Mwana Mboka
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RD Congo, En Direct de l'Assemblée Nationale, RTNC 01 Octobre 2015
En direct, la Plénière de l'assemblée nationale:
- Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n* 13/011-B du 11 Avril portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire (débat général).
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
En direct, pleniere a l'Assemblée nationale, 09 Novembre 15
Felicitations au TP Mazembe.
Pleniere a l'assemblée nationale ce 09 novembre 2015:
1. Vote en seconde deliberation du projet de loi organique sur la caisse nationale de péréquation.
2. Adoption du rapport de la commission mixte PAJ, RELEX, DEF & SEC, et vote du projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC a la convention pour la répression de la capture illicite des aeronefs
3. Adoption du rapport de la commission mixte PAJ, RELEX, DEF & SEC, et vote du projet de loi autorisant...
Thèmes liés : adoption pleniere def
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