adoption plénière. Selon l'article 67 de la loi 63-022 relative à la filiation, l'adoption, et le rejet, du 20 novembre 1963, l'adoption simple est un acte juridique destiné, soit à créer un lien de paternité fictif entre deux personnes...
Date: 2017-03-09 19:49:13
Site :
http://www.madagascar-tribune.com
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere conditions / qu'est ce que l'adoption pleniere / loi sur l'adoption internationale
Procédure d’adoption d’un enfant ... - Page d'accueil
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Introduction sur l'adoption interne en Belgique ...
Introduction sur l'adoption interne en Belgique
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94
le mois dernier.
On parle d'adoption interne lorsque des personnes ayant leur résidence habituelle en Belgique souhaitent adopter un mineur ou un majeur qui réside également en Belgique. 1
A contrario, lorsque l'adoption a lieu entre des personnes qui ne résident pas toutes les deux en Belgique,...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple en belgique / l'adoption pleniere en belgique / l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique
Adoption simple, Avocat adoption internationale, plénière ...
L'adoption internationale
L'adoption simple
L'adoption simple est une adoption qui laisse subsister des liens entre l'enfant et sa famille biologique. Elle a donc pour effet de créer un nouveau lien de parenté entre l'adopté et l'adoptant sans pour autant supprimer les liens de parenté qui existent entre l'enfant adopté et sa famille d'origine.
Une adoption simple peut être demandée quel...
Site :
http://www.humbert-avocat.com
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / loi sur l'adoption simple en france
Cambodge - Français
Les inscriptions et les adoptions au Royaume du Cambodge sont suspendues depuis 2006. Une nouvelle loi sur l'adoption a été adoptée en décembre 2009.
Nous sommes présentement en démarche pour obtenir notre reconnaissance du gouvernement du Cambodge dans l'espoir de voir reprendre les adoptions dans le pays. Donc, les inscriptions demeurent suspendues au Cambodge, et ce pour une période...
Site :
http://www.formonsunefamille.com
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / secretariat quebecois a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi adoption d enfant / secretariat pour l'adoption internationale
Amendement à la loi nepalaise sur l’adoption ...
Le gouvernement népalais vient de rendre public le 1er amendement concernant la loi sur l'adoption internationale (Terms and conditions and process for granting approval for adoption of nepali child by alien) datant du 19 mai 2008. Il a également mis en ligne sur son site internet ( www.mowcsw.gov.np ) deux notes d'information précisant les conditions de l'adoption internationale, que...
Date: 2017-12-07 20:59:42
Site :
https://np.ambafrance.org
Quels sont les métiers dans une agence d'adoption
Internaute/ville : TRAORE27, MONTROUGE
Question de l'internaute :
bonjour, j'aimerais savoir quel métier peut-on exercer dans une agence d'aoption ( l'agence française en outre)? merci d'avence.
Quels sont les métiers dans une agence d'adoption ?
Bonjour,
Vous aimeriez découvrir les métiers en rapport avec l'adoption.
L'association autorisé pour l'adoption (OAA) "Rayon de soleil" compte plus de 20 personnes au siège social qui gèrent les demandes d'adoptions.
Au sein de l'association, chaque pays est placé sous la responsabilité d'une ou de plusieurs personnes en relation avec les organisations et autorités locales...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / agence internationale pour l'adoption / association francaise pour l'adoption
Droits de l’enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar
Droits de l'enfant : Environ 90 adoptions par an à Madagascar
(26-11-2014)
De nouvelles conditions vont être rajoutées au texte régissant l'adoption dans le pays pour son amélioration.
Les enfants brandissant leurs kits scolaires
© TGN
Un colloque international sur l'adoption a commencé depuis hier jusqu'au vendredi prochain, à l'hôtel Le Pavé Antaninarenina. C'est un événement...
Site :
http://agir.avec.madagascar.over-blog.com
La dfinition de l'adoption internationale : Actualités du ...
60
le mois dernier.
L'adoption internationale est régie par le Code civil belge aux articles 357 à 367-3 et par le Code judiciaire aux articles 1231.26 à 1231.56.
Il ne faut pas confondre l'adoption interne et l'adoption internationale. Tandis que l'adoption interne correspond à l'hypothèse d'une adoption d'un mineur ou d'un majeur, résidant habituellement en Belgique, par une ou des...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en belgique / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption internationale / loi sur l'adoption en belgique
Démarche adoption internationale - quelle-demarche.com
Résiliation
Démarche adoption internationale
Il est possible d'adopter des enfants en France comme à l'internationale. Même si, adopter est un véritable parcours du combattant, c'est une démarche qui vaut la peine d'être vécu. Donner une nouvelle vie et une nouvelle histoire à un enfant, ça n'a pas de prix. Quelle est la procédure à suivre pour adopter un enfant à l'internationale...
Date: 2017-03-09 18:46:23
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...
En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes : résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).
L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...
Site :
http://proesmansavocats.blogs.com
L'adoption en Thaïlande | Siam Legal International
L'Adoption en Thailande
Citoyen Français
L'adoption en Thaïlande consiste à placer légalement un enfant auprès de parents adoptifs autres que les parents biologiques de l'enfant. L'adoption aura pour conséquences de mettre fin aux responsabilités et aux droits des parents naturels afin de les transférer aux parents adoptifs.
Les adoptions nationales en Thaïlande
Ce type d'adoption n'est...
Site :
http://www.france.siam-legal.com
Informations sur l’adoption en Côte d’Ivoire - La France ...
- Démarches préalables à réaliser en France
Les personnes qui résident en France et souhaitent adopter en Côte d'Ivoire doivent préalablement obtenir un agrément. Elles le sollicitent auprès du service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Départemental de leur lieu de résidence.
L'agrément est obligatoire pour toutes les procédures d'adoption, y compris dans le cas d'une...
Date: 2017-03-09 19:43:25
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / demande d'agrement pour l'adoption / adoption individuelle cote d'ivoire
Home - Association d'adoption France
À l'heure où le modèle familial évolue, le parrainage est une formidable preuve qu'il n'y a besoin que
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Étienne et Alix, couple hypofertile, ont décidé - pour des raisons humaines et éthiques - de
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En juin 2015, le tribunal correctionnel de Cahors refusait l'adoption de leur enfant à Emmanuelle et Cécile ; un enfant
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Selon l'autorité centrale flamande pour l'adoption (VCA,...
Qui peut adopter en Belgique ? < Le Ligueur - laligue.be
Qui peut adopter en Belgique ?
Publié le 5 février 2014 et mis à jour le 10 juin 2014
Paru dans le Ligueur des parents du 5 février 2014
Vous n'arrivez pas à concevoir un enfant, vous ne désirez plus passer par la case « grossesse » ou bien vous souhaitez tout simplement offrir un foyer à un orphelin ? Après mûre réflexion, vous avez décidé de franchir le pas et de devenir parent...
Site :
https://www.laligue.be
Agence française de l’adoption (AFA) - France Diplomatie
Agence française de l'adoption (AFA)
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L' Agence Française de l'Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d'Intérêt public), placée sous le contrôle de l'État.
L'AFA a reçu une mission générale d'information, de conseil et...
Date: 2017-12-07 17:55:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...
Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.
Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :
L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?
L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?
par avance je vos en...
Agence française de l’adoption (AFA) - diplomatie.gouv.fr
Agence française de l'adoption (AFA)
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L' Agence Française de l'Adoption (AFA), créée par la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption et inaugurée le 18 mai 2006, est une personne morale de droit public (statut de Groupement d'Intérêt public), placée sous le contrôle de l'État.
L'AFA a reçu une mission générale d'information, de conseil et...
Date: 2017-03-09 16:35:23
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : agence francaise pour l'adoption / agence francaise de l'adoption paris / agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption
Colloque sur les droits de l'enfant et l'adoption ...
"Garantir les droits de l'enfant et réaliser l'adoption internationale" était le thème d'un colloque de 2 jours, qui s'est clôturé vendredi dans la ville de Dà Nang (Centre).
Placé sous les auspices du Département de l'adoption (ministère de la Justice), le colloque constitue un forum permettant aux experts vietnamiens et étrangers de partager les expériences liées à la garantie des...
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une ...
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Quand utiliser cette lettre de demande d'agrément pour adopter ?
Vous souhaitez adopter un enfant et envisagez donc de demander un agrément au Conseil Général conformément à la procédure applicable en droit français. Voici un modèle de lettre destiné à vous présenter les éléments à mentionner dans votre...
Site :
http://www.documentissime.fr
Adoption au Cambodge - La France au Cambodge
Le moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge est toujours en vigueur.
2013
Maintien du moratoire sur les adoptions internationales au Cambodge (communiqué 05.01.2013)
Le Service de l'adoption internationale souhaite informer les familles candidates à l'adoption que les adoptions sont toujours suspendues au Cambodge. Les autorités cambodgiennes travaillent notamment à la mise en...
Date: 2017-12-07 18:10:13
Site :
https://kh.ambafrance.org
Adopter en Haïti - France-Diplomatie - Ministère de l ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption en Haïti
Loi du 25 février 1966
Décret du 24 novembre 1983 portant création de l'Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR)
Décret du 18 juin 2012 qui désigne l'IBESR, sous la tutelle du ministère des affaires sociales et du travail, en qualité d'Autorité centrale pour l'adoption.
Loi du 29 août 2013
2 - Qui...
Date: 2017-12-07 18:09:19
Site :
diplomatie.gouv.fr
Les fiches pays de l'adoption internationale
Les fiches pays de l'adoption internationale
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Avant-propos
Les fiches ont été établies à l'attention de candidats à l'adoption résidant en France quelle que soit leur nationalité. Aussi, la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) n'est pas en mesure de vous informer si les dispositions indiquées dans chaque fiche sont valables pour des candidats à l'adoption résidant dans un autre pays.
Les fiches font l'objet de mises à jour chaque fois que nécessaire. Aussi convient-il...
Date: 2017-03-09 17:50:41
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : mission adoption internationale fiche pays / adoption internationale fiche pays / service adoption internationale fiche pays / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption
Adopter en Haïti - France-Diplomatie - Ministère des ...
I - Exigences du droit local
1 - Le cadre juridique de l'adoption en Haïti
Loi du 25 février 1966
Décret du 24 novembre 1983 portant création de l'Institut du Bien Etre Social et de Recherches (IBESR)
Décret du 18 juin 2012 qui désigne l'IBESR, sous la tutelle du ministère des affaires sociales et du travail, en qualité d'Autorité centrale pour l'adoption.
Loi du 29 août 2013
2 - Qui...
Date: 2017-03-09 17:12:12
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale
Rôle des organismes agréés - Secrétariat à l'adoption ...
Au Québec, depuis février 2006, la loi exige le recours aux organismes agréés pour adopter un enfant à l'international.
Agrément obligatoire
Seuls les organismes titulaires d'un agrément, c'est-à-dire un document de reconnaissance officielle délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux, peuvent effectuer des démarches d'adoption pour des personnes domiciliées au...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : organisme agree pour l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine
Le Nouvelliste - Adoption, que dit la législation haïtienne
Adoption, que dit la législation haïtienne ?
Parenthèse Juridique Pour adopter un enfant, il faut n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante, l'âge des parents adoptifs ne doit pas excéder 50 ans... Tout savoir sur l'adoption dans ce numéro de Parenthèse juridique avec Me Patrick Laurent.
Publié le 2014-01-29 | Le Nouvelliste
National -
Le Nouvelliste : Comment...
Site :
http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en haiti / loi reformant l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable
Adoption simple et plénière : quelles différences
Adoption simple et plénière : quelles différences ?
Adoption simple et plénière : quelles différences ?
le 24 septembre 2015
L'adoption consiste en la création artificielle d'un lien de filiation entre deux personnes qui sont biologiquement e trange res l'une a l'autre. Les règles juridiques encadrant le processus d'adoption sont énoncées par la loi du 11 juillet 1966, qui fait la...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple
Adopter en Corée du Sud - France-Diplomatie - Ministère de ...
2015 : 1
2014 : 3
Le Ministre de la Santé coréen, M. Chin Young, a signé le 24 mai 2013 à La Haye la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la protection des enfants et à la coopération en matière d'adoption internationale.
Cette signature est la suite logique d'une réforme institutionnelle et législative d'envergure, actuellement en cours en Corée du Sud. La loi relative...
Date: 2017-12-07 19:20:22
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diplomatie.gouv.fr
Les fiches pays de l'adoption internationale - MEAE
Les fiches pays de l'adoption internationale
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Avant-propos
Les fiches ont été établies à l'attention de candidats à l'adoption résidant en France quelle que soit leur nationalité. Aussi, la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) n'est pas en mesure de vous informer si les dispositions indiquées dans chaque fiche sont valables pour des candidats à l'adoption résidant dans un autre pays.
Les fiches font l'objet de mises à jour chaque fois que nécessaire. Aussi convient-il...
Date: 2017-12-07 16:58:14
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diplomatie.gouv.fr
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Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr
Selon leur lieu de naissance, les enfants adoptables ne bénéficient pas des mêmes statuts.
En France
En France, trois catégories d'enfants sont adoptables (article 347 du Code civil )
Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption : enfants principalement remis au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour...
Date: 2017-03-09 06:43:54
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http://www.adoption.gouv.fr
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LES SPECIFICITES DE L'ADOPTION AU SENEGAL | SenePlus
LES SPÉCIFICITÉS DE L'ADOPTION AU SÉNÉGAL
ENTRETIEN AVEC BINETOU RAMATOULAYE SANE, JURISTE
Aminata DIENE (Stagiaire) | Publication 22/04/2013
La juriste Binetou Ramatoulaye Sané est membre de l'Association des juristes sénégalaises. Dans cet entretien, elle nous fait un éclairage sur les régimes d'adoption, procédures et conditions, prévus par la loi sénégalaise.
La...
Date: 2017-03-09 19:18:52
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http://www.seneplus.com
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Adoption - Luxembourg
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Statistiques
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L'adoption est une mesure sociale et légale de protection de l'enfant. Cette page vous informe sur la législation, les services d'adoption agréés et vous fournit les adresses utiles.
"L'adoption n'est pas un arrangement entre des...
Date: 2017-03-04 20:25:03
Site :
http://www.luxembourg.public.lu
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La DGM autorise l’adoption internationale de 57 enfants ...
Des efforts continuent à être fournis dans le cadre du dégazage du lac Kivu. Dans les tout...
Home Actu Politique La DGM autorise l'adoption internationale de 57 enfants congolais
La DGM autorise l'adoption internationale de 57 enfants congolais
�?crit par B-M.B..
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L'adoption internationale des enfants congolais était suspendue afin de permettre à l'Etat d'en saisir les contours....
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http://www.lepotentielonline.com
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / loi adoption d enfant / adoption d enfant / adoption enfant international / l'adoption internationale en rdc