matvonline
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02 ASSEMBLE NATIONALE
Le projet de loi sur la politique nationale de la gestion des risques et des catastrophes a été adopté en séance plénière, à l’assemblée nationale.
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04 CT
Adoption ce matin de la Loi de Finances 2014 au niveau du Congrès de la Transition. 180 parlementaires ont voté en faveur du projet de loi. Aucun amendement n'a été apporté au texte initial, ni par les parlementaires venus en masse, ni par les techniciens.
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02 CT
Le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2012-014 du 30 juillet 2012, portant création de la Cour Electorale Spéciale a été adopté par le Congrès de la Transition. Le texte a obtenu la majorité sur les 219 voix exprimées.
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06 CST
Le Conseil Supérieur de la Transition a adopté en tout une vingtaine de projets de loi durant cette année 2012. Au titre des sessions, le CST a tenu 2 sessions ordinaires et 5 sessions extraordinaires.
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