Grand Angle: le gouvernement et la loi Macron à l’épreuve de la motion de censure

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'Assemblée nationale a rejeté jeudi la motion de censure UMP-UDI contre le gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron, selon la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution. Si le gouvernement de Manuel Valls a donc passé sans encombre la première motion de défiance menée sous la mandature de François Hollande, cet épisode risque de laisser des traces.

Voir la suite

Par : BFMTV

Thèmes liés : procedure adoption loi macron

Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3

PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.

Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...

Voir la suite

Par : 6Medias

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption

Haut de page