Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l'adoption 2016
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Adoption de la loi sur la réversibilité et les modalités de création de Cigéo
Interview de Christophe Bouillon, député et président du conseil d'administration de l'Andra.
Lundi 11 juillet 2016, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant sur les modalités de création du projet de Centre industriel de stockage géologique profond Cigéo, et sur la réversibilité de celui-ci.
Par : Déchets Radioactifs
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Intervention au sénat sur le projet de loi Action logement - jeudi 19 mai 2016
L’ordre du jour du jeudi 19 mai 2016 appelait la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des...
Par : Marie-Noëlle Lienemann
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'égalité - 13/10/2016
L'Assemblée nationale a voté à la majorité, par 314 voix pour et 140 contre, le projet de loi sur l'égalité réelle défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts.
Si les députés socialistes ont naturellement soutenu le texte largement amendé en commissions, le groupe Les républicains a appelé ses adhérents à voter contre. Philippe Gosselin, député LR a expliqué : "Il y a des vraies insuffisances. L'égalité réelle passe avant tout par une dynamique économique et...
Par : polynesie1ere
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / adoption tahiti 2016
P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.
Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption
Manifestation 12 mai 2016 sous haute tension
Manifestation contre le projet de loi Travail El Khomeri le 12 mai 2016 à Paris avant l'adoption du texte en première lecture à l'Assemblée nationale grâce à l'utilisation de l'article 49-3
Par : Paris Tribune
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / texte sur l adoption
Adoption du principe du Projet de loi 100 (Taxi et Uber) - 3 juin 2016
Intervention du député des Chutes-de-la-Chaudière lors de l'adoption du principe du Projet de loi 100 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi).
Par : Marc Picard
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal : quelles implications pour les producteurs bovins?
Le 4 décembre 2015, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui modifiait le Code civil et qui créait la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (chapitre B-3.1). Dans cette conférence présentée dans le cadre du Congrès Bœuf en octobre 2016, Dre Hélène Trépanier, de la Direction de la santé animale au MAPAQ, donne un aperçu des changements apportés par la nouvelle loi B-3.1.
Par : Le CRAAQ
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption
Adoption en Conseil des ministres du projet de budget 2016
Le Conseil des ministres a adopté le 1er octobre 2015, un projet de loi portant budget de l’Etat pour l’année 2016. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 5813,3 milliards de F CFA et est en hausse de 11,9% par rapport au budget de 2015.
Par : Ministère du Budget CI
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / projet de loi adoption pour tous
KENGO A PROPOS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ELECTORALE
Le sénat congolais a adopté à l’unanimité (79 membres présents sur 108), le projet de loi électorale qui a été à la base de trois jours de ville morte à Kinshasa et de manifestations dans d’autres villes de la RD Congo, avec plusieurs morts à la clé.
Contrairement à la chambre basse qui avait adopté l’article 8 qui stipulait que le recensement devait conditionner l’élection présidentielle en 2016, le sénat a adopté une formule contraire et qui stipule ceci : «...
Par : Cheik FITA
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Manifestation des députés de l'opposition contre la Loi de Finances 2016
Les députés de l'opposition en sit-in devant l'hémicycle en singe de protestation contre l'adoption de la loi de finances 2016
Par : Radio M, la webradio de Maghreb Emergent
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