Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de lois sur l'adoption
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Christiane Taubira: le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous à la rentrée
La ministre de la Justice a expliqué devant la Commission des lois de l'AN que le texte sur le mariage et l'adoption pour tous serait le premier texte présenté à la rentrée.
Par : yaggvideo
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption / adoption projet de loi mariage pour tous
P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.
Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption
En Direct de l'Assemblée Nationale 15-06-15, RD Congo
Adoption des 7 textes de lois examinés en commission mixte paritaire,
Adoption des rapports: contrôle budgétaire trimestriel, Adoption du budget année 2016, rapport commission de comptabilité
Motion de défiance contre le ministre des transports et voies de communication
Validation des mandats de 3 suppléants
Clôture session ordinaire Mars 2015
Merci de nous suivre
http://TWITTER.com/bukavu
Site Internet : http://bukavuonline.com
Par : m41dreams
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption
En Direct de l'Assemblée Nationale 15-06-15, RD Congo suite
Adoption des 7 textes de lois examinés en commission mixte paritaire,
Adoption des rapports: contrôle budgétaire trimestriel, Adoption du budget année 2016, rapport commission de comptabilité
Motion de défiance contre le ministre des transports et voies de communication
Validation des mandats de 3 suppléants
Clôture session ordinaire Mars 2015
Merci de nous suivre
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Site Internet : http://bukavuonline.com
Par : m41dreams
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption
Le mariage pour tous provoque la "Sainte colère" de Civitas
Un discours très ferme d'Alain Escada, quelque peu perturbé par la colère d'une habitante en total désaccord avec les positions de l'Institut.
Jeudi 4 avril 2013 : alors que les textes de lois relatifs à l'extension des droits du mariage et de l'adoption envers les couples homosexuels sont étudiés par le Sénat, le président de l'Institut Civitas, Alain Escada, exprime une Sainte colère.
Les observateurs caractérisent Civitas comme "proches des intégristes catholiques", voici...
Par : D Anthony
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption
Hongrie : Bruxelles attend la réponse de Budapest
http://fr.euronews.net/ Le gouvernement hongrois a répondu vendredi aux procédures d'infractions lancées par la Commission européenne qui reproche à Budapest l'adoption de lois mettant en danger l'indépendance de la Banque centrale, de la justice et de la presse.
Bruxelles a donné un mois au gouvernement Orban pour modifier les textes concernés sous peine de poursuites en justice.
Par : euronews (en français)
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption
Ukraine : échauffourées entre manifestants et policiers à Kiev
Des affrontements ont éclaté dimanche à la fin d'une manifestation à Kiev. Près de 200 000 opposants pro-européens étaient venus protester contre l'adoption de nouvelles lois renforçant les sanctions contre les contestataires.
Certains manifestants ont tenté de franchir un cordon de policiers pour se rendre vers le Parlement et se sont emparés de fourgons de police. Ils ont mis le feu à l'un d'entre eux. Les forces de l'ordre ont fait usage, en retour, de gaz lacrymogène, de...
Par : 6Medias
Thèmes liés : nouvelles lois sur l'adoption
La petite loi
La justice d'hier et d'aujourd'hui face au vagabondage, « cet état dangereux ».
La petite loi est le texte provisoire d'une loi avant d'être adopté. Il y a aussi toutes ces petites lois comme les circulaires, les ordonnances, les notes, les décrets ministériels et les arrêtés des municipalités, de gauche comme de droite. La petite loi a pour thème l'absurdité voire l'injustice des lois, avec en filigrane l'errance, le vagabondage, «cet état dangereux». D'Octave Mirbeau, Georges...
Par : Mariline Neveu
Thèmes liés : adoption d une loi / lois d adoption en france / toutes les lois sur l'adoption en france
Guinée équatoriale, première session parlementaire de 2017
Politique, En Guinée Equatoriale, les deux chambres du parlement ont démarré les travaux des sessions ordinaires, lundi, le 13 février, à Bata.
Durant 4 mois de séances, les députés et les sénateurs vont centrer axer leurs débats sur l’examen et adoption de plusieurs projets de lois. Parmi ces textes, le projet de loi qui établit des nouveaux taux d’impositions pour relancer l’économie....
Par : Africa 24
Thèmes liés : texte de lois sur l adoption
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