Articles sélectionnés pour le thème : procedure adoption loi macron
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Loi croissance et activité dite « Macron » : revue de ...
ACTUALITES DE LA PROFESSION
Loi croissance et activité dite « Macron » : revue de détail de ce qui change pour les avocats
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et validée par le Conseil constitutionnel ( Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 ), a été publiée au Journal officiel du 7...
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http://cnb.avocat.fr
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Loi Macron : ces mesures qui impactent l’immobilier | Blog ...
Loi Macron : ces mesures qui impactent l'immobilier
1 octobre 2015 by Clémence
Clémence
L'été 2015 aura été marqué par l'adoption de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite « loi MACRON ». Loin de constituer de réelles nouveautés pour le secteur immobilier, ce texte apporte des précisions à loi ALUR, et vise à rassurer les acheteurs. Il...
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http://www.immobilier-edouarddenis.com
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Le volet « télécoms » de la loi Macron adopté à l ...
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Le volet « télécoms » de la loi Macron adopté à l'Assemblée nationale
Télécoms un ouragan 75
Par Xavier Berne
le lundi 09 février 2015 à 08:20
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi les principales dispositions de la loi Macron relatives aux télécommunications. Parmi les mesures votées, se trouve...
Site :
https://www.nextinpact.com
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Adoption de la loi « macron » : des pouvoirs élargis pour ...
La loi pour la croissance et l'activité (la loi Macron) adoptée le 10 juillet 2015 après trois recours à l'article 49-3 de la Constitution, élargit les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence et confirme le caractère incontournable du droit de la concurrence dans l'économie française.
Le contrôle de la grande distribution
La loi Macron étend à l'ensemble du territoire le pouvoir...
Date: 2017-12-07 16:56:43
Site :
august-debouzy.com
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La loi Macron adoptée par l’Assemblée nationale
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La loi Macron adoptée par l'Assemblée nationale
Open Data, très haut débit, facturation électronique... 49
Accès libre
Par Xavier Berne
le vendredi 20 février 2015 à 08:20
Mise à jour : Sans grande surprise, les députés ont rejeté hier après-midi la motion de censure à l'encontre du gouvernement de Manuel Valls. Le projet de loi...
Site :
https://www.nextinpact.com
Loi Macron : quels changements pour le statut auto ...
Loi Macron : quels changements pour le statut auto-entrepreneur ?
Crédit Auto-Entrepreneur.fr
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus communément appelée Loi Macron, s'est fixée comme objectifs la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi en France. Adoptée le 10 juillet 2015, elle contient une série de mesures visant à...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / procedure adoption loi macron / loi sur l'adoption 2016
Le vote d'une loi et l'article 49-3 • Tutoriels • Zeste de ...
Avant d'aller plus loin, parlons des différents types de lois. Je vous rassure, je ne ferai que les plus « grandes », sans rentrer dans les détails et donc, je parlerai principalement des lois organiques et des lois ordinaires. 1
Projet de loi ou proposition de loi ? Et, à qui l'initiative ?
Il me semble bien de commencer par le commencement, et donc de nuancer ces deux termes et de...
Site :
https://zestedesavoir.com
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-09 18:44:08
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / procedure d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption d enfant / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Elle ne sert qu'un seul intérêt : l'intérêt général. Un an a passé depuis la promulgation le 7 août 2015. Plus de 1 500 emplois ont été créés dans le secteur du transport par autocar et 3,8 millions de passagers ont été transportés dans toute la France. Aujourd'hui, 180 villes et aéroports sont...
Date: 2017-03-08 17:14:06
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / association pour l adoption d enfants
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les ...
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Les sénateurs et les députés requérants ont déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances pour 2017. Ils mettent en cause sa sincérité. Ils contestent certaines dispositions de son article 7 et ses articles 12, 21 et 62. Les sénateurs requérants contestent ses articles 61 et 78 et...
Date: 2017-03-09 16:31:21
Site :
http://www.fiscalonline.com
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-12-07 16:57:43
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption de la loi de financement de la securite sociale / nouvelle loi sur l'adoption 2012
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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fraisetdepens
- Présentation
A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.
Ne copiez pas ce site,...
Date: 2017-11-26 16:57:58
Site :
http://www.fraisetdepens.fr
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Loi "Macron" : adoption de l'article 28 sur la ...
Les députés ont adopté en commission l'article 28 malgré la ferme opposition de plusieurs députés dont les députés écologistes. Cet article prévoit que le Gouvernement pourra réformer le code de l'environnement par ordonnances au risque d'un choc de complexification.
A lire : cet article publié par Le Moniteur qui a bien voulu interroger l'auteur de ces lignes.
Le Gouvernement a ainsi...
Date: 2017-12-07 18:22:43
Site :
http://www.arnaudgossement.com
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Loi El Khomri (loi travail) - Ce qui a changé
Bulletin de paie électronique
Dans l'ensemble, le texte assouplit de nombreuses règles du Code du travail en privilégiant le recours à la négociation collective, notamment en matière de temps de travail. Mais cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le licenciement économique, les heures supplémentaires ou les visites médicales au travail.
Macron
Elu le 7...
Date: 2017-12-05 14:10:16
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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Le Conseil constitutionnel valide la loi d'habilitation ...
Le Conseil constitutionnel valide également l'instauration d'un barème pour encadrer les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif.
Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le code du travail.
(c) Afp
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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi d'habilitation...
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