Articles sélectionnés pour le thème : lois sur l adoption d enfant
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Justice / Textes et réformes / Loi réformant l'adoption
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Loi réformant l'adoption
Publication au JORF n°155 du 5 juillet 2005
La loi n° 2005-744 portant réforme de l'adoption a été signée le 4 juillet 2005.
Elle vise à...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois reformant l'adoption / loi francaise sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption internationale / texte de loi sur l'adoption
L'adoption en Tunisie, forum Tunisie - expat.com
Je viens de trouver ça , info à confirmer.
TUNISIE
Depuis 1958, la Tunisie accepte l'adoption, dans ses lois, à l'échelle nationale mais il est à noter que l'enfant doit être confié à une famille musulmane seulement.
L'adoption à...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / forum sur l adoption d un enfant / lois sur l adoption des enfants / adoption a l'etranger forum / adoption a l'etranger
SDEL – Sourires d'Enfants – Larisa
Historique de notre service
L'asbl SDEL est un organisme d'adoption agréé par le Ministère de l'Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nos missions sont d'accompagner toutes personnes désireuses d'adopter un enfant résidant dans un pays étranger. Nous avons un rôle d'intermédiaire professionnel.
L'asbl SDEL est née de la fusion en 2016 des asbl Sourires d'Enfants (fondée en...
Site :
http://www.sdel.be
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / organisme d'aide a l'adoption / adoption d enfant en belgique / adoption d enfant russe
Adopter au Canada - Démarche d'adoption - Accueil ...
Pour toute question concernant l'adoption d'un enfant au Québec, contactez le centre intégré de santé et de services sociaux ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de votre région.
Démarche d'adoption au Canada
Pour adopter un enfant qui est domicilié ailleurs au Canada, il faut d'abord présenter sa demande au SAI.
Au Québec, une personne désirant adopter...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demarche d adoption d enfant / demarche d'adoption au quebec / demarche d adoption / demande adoption d un enfant
Mariage pour couples de personnes de même sexe - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Mariage pour couples de personnes de même sexe
Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe :
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-669 du 17 mai 2013
Objet du texte
Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de...
Date: 2016-12-06 17:58:39
Site :
senat.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption simple en france
Ohio lois sur l'adoption privée - johnserdar.com
Les lois concernant l'adoption influence la vie des parents biologiques, les parents adoptifs et, surtout, l'enfant. Bien que les lois fédérales encouragent certaines normes générales à respecter, les lois les plus importantes sont créés dans chaque Etat. L'état de l'Ohio a des lignes directrices et des lois pour l'adoption privée qui sont aussi strictes que tout dans le...
Site :
http://www.johnserdar.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption
FRANCO-THAI (Lois thaïlandaises)
ADOPTION D'ENFANT THAILANDAIS
Le Department of Public Welfare (Département des affaires Sociales Thaïlandais) est habilité à confier un enfant en vue de son adoption. D'autres organismes comme la Croix Rouge Thaï, ou l'Orphelinat de Pattaya sont également habilités à confier des enfants, mais le dossier doit obligatoirement être soumis au Department of Public Welfare pour l'accord final, ce qui allonge les démarches.
DEPARTMENT OF PUBLIC WELFARE
Child Adoption Center 255 Rajavithi Road
Bangkok 10400 Thailand
Les enfants thaïs adoptables sont orphelins et ont en général entre 2 et 5 ans...
Site :
http://www.franco-thai.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant en france / dossier d'adoption en france / demande adoption d un enfant / demarche d adoption d enfant
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Procédure d ...
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Date: 2017-01-09 20:11:17
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale
Adopter un enfant chinois - reunion-sdn.china-consulate.org
Page d'accueil > Service Consulaire > Visas > Certificats & Légalisation
Adopter un enfant chinois
1. Conformément aux dispositions pertinantes de la loi sur l'adoption de la République populaire de Chine, les Français sont autorisés à adopter un enfant en Chine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1) Etre sans enfant.
2) Etre en mesure d'élever et d'éduquer...
Date: 2014-07-30 06:20:33
Site :
http://reunion-sdn.china-consulate.org
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Procédure d’adoption d’un enfant ... - Page d'accueil
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Justice / Portail / Projet de loi ouvrant le mariage aux ...
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous. Ce texte a été débattu par la commission des lois et adopté le 17 janvier. Il sera examiné à l'Assemblée en séance publique à partir du 29 janvier.
Fondé sur le principe d'égalité, il permet aux couples de...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption
Adopter un enfant chinois - amb-chine.fr
1. Conformément aux dispositions pertinantes de la loi sur l'adoption de
la République
populaire de Chine, les Français sont autorisés à adopter un enfant en Chine sous réserve de remplir les conditions suivantes :
1) Etre sans enfant.
2) Etre en mesure d'élever et d'éduquer l'enfant adopté.
3) Etre âgé de plus de 30 ans.
4) Si l'adoptant est marié, l'enfant doit être adopté...
Date: 2016-03-16 19:28:00
Site :
http://www.amb-chine.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
Adoption d'enfants trisomiques - condexatedenbay.com
L'adoption d'enfants trisomiques à bien des égards est similaire à l'adoption d'un enfant sans le Syndrome de Down. Cependant, il existe des variantes dans les lois de l'adoption d'enfants trisomiques tant au niveau national qu'international. En outre, il y a des considérations financières avec le Syndrome de Down adoption qui ne sont pas présentes dans les adoptions standards.
Syndrome de...
Prestations d'adoption > Types de prestations ...
(12+25=37)
55 %
Pour les prestations d'adoption, la preuve d'intention d'adopter est requise pour établir que l'enfant est bien arrivé en vue de son adoption. Certains documents seront exigés pour confirmer l'intention d'adopter conformément aux lois en vigueur au Québec.
Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l'essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande.
Vous devez convenir avec votre...
Site :
http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / loi adoption d enfant / frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
Adoption : Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d ...
Adoption : Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant
Lettre gratuite Famille
Adoption : Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous souhaitez adopter un enfant. Vous devez obtenir préalablement un agrément. A ce titre, vous souhaitez formuler une demande.
Notre conseil
Sachez qu'après un refus ou un retrait d'agrément, le...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / lettre de motivation pour demande d'agrement pour adoption / modele lettre demande d'agrement pour adoption / lettre demande d'agrement pour adoption
Adoption internationale - Voyage.gc.ca
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Adoption internationale
L'adoption internationale est un processus par lequel une personne ou les membres d'un couple sont reconnus comme les parents légaux et permanents d'un enfant originaire d'un autre pays.
L'adoption internationale n'est pas autorisée dans tous les pays. Avant de présenter une demande pour adopter un...
Site :
http://voyage.gc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / demande adoption d un enfant
Etapes d’une adoption en Inde - Accueil
Etapes d'une adoption indienne - Guidelines CARA 2015
Saisie dans le logiciel CARINGS de l'autorité centrale indienne CARA d'éléments du projet de la famille postulante.
Approbation de la candidature de la famille par la CARA dans CARINGS.
Apparentement :
Il existe deux catégories de familles :
Les familles acceptant les pathologies médicales importantes : elles peuvent être apparentées...
Site :
oaa-lesenfantsdelesperance.com
Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / lois sur l adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfant / l'apparentement adoption definition
Qu'est-ce que l'adoption internationale? - laisseterre.com
L'adoption internationale est un processus où un enfant qui est un citoyen d'un pays par un parent ou les parents qui sont citoyens d'un autre pays de l'adoption. Ce processus implique généralement plusieurs lois et règlements concernant la procédure d'adoption à la fois pour le pays d'origine de l'enfant et le pays d'origine des parents. Ces restrictions peuvent souvent inclure des...
Site :
http://laisseterre.com
Thèmes liés : adoption internationale pays d'origine / lois sur l adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption internationale / les lois de l'adoption internationale / l'adoption internationale
Haïti : la protection de l'enfant haïtien à travers la ...
En ce qui concerne la législation nationale, le projet de loi sur l'adoption et l'avant projet de loi sur la traite sont toujours au menu législatif haïtien.
A en croire le Président de la Commission Parlementaire des Droits de l'enfant, le député Eliphète Noel, nombreux sont les facteurs expliquant ce retard dans l'adoption des lois en faveur des enfants. « Du point de vue technique, beaucoup reste à faire. Les parlementaires ne disposent pas d'assez d'instruments leur permettant de bien comprendre ces lois. De plus, les...
Date: 2017-03-09 19:35:23
Site :
http://reliefweb.int
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption internationale / loi haitienne sur l'adoption / lois sur l adoption des enfants / les lois de l'adoption internationale
Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-11-30 12:25:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Adoption homoparentale en France - Wikimonde
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Site :
https://wikimonde.com
Cameroon-Info.Net:: Procédure: Comment adopter un enfant ...
Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.
La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Cameroun-Info.Net: Le Portail du Cameroun - cameroon-info.net
Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.
La stérilité n'est pas une vue de l'esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n'ont pas...
Site :
http://www.cameroon-info.net
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / demande d'adoption a l'etranger
Quelles démarches pour adopter un enfant - NotreFamille.com
Quelles sont les lois à respecter et la marche à suivre ? Petit récapitulatif.
Démarche pour l'adoption : la demande d'agrément
sommaire
Adopter un enfant à l'étranger
Vous voulez adopter un enfant mais vous ne savez pas vraiment comment vous y prendre. On dit souvent que l'adoption relève du parcours du combattant et vous vous attendez à des démarches administratives longues et compliquées. Par où commencer ?
Contacter son conseil général
La première démarche à entreprendre est de contacter le conseil général de votre département de résidence, que vous comptiez adopter en France ou à l'étranger. C'est lui...
Site :
notrefamille.com
Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-03-07 23:54:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption pleniere en france
Différence entre adoption simple et adoption plénière ...
Différence entre adoption simple et adoption plénière
Différence entre adoption simple et adoption plénière
Adopter un enfant est une décision particulièrement importante qui a évidemment un impact certain sur votre présent, votre futur et même après votre décès.
Adopter un enfant peut être une solution pour les couples sans enfant, mais pas seulement pour eux. En règle...
Site :
https://quefaire.io
adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...
Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.
Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :
L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?
L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?
par avance je vos en...
Bienvenue sur Ortho-SAF ! Site consacré au Syndrome d ...
Bienvenue sur Ortho-SAF !
Site consacré au Syndrome d'Alcoolisation Foetale (SAF) et à l'Ensemble des Troubles Causés par l'Alcool sur le Foetus (ETCAF)
Emission Les Maternelles - "Alcool et grossesse : quels risques pour nos bébés ?" - France 5
Ce site web est réalisé dans le cadre d'un mémoire de l'école d'orthophonie de Besançon.
Notre objectif est de transmettre un maximum...
Site :
http://www.ortho-saf.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / site d'adoption en france
La position de l’UNICEF sur l’adoption internationale ...
La position de l'UNICEF sur l'adoption internationale
Depuis les années 1960, le nombre d'adoptions internationales a augmenté. Parallèlement à cette tendance, les efforts internationaux se sont multipliés afin d'assurer un déroulement des adoptions dans la transparence, indépendamment de toute exploitation et dans la légalité, pour le plus grand bien des enfants et des familles...
Site :
unicef.org
Thèmes liés : definition de l'adoption internationale / lois sur l adoption d enfant / qu'est ce que l'adoption internationale / les lois de l'adoption internationale / l'adoption internationale
Aide sociale à l'enfance (ASE) - France-Diplomatie ...
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), définies aux articles L221-1 et suivants du code de l'Action Sociale et des Familles, relèvent de la compétence du président du conseil général. Ces missions comprennent des actions de prévention et de soutien en direction des enfants et des familles en difficultés...
Date: 2017-12-07 18:07:43
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption
L'ABC de l'adoption au Québec - Désir d'enfant - Adoption ...
L'ABC de l'adoption au Québec
9 mai 2010
Si l'adoption internationale représente presque 80 % de toutes les adoptions réalisées au Québec, il reste qu'il est aussi possible d'adopter au Québec. Pour cela il faut s'armer de patience et avoir quelques outils.
Les types d'adoption
L'adoption spéciale est l'adoption par un membre de la famille d'origine de l'enfant ou par le conjoint d'un des...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / lois sur l adoption d enfant / l'adoption internationale au quebec / frais adoption d enfant
À propos - TDH pour les enfants
À propos wpengine 2016-05-16T14:07:31+00:00
Qui sommes-nous?
L'organisme TDH pour les enfants inc. oeuvre en adoption internationale au Québec depuis 1989 et est présentement agréé par le Ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec pour agir dans plusieurs pays : le Honduras, le Viêt Nam, l'Ukraine, le Kazakhstan et la Bulgarie. Depuis le début de ses activités en adoption...
Site :
http://tdhpourlesenfants.tdh.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec
Adoption en tunisie - pres-de-chez-vous.aufeminin.com
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14 septembre 2007 à 15h20
Bonjour kanel
Et bien, si votre mari est tunisien, allez plutot adopter en Tunisie car la Tunisie reconnait l'adoption contrairement à l'Algérie et au Maroc qui eux appellent ça la Kafala et qui est effectivement une sorte de tutelle. Par contre, ce qu'on vous a dit sur le nom de famille est faux, les lois ont changées au Maroc depuis peu (3 mois environ)...
Date: 2007-09-14 13:20:55
Site :
http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / lois sur l adoption d enfant / procedure d'agrement adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption
Prime à la naissance ou à l'adoption : Demande de prime à ...
Prime à la naissance ou à l'adoption : Demande de prime à la naissance ou à l'adoption (lettre à la CAF)
Lettre gratuite Famille
CAF
Prime à la naissance ou à l'adoption : Demande de prime à la naissance ou à l'adoption (lettre à la CAF)
Imprimer Envoyer
Exemple
Vous attendez un enfant ou vous allez adopter ou recueillir un enfant en vue d'adoption. Si vos ressources ne...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre demande prime d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lois sur l adoption d enfant / lettre pour l'adoption / lettre pour l adoption
kafala - kafala maroc - kafala algérie - APAERK
Retrouvez tous les extraits de presse en rapport avec la kafala.
La kafala
En accord avec la Convention Internationale des droits de l'enfant, certains pays musulmans reconnaissent les droits de l'enfant, la protection qu'il faut lui apporter et cela en accord avec les principes de la kafala.
La kafala, ou recueil légal, ne donne pas droit à un lien filiation, mais s'assimile plutôt à une...
Site :
http://www.apaerk.fr
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / procedure d'adoption a l'etranger / les lois de l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale
Le projet de loi - lmpt.fr, le site portail pour le ...
Le projet de loi
Rappel du caractère civil et laïc du mariage républicain.
Le mariage n'est pas défini dans le code civil. Néanmoins, la différence de sexe est une condition fondamentale du mariage en droit français, son non-respect constitue une clause de nullité absolue du mariage (art 184 du code civil).
La majorité des Français est aujourd'hui favorable à l'ouverture du mariage aux...
Date: 2017-03-09 17:40:00
Site :
http://www.lemariagepourtous.info
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / arguments contre le mariage pour tous et l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / lois sur l adoption des enfants
l'adoption internationale confrontée aux diversités ...
Résumé
:
Par la présente étude, nous pensons avoir démontré que l'adoption internationale fait face aux diversités culturelles et normatives pour parvenir à l'objectif premier de la procédure d'adoption, à savoir l'intérêt supérieur de l'enfant. Si la doctrine, la jurisprudence et la justice restent unanimes sur cet objectif, la difficulté de coordonner les méthodes restent...
Site :
https://dial.uclouvain.be
Adoption internationale — Wikipédia
L'adoption internationale est portée, à ce moment, par une dimension humanitaire et une volonté de justice, de respect des droits des enfants, la Déclaration des Droits des Enfants étant adoptée par l' ONU en 1959 [6] . Les enfants amenés en France sont d'abord placés en accueil à vie, mais sont ensuite souvent adoptés par les familles. En parallèle, des associations créées dans...
Date: 2017-03-07 19:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption internationale en france / adoption internationale pays d'origine
Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti | Le ...
Lente reprise de l'adoption internationale en Haïti
Un contenu vidéo est disponible pour cet article"
Samantha, cinq ans après le séisme : reportage d'Anne-Louise Despatie
Aucun enfant d'Haïti n'a été adopté par des familles québécoises depuis l'arrivée dans la province, dans les semaines suivant le séisme, de 126 petits Haïtiens.
Photo : Anne-Louise Despatie
Après avoir traité...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Communiqué de presse - Avant-projet de loi
Avant-projet de loi qui vise la réforme du régime québécois de l'adoption et de l'autorité parentale
MONTRÉAL, le 8 oct. /CNW Telbec/ - Le Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents concernés et la Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) tiennent à féliciter l'effort fait par la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour le dépôt de...
Site :
http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / droit d'adoption des grands parents
L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca
La restitution peut être accordée jusqu'au moment du jugement sur l'ordonnance de placement en adoption. Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Le Gouvernement approuve les textes portant sur l’adoption ...
Le premier portant sur l'adoption internationale des enfants et le second sur la mise sur pied de l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA). Ces projets de loi ont été approuvés le lundi 18 janvier dernier lors de la 7ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres qui s'est tenue à la Cité de l'Union Africaine, sous la présidence du Premier Ministre, Augustin...
Date: 2017-12-07 20:32:57
Site :
http://www.forumdesas.org
Adoption: la Russie veut garder ses enfants | Russie ...
ENTRETIEN avec le président de l'Association Adoption-Russie, Stéphane Lauch, qui rappelle la situation de l'adoption en Russie pour les Français.
Russie Info : Quelle est la proportion des demandes d'adoptions par des célibataires français en Russie ?
Stéphane Lauch : Aujourd'hui, il est impossible de déterminer leur proportion car ils ne sont pas toujours différenciés des couples. Mais...
Date: 2017-12-07 18:19:45
Site :
http://www.russieinfo.com
Adoption homoparentale - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.
Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde
(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...
Site :
http://wikivisually.com
Les Organismes Autorisés pour l'Adoption - OAA
Les Organismes Autorisés pour l'Adoption
o Les OAA : des opérateurs officiels
Les OAA sont des organismes privés à but non lucratif, assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l'adoption de mineurs résidant en France ou à l'étranger.
Leur agrément comporte une autorisation du département hébergeant le siège de l'association, et des déclarations de fonctionnement pour chacun des départements où l'OAA exerce son activité.
L'action des OAA est régie par les dispositions des articles L 225 §11 à 19 et R 225 §12 à 46 du code de...
Site :
http://www.ffoaa.org
Thèmes liés : organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l adoption
Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination
Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.
17 janvier 2010
COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HA�?TI PAR DES FAMILLES FRAN�?AISES
Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure...
Site :
coeuradoption.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lois sur l adoption d enfant / agrement pour l adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant en france / demande d'agrement pour l'adoption
Coeur Adoption – Pour l'adoption sans discrimination
Le 12 janvier 2010, un séisme meurtrier dévaste Haïti.
17 janvier 2010
COEUR ADOPTION DEMANDE LE RAPATRIEMENT DES ENFANTS EN COURS D'ADOPTION EN HAÏTI PAR DES FAMILLES FRANÇAISES
Les communiqués du SAI et du MAEE (qui ne sont plus en ligne) à propos de la situation en Haïti mettent en avant que la priorité est l'aide à la population haïtienne dans son ensemble et qu'aucune mesure n'est...
Site :
coeuradoption.org
Droit international - adoption.gouv.qc.ca
International
Convention relative aux droits de l'enfant
Cet accord a été adopté par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Il vise à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.
Pour en savoir plus, consultez le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
.
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
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Adoption au Liban - Lebanese Lawyers | Mattar Law Firm
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Date: 2017-03-09 16:28:46
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