Site : http://www.izf.net

Classement : 39 / 625

8 articles sélectionnés

Mali | izf.net

Mali

Fiche synthétique des impôts applicables au mali

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : 

-          d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; 

-         ...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:13:48

Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'une loi en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012

LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net

LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO

LE BURKINA FASO

Les fêtes légales au Burkina Faso

BURKINA FASO

LA PATRIE OU LA MORT,

NOUS VAINCRONS !

instituant les fêtes légales au Burkina Faso

L'Assemblée des Députés du Peuple

Vu la Constitution ;

Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 21:25:39

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / loi adoption d enfant / lettre pour faire une demande d'adoption / demande d'adoption beau pere / frais adoption d enfant

DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES | izf.net

DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES

Burkina Faso

Démarche et procédures de création d'entreprise

 DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES (2016)

 

ADOPTION D'UN DECRET AUTORISANT LA LIBRE FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMAL A 5.000F POUR LA CREATION DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)

Le gouvernement burkinabè a adopté, le 03 mai 2016, un décret autorisant...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 20:57:21

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption / procedure d'adoption / procedure d adoption / demande d'adoption

Taxes locales et TVA | izf.net

Aux droits de douane s'ajoutent des taxes et certaines dispositions : 

 

3 - LES CONDITIONS D'IMPORTATION

 

Toute importation doit faire l'objet d'une déclaration à des fins de statistiques sous peine d'une amende d'un montant de 50 % de la valeur de l'importation.

Tout produit, d'une valeur supérieure à un million 3.000.000 de francs CFA, importé en République du Congo est soumis à...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:54:49

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme d'adoption internationale / monter un dossier d'adoption en france / conditions d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale

Les principaux déclarants en douane et transitaires du ...

Les principaux déclarants en douane et transitaires du Burkina Faso

SERVICES DOUANIERS ET DE TRANSIT 2016

1 SERVICES DOUANIERS

Direction Générale des Douanes

Présentation

Rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances, la DGD est chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des personnes, des...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:18:43

Thèmes liés : mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption

Le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)

Le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)

 

Le Système Comptable Ouest-Africain

(SYSCOA)

Les autorités de l'UEMOA, reconnaissant le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économiques des Etats de l'Union, ont décidé de réaliser un nouveau Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA,...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 19:02:37

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption

Les tarifs douaniers en Zone Franc CFA - izf.net

735 Ko

.

Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) (équivalant à une réduction de 80 % des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés de pays tiers...)

.

Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire...

Lire la suite

Date: 2015-12-04 15:00:23

Thèmes liés : droit d adoption / definition de l'adoption en droit

Espace général : Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest ...

Accueil » Espace General » Les tarifs douaniers » Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest

Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest

Règlement n°04/2010/CM/UEMOA  portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:21:45

Thèmes liés : statistiques adoption 2010 / statistique adoption