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8 articles sélectionnés
Mali | izf.net
Mali
Fiche synthétique des impôts applicables au mali
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l'objet d'une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- ...
Date: 2017-03-09 18:13:48
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption de la loi de finance / procedure d'adoption d'une loi en france / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / loi sur l'adoption en france 2012
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO - izf.net
LES FÊTES LÉGALES AU BURKINA FASO
LE BURKINA FASO
Les fêtes légales au Burkina Faso
BURKINA FASO
LA PATRIE OU LA MORT,
NOUS VAINCRONS !
instituant les fêtes légales au Burkina Faso
L'Assemblée des Députés du Peuple
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des Députés ;Vu la Résolution n° 01/ADP du 17 juin 1992, portant validation...
Date: 2017-12-07 21:25:39
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / loi adoption d enfant / lettre pour faire une demande d'adoption / demande d'adoption beau pere / frais adoption d enfant
DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D’ENTREPRISES | izf.net
DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES
Burkina Faso
Démarche et procédures de création d'entreprise
DEMARCHES ET PROCEDURES DE CREATION D'ENTREPRISES (2016)
ADOPTION D'UN DECRET AUTORISANT LA LIBRE FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMAL A 5.000F POUR LA CREATION DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
Le gouvernement burkinabè a adopté, le 03 mai 2016, un décret autorisant...
Date: 2017-12-07 20:57:21
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption / procedure d'adoption / procedure d adoption / demande d'adoption
Taxes locales et TVA | izf.net
Aux droits de douane s'ajoutent des taxes et certaines dispositions :
3 - LES CONDITIONS D'IMPORTATION
Toute importation doit faire l'objet d'une déclaration à des fins de statistiques sous peine d'une amende d'un montant de 50 % de la valeur de l'importation.
Tout produit, d'une valeur supérieure à un million 3.000.000 de francs CFA, importé en République du Congo est soumis à...
Date: 2017-03-09 19:54:49
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / organisme d'adoption internationale / monter un dossier d'adoption en france / conditions d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale
Les principaux déclarants en douane et transitaires du ...
Les principaux déclarants en douane et transitaires du Burkina Faso
SERVICES DOUANIERS ET DE TRANSIT 2016
1 SERVICES DOUANIERS
Direction Générale des Douanes
Présentation
Rattachée au Ministère de l'Economie et des Finances, la DGD est chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des personnes, des...
Date: 2017-03-09 18:18:43
Thèmes liés : mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption
Le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)
Le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)
Le Système Comptable Ouest-Africain
(SYSCOA)
Les autorités de l'UEMOA, reconnaissant le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économiques des Etats de l'Union, ont décidé de réaliser un nouveau Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA,...
Date: 2017-12-07 19:02:37
Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption
Les tarifs douaniers en Zone Franc CFA - izf.net
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Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) (équivalant à une réduction de 80 % des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés de pays tiers...)
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Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire...
Date: 2015-12-04 15:00:23
Thèmes liés : droit d adoption / definition de l'adoption en droit
Espace général : Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest ...
Accueil » Espace General » Les tarifs douaniers » Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest
Tarifs douaniers en Afrique de l'Ouest
Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine...
Date: 2017-03-09 18:21:45
Thèmes liés : statistiques adoption 2010 / statistique adoption
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