Articles sélectionnés pour le thème : projet de loi sur l'adoption au quebec
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Société d'exploration pétrolière au Québec | Pétrolia
Adoption du projet de loi 106 : de la stabilité pour l'industrie
Québec, le 12 décembre 2016 : Pétrolia (PEA-TSXV) souhaite souligner l'adoption du projet de loi 106 : loi concernant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives adoptées à l'Assemblée nationale. L'adoption de ce projet de loi permet de clore le débat sur le...
Site :
http://petrolia-inc.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Adoption d'un projet de loi - Assemblée nationale du Québec
Adoption d'un projet de loi
Terme(s) anglais :
Passage of a bill
Définition
Dernière étape du processus législatif à l'Assemblée avant la sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur . Elle est encore parfois appelée la « troisième lecture » selon l'expression qui était employée sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984.
Contrainte temporelle
Un projet de loi présenté après le 15 mai ou après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle il a été présenté. L'Assemblée ne peut donc procéder au...
Date: 2017-12-07 18:23:23
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / adoption d'une loi au quebec / procedure d'adoption d'un texte de loi / procedure d'adoption d'une loi
Secrétariat à l'adoption internationale : Portail Québec
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SAI
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Le Secrétariat à l'adoption internationale agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux en tant qu'Autorité centrale du Québec en matière d'adoption internationale. À ce titre, il doit notamment conseiller toute personne qui désire adopter un enfant domicilié hors du Québec et intervenir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / organisme autorise pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant
Le projet de loi sur l’autonomie municipale adopté de ...
Le projet de loi sur l'autonomie municipale adopté de justesse
Coiteux a dû accepter de faire des amendements
Autres
Photo d'archives Simon Clark «Ça veut dire la fin du paternalisme. Ça signifie la fin du temps où le gouvernement disait aux villes quoi faire», a résumé le ministre Martin Coiteux.
Jeudi, 15 juin 2017 16:32
MISE à JOUR
Jeudi, 15 juin 2017 17:24
Coup d'oeil sur cet...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / projet de loi adoption pour tous
Vers l’adoption du projet de loi sur la neutralité ...
Vers l'adoption du projet de loi sur la neutralité religieuse
Autres
Photo Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime être parvenue à un consensus dans le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État.
Jeudi, 28 septembre 2017 16:43
MISE à JOUR
Jeudi, 28 septembre 2017 16:48
Coup d'oeil sur cet article
Malgré les vives critiques de l'opposition envers le...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Procédure d ...
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Date: 2017-01-09 20:11:17
Site :
immigration-quebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / secretariat quebecois a l'adoption internationale
Procédure d’adoption d’un enfant ... - Page d'accueil
Formulaires
Procédure d'adoption d'un enfant domicilié à l'étranger
Au Québec, c'est le Secrétariat à l'adoption internationale, relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui coordonne les activités en matière d'adoption internationale.
Ainsi, pour pouvoir adopter un enfant domicilié à l'étranger (même s'il vous est apparenté), tous les résidants du...
Communiqués de presse - Accueil
Hommage aux Grands Montréalais : l'Ordre des ingénieurs du Québec félicite Mme l'ingénieure Julie Payette
08/11/2013
Loi sur les ingénieurs - L'Ordre des ingénieurs du Québec demande aux parlementaires d'adopter le projet de loi 49 avant la fin de l'année
31/10/2013
Les cinq ordres professionnels représentant les ingénieurs, les architectes, les agronomes, les géologues et les chimistes se réjouissent du début des consultations particulières sur le projet de loi 49
25/10/2013
Coup d'envoi réussi pour Les matingénieurs, une nouvelle série d'ateliers de l'Ordre des ingénieurs du Québec...
Date: 2017-12-07 18:24:28
Site :
http://www.oiq.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption quebec
Adoption du principe - Assemblée nationale du Québec
Passage in principle
Définition
Deuxième étape de l'étude d'un projet de loi . Cette étape correspond à ce qui était la deuxième lecture sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984.
Débat sur l'adoption du principe
Le débat sur l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant soit sa présentation , soit le dépôt du rapport de la commission...
Date: 2017-03-09 17:43:09
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Rôle des organismes agréés - Secrétariat à l'adoption ...
Au Québec, depuis février 2006, la loi exige le recours aux organismes agréés pour adopter un enfant à l'international.
Agrément obligatoire
Seuls les organismes titulaires d'un agrément, c'est-à-dire un document de reconnaissance officielle délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux, peuvent effectuer des démarches d'adoption pour des personnes domiciliées au...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : organisme agree pour l'adoption / liste des organismes agrees pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption internationale pays d'origine
Encadrement du cannabis au Québec
Le cannabis et votre adolescent
Une approche fondée sur la sécurité et la santé de la population
À la suite du dépôt du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis , en avril 2017, des analyses menées par le Gouvernement du Québec ont permis de constater que l'adoption d'une telle loi entraînerait des enjeux multiples et complexes pour le Québec.
Différents comités ont...
Site :
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / l'adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption internationale
Communiqué de presse - Avant-projet de loi
Avant-projet de loi qui vise la réforme du régime québécois de l'adoption et de l'autorité parentale
MONTRÉAL, le 8 oct. /CNW Telbec/ - Le Mouvement Retrouvailles - adopté(e)s - non adopté(e)s - parents concernés et la Confédération des organismes familiaux du Québec (COFAQ) tiennent à féliciter l'effort fait par la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, pour le dépôt de...
Site :
http://www.mouvement-retrouvailles.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / droit d'adoption des grands parents
Loi du Québec — Wikipédia
Le processus d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé.
Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent à une grande partie de la population. Elles peuvent être présentées par le gouvernement ou par un député. L'adoption d'une loi publique se résume en sept étapes :
Présentation : L'auteur du projet de...
Date: 2017-03-04 03:47:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec
Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des ...
Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Un recul pour le droit criminel canadien, déplore le Barreau du Québec
Voir aussi
Mémoire du Barreau sur le projet de loi C-10
Montréal, le 13 mars 2012 - Au lendemain de l'adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, par la Chambre des communes du Parlement...
Date: 2017-03-09 17:42:49
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2012
Loi du Québec — Wikipédia
Le processus d'adoption d'une loi au Québec varie selon qu'il s'agit d'un projet de loi public ou un projet de loi d'intérêt privé.
Les lois publiques sont des lois qui s'appliquent à une grande partie de la population. Elles peuvent être présentées par le gouvernement ou par un député. L'adoption d'une loi publique se résume en sept étapes :
Présentation : L'auteur du projet de...
Date: 2017-03-04 03:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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L’adoption d’une loi | Éducaloi - La loi expliquée ...
Voici les principales étapes du processus d'adoption d'une loi publique au Québec:
Présentation du projet de loi
Un député ou un ministre prépare un projet de loi.
Il présente ensuite son projet devant l'Assemblée nationale et en explique le but.
2
Consultations publiques (non obligatoires)
Lorsque le projet de loi risque d'avoir un effet important sur la vie des citoyens, il est...
Date: 2017-12-07 10:07:08
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / projet de loi adoption pour tous / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au quebec
La loi spéciale adoptée à Québec | TVA Nouvelles
La loi spéciale adoptée à Québec
Agence QMI et TVA Nouvelles
| Publié le
30 mai 2017 à 04:28
- Mis à jour
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Les députés de l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la loi spéciale forçant le retour au travail des travailleurs de l'industrie de la construction au cours de la nuit de lundi à mardi, à Québec.
Déposé par la ministre du Travail...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / adoption d'une loi sans vote
Membre - CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en ...
Une loi a été adoptée hier. Elle imposera notamment des délais stricts de paiement et permettra le recours à l'arbitrage intérimaire en cas de mésentente. (6 décembre 2017) »
La CMMTQ et l'École de technologie gazière vous offrent la possibilité d'obtenir la qualification TAG-1 d'ici le 7 mars 2018!
Voici une opportunité à ne pas manquer pour obtenir rapidement la qualification...
Site :
http://www.cmmtq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Parlement du Québec — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Parlement du Québec
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Parlement du Québec
modifier
Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 (voir article 2 et 3). Antérieurement, c'était la...
Date: 2017-03-04 01:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Pétition : Modification des lois régissant l’adoption au ...
En direct sur le Web
Pétition :
Modification des lois régissant l'adoption au Québec
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE le Rapport du groupe de travail sur le régime québécois de l'adoption, dirigé par Me Carmen Lavallée, déposé le 14 juin 2007, a mené au dépôt d'un avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale », en novembre 2009, par la ministre de la Justice d'alors, Mme Kathleen Weil, ainsi qu'à des audiences publiques;
CONSIDÉRANT QUE, dès sa nomination, en août 2010, le nouveau ministre de la Justice, M. Jean-Marc...
Date: 2017-12-07 20:46:03
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / lois concernant l'adoption / lois concernant l adoption / adoption d une loi
Adoption internationale avec l’aide d’un organisme agréé ...
Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé
Adoption internationale avec l'aide d'un organisme agréé
Adoption internationale : cheminement d'un projet avec l'aide d'un organisme agréé
Secrétariat à l'adoption internationale
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous souhaitez adopter un enfant hors du Québec, la première démarche à effectuer est de vérifier si vous...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme d'adoption au quebec / demarche d'adoption internationale / secretariat quebecois a l'adoption internationale
Poursuites-bâillons (SLAPP) Archives - Ligue des droits
Voir toutes les nouvelles
Poursuites-bâillons (SLAPP)
Les SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), ou selon l'expression française, les poursuites-bâillons, sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions contre des individus ou des groupes de pression, en vue de les neutraliser ou de les censurer quand ils dénoncent publiquement leurs...
Site :
http://liguedesdroits.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption pour tous / procedure d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption au quebec
Ministère de la justice - Passage of Bill 113 on adoption ...
Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l'adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l'importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.
Lors de la présentation de ce projet de loi à l'Assemblée nationale par la ministre de la...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption projet de loi quebec
Projets de loi - Assemblée nationale du Québec
les Lois du Québec
Projets de loi publics du gouvernement ou de député
Un projet de loi public est un projet de loi d'intérêt général (par opposition à un projet de loi d'intérêt privé). Il s'applique à l'ensemble ou à une partie importante de la population : projet de loi sur le salaire minimum, sur la santé et la sécurité au travail, sur les heures d'ouverture des...
Date: 2017-03-09 17:34:54
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous
Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par ...
Adoption de la Charte de la langue française (Loi 101) par l'Assemblée nationale du Québec
26 août 1977
Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait adopter la Loi 101 par l'Assemblée nationale. Cette loi, aussi appelée Charte de la langue française, vise à assurer la primauté du français au Québec, à la fois dans l'affichage, l'enseignement et en milieu de...
Site :
http://bilan.usherbrooke.ca
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi francaise sur l'adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / projet de loi sur l'adoption au quebec
Droit international - adoption.gouv.qc.ca
International
Convention relative aux droits de l'enfant
Cet accord a été adopté par l'Organisation des Nations Unies (ONU) le 20 novembre 1989. Il vise à reconnaître et à protéger les droits spécifiques des enfants.
Pour en savoir plus, consultez le texte de la Convention relative aux droits de l'enfant
.
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière...
Site :
http://adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'adoption internationale / organisme autorise pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / demande d'agrement pour l'adoption
Ordre des pharmaciens du Québec - Application de la Loi 41 ...
La Loi 41, de son nom officiel Loi modifiant la Loi sur la pharmacie, est entrée en vigueur le 20 juin 2015, à la suite de l'adoption du projet de loi 28 par le gouvernement du Québec, le 20 avril 2015.
Largement attendue par la population, la Loi 41 vous permet de contribuer davantage à l'amélioration du système de santé, et aux médecins de compter...
Site :
http://www.opq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Association des conseils multidisciplinaires du Québec (ACMQ)
Pour suivre les travaux de l'ACMQ sur le projet de loi et accéder aux procès verbaux du comité « projet deloi n° 99 », accédez à la section « Infos utiles - Lois et projets de loi » (réservée aux membres).
Nominations Prix Reconnaissance 2016
Les nominés pour les prix Reconnaissance 2016 sont maintenus connus ! Cliquez ici pour les découvrir !
Les gagnants seront dévoilés dans...
Site :
http://www.a-cm-q.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016
L'UMQ et Montréal n'appliqueront pas la loi sur la ...
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) croit que la loi 62 sur la neutralité religieuse, adoptée cette semaine à l'Assemblée nationale , est inapplicable aux services municipaux.
La Presse canadienne
L'UMQ estime que, « compte tenu de la nature et de la grande diversité des services municipaux, la mise en oeuvre de cette loi créera de nombreux malaises et problèmes au lieu de...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi au quebec
LA DÉMARCHE D'ADOPTION INTERNATIONALE
La démarche pour l'adoption internationale
L'adoption internationale au Québec doit se faire à l'aide d'un organisme agréé par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.
ORGANISME AGR�?�?
Un organisme agréé a pour mission de défendre les droits des enfants, de promouvoir leurs intérêts ou d'améliorer leurs conditions de vie en conformité avec les...
Date: 2008-02-20 01:27:07
Site :
http://www3.cablevision.qc.ca
Assemblée nationale (Québec) — Wikipédia
Chef de l' opposition officielle ;
Chef du deuxième groupe d'opposition;
Membres du Conseil des ministres du Québec et responsables d'un secteur de l'Administration publique.
Leaders parlementaires et leaders parlementaires adjoints;
Stratèges et conseillers en matière de procédure parlementaire.
Identification des bureaux selon la fonction parlementaire
Whips et whips adjoints;
Assurent la...
Date: 2017-03-05 21:08:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi organique
Québec solidaire déposera une motion pour retirer le ...
Québec solidaire déposera une motion pour retirer le crucifix de l'Assemblée nationale
Le crucifix de l'Assemblée nationale Photo : ICI Radio-Canada/Bernard Huard
Dans la foulée du débat sur la neutralité religieuse de l'État, Québec solidaire déposera une motion mardi afin de demander le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale.
La motion, qui demande au Bureau de...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous
Le Réseau juridique du Québec : Une vue d'ensemble du ...
NOTE DE L'ÉDITEUR
La présente vue d'ensemble du Code civil du Québec vise à fournir au lecteur un aperçu sommaire du Code civil, la « loi » qui guide tout ce qui touche la relations entre personnes « physiques » ou « morales » (compagnies, sociétés et autres entités...
Date: 2016-10-07 15:37:29
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / lois reformant l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
Négo 2017 Construction IC/I - ACQ
28 NOV. 2017
Voici le communiqué de presse qui a été émis hier :
Montréal, le 27 novembre 2017 - En soumettant exclusivement la question salariale au processus d'arbitrage prévu dans la Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives (projet de loi nº 142), « le gouvernement...
Date: 2017-12-07 18:24:11
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / l'adoption en france loi
Constitution du Canada — Wikipédia
La Constitution du Canada protège un grand nombre de droits fondamentaux et de libertés.
Avant l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982, la protection des droits fondamentaux était timide dans la Constitution canadienne. Cette protection était principalement contenue dans les documents historiques anglais qui faisait encore partie de la Constitution canadienne (la...
Date: 2017-03-04 01:29:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / projet de loi sur l'adoption au quebec / association pour l'adoption en france / adoption a l'etranger association / association pour l'adoption au vietnam
La petite Chinoise ne viendra pas | Le Devoir
La petite Chinoise ne viendra pas
Taille du texte
12 septembre 2015 | Louis Cornellier - Collaborateur | Actualités en société
Illustration: Christian Tiffet
Finalement, ma femme et moi n'accueillerons pas de petite Chinoise chez nous. Notre projet d'adoption internationale a avorté. Ce n'est pas un drame ni une tragédie. C'est seulement une histoire qui aurait pu être belle, mais qui...
Site :
http://www.ledevoir.com
La loi accordant le droit de vote aux femmes - Articles ...
L'adoption de la loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité modifiera à jamais la démocratie représentative au Québec. Une fois ce droit acquis, les femmes l'exerceront de façon massive et régulière, faisant ainsi mentir ceux qui s'y opposaient, à commencer par les prétentions de l'ancien premier ministre Louis-Alexandre Taschereau selon lesquelles les femmes n'en...
Site :
http://www.ameriquefrancaise.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi sans vote / loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption d'une loi au canada / definition de l'adoption en droit
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
Bilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-11-23 17:52:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur la protection de la jeunesse (Québec) — Wikipédia
La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi québécoise établissant les droits des enfants et des parents et les principes directeurs des interventions sociales et judiciaires en matière de protection de la jeunesse au Québec . Elle a été adoptée par l' Assemblée nationale du Québec le 16 décembre 1977 . Le début de son application, le 15 janvier 1979 a donné lieu à la...
Date: 2017-11-23 09:41:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'�?tat Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'�?tat québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power ,...
Date: 2017-03-04 02:27:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / service d'adoption quebec
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-04 07:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec
MSSS - Déclaration de services aux citoyens
Les services qui font l'objet de la présente déclaration sont :
les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
les renseignements, l'aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié à l'extérieur du Québec ;
la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec ;
les...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-08 00:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Ô Canada! - l'Encyclopédie Canadienne
Musique
Ô Canada!
Ô Canada est l'hymne national du Canada. Intitulé à l'origine « Chant national », il est écrit à Québec par sir Adolphe-Basile Routhier (paroles en français), mis en musique par Calixa Lavallée, et interprété pour la première fois dans cette même ville le 24 juin 1880.
O Canada!, with lyrics in French and English (courtesy Canadian Heritage).", "title_fr": "\u00d4...
Date: 2017-12-07 17:00:35
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
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Journal des débats de l'Assemblée nationale - assnat.qc.ca
En direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-03-09 17:22:06
Site :
assnat.qc.ca
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À propos | Femmes autochtones du Québec
2015
1968
Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women), avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.
1971
Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.
1973
Création de l'Association Indian rights for Indian Women, équivalant canadien de Equal Rights for Native Women. Création de l'Association des femmes autochtones...
Site :
http://www.faq-qnw.org
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