Allocution de M. Régis Labeaume, maire de Québec - Licence commune de données ouvertes

Québec, 19 février 2014 - Lors d'une conférence de presse à l'hôtel de Ville de Québec, les maires des villes de Gatineau, Montréal, Sherbrooke et Québec, ainsi que le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor du gouvernement du Québec annonçaient l'adoption d'une licence commune pour l'utilisation des données ouvertes publiées sur leur portail respectif. Les cinq administrations se sont également engagées à standardiser les jeux...

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Par : Québec Numérique

Thèmes liés : l'adoption au quebec

adoptionquebec.ca

Portail d'information sur l'adoption au Québec

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Par : Association Emmanuel

Thèmes liés : information sur l adoption

Intervention sur l'adoption de principe du PL37 - Cimenterie McInnis - 12 mai 2015

M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s’est adressé aux membres de l’Assemblée nationale du Québec sur l’adoption de principe du projet de loi n°37, loi concernant la cimenterie McInnis sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons.

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Par : Marc Picard

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption

Loi 78 : intervention de Pierre Curzi, 17 mai 2012

Intervention de Pierre Curzi, député de Borduas à l'Assemblée nationale du Québec, avant l'adoption de la loi 78, le 17 mai 2012.

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Par : PCurzi

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption / adoption nationale quebec

Leçons tirées de l’expérience du Québec sur l’aide médicale à mourir

Suivant l’adoption de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, Dre Francine Lemire, directrice générale et chef de la direction du Collège des médecins de famille du Canada, discute de la façon dont l’aide médicale à mourir est administrée au Québec et ce que le reste du pays peut tirer de cette expérience.

Dre Lemire souhaite vous lire! N’hésitez pas à laisser un commentaire ici ou envoyez-lui un message par courriel (executive@cfpc.ca) ou sur...

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Par : CFPCMedia

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Partie 1 - Intervention sur l'adoption de principe de Marie Malavoy - PL 133 - 3 mai 2011

Nouveaux enjeux - les logiciels libres comme voie d'avenir pour le Québec. Partie 1 de l'intervention sur l'adoption de principe du projet de loi 133 sur les ressources informationnelles - Assemblée nationale, 3 mai 2011.

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Par : mariemalavoy

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Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal : quelles implications pour les producteurs bovins?

Le 4 décembre 2015, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, qui modifiait le Code civil et qui créait la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal (chapitre B-3.1). Dans cette conférence présentée dans le cadre du Congrès Bœuf en octobre 2016, Dre Hélène Trépanier, de la Direction de la santé animale au MAPAQ, donne un aperçu des changements apportés par la nouvelle loi B-3.1.

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Par : Le CRAAQ

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Intervention sur l'adoption de principe du PL28

M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s'est adressé aux membres de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption de principe du projet de loi n°28, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du

discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 le 24 février 2015.

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Par : Marc Picard

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Vote historique sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la LQE

Vote final de l'Assemblée nationale du Québec sur l'adoption du projet de loi n°102 modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement(*). Ce vote s'est tenu lors de la séance du 23 mars 2017. Ce vote est historique car la LQE est modifiée en profondeur, un exercice n'ayant pas été fait depuis l'adoption initiale de la LQE en 1972!

Pour plus de détails sur le cheminement du projet de loi n°102 et son contenu, voir ce...

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Par : Martin Bouchard Valentine

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Vidéo d'une webcam datant du Jul 31, 2012 10:35:43 AM

LANCEMENT DU PARTI INDÉPENDANTISTE DE L,ÉTAT DU QUÉBEC. Toutes les vérités qui choquent vous sont révélés dans cette vidéo. Nous sommes ici pour servir le peuple du Québec non pas pour SE SERVIR du peuple du Québec comme l'ont fait jusqu'à présent tous les partis politiques. Je sais que la fonction publique de l'État du Québec et le Premier ministre de l'État du Québec occupent le Pouvoir exécutif de l'État du Québec. Le Pouvoir exécutif sanctionne les lois du Pouvoir...

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Par : Jacques-Antoine Normandin

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