Vidéos sélectionnées pour le thème : adoption d'une loi definition
→ 22 Vidéos
Voir également 359 Articles pour ce thème
Adoption projet de loi 131 sur les milieux humides - Mathieu Lemay
Après avoir étiré la sauce depuis l'adoption en 2015 d'une loi temporaire, le ministre Heurtel va encore retarder l'adoption d'une loi protégeant définitivement les milieux humides. Nous voterons contre ce projet qui n'aurait jamais dû voir le jour alors que le ministre devrait prendre ses responsabilités une bonne fois pour toutes.
Par : Mathieu Lemay
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / qu'est ce que le projet d'adoption
#Zapping : le projet de #loitravail définitivement adopté au #Parlement
Loi travail :
Entre le deuil et l’état d'urgence, la loi travail adopté en silence. Dis donc, il se passe des choses en France !
Par : BUZZz 3Z
Thèmes liés : adoption d'une loi definition
Adoption définitive d’une des deux lois sur la moralisation de la vie publique
Adoption définitive d’une des deux lois sur la moralisation de la vie publique
adoption définitive d’une des deux lois sur la moralisation de la vie publique
nicole belloubet et christophe castaner, lors d’un débat sur la loi de moralisation de la vie publique, à l’assemblée, le 28 juillet.
Par : Daily News
Thèmes liés : adoption d'une loi definition
Loi relative à l'adoption by Onitiana Realy
Adoption définitive ce jour de la nouvelle loi relative à l’adoption à Madagascar. Proposé en Conseil des ministres le 17/01/2017, puis adopté par l’Assemblée nationale le 20/06/2017 et par le Sénat ce jour, le projet de loi portant le numéro 001/17 n’est pas un simple toilettage de la loi du 7 Septembre 2005 aujourd’hui abrogée. Il s’agit d’une réforme en profondeur qui s’appuie notamment sur le principe fondamental selon lequel : « le point focal de l’adoption...
Par : Onitiana Realy
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption simple / conseil superieur de l adoption / loi sur l adoption / nouvelle loi adoption pleniere / loi adoption d enfant
"Face à face" de la rédaction : pour ou contre l'euthanasie
"La peur de mourir" et "l'envie de vivre"... Douze ans après l'avoir autorisée pour les adultes, les députés belges viennent définitivement d'adopter une loi étendant le champ légal de l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable, sans fixer d'âge minimum. En France, la question de la fin de vie suscite toujours le débat. C'est le sujet du "Face à face" de la rédaction.
Par : Le Républicain Lorrain
Thèmes liés : adoption d'une loi definition
Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectif
Amadou Ba annonce l'introduction d'une loi de finance rectificative pour maintenir Dakar propre
Le Ministre de l'Economie et des Finances a décidé de résoudre définitivement le problème lié aux ramassages d'ordures dans la capitale Sénégalaise. Ainsi pour éviter une énième rébellion des sociétés de collectes d'ordures, le Ministre Amadou Ba compte solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'une loi des finances rectificatives. Une gymnastique financière trouvée comme...
Par : Ministere de l'Economie et des Finances
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
Le Parlement adopte l’acte constitutif de l'Union Africaine
La Chambre des représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine (UA). A l'issue d'une séance plénière qui a démarré à 16 heures, et qui a été présidée par Habib El Malki, élu lundi dernier à la tête de la première chambre, les parlementaires ont adopté le projet de loi à l'unanimité. Le texte de loi sera donc transmis à la Chambre des conseillers, qui l'examinera et l'adoptera avant de le renvoyer à la...
Par : arm News
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption / l adoption pleniere
[Autorité parentale : garde alternée]
21 fevrier 2002
Reportage. Définitivement adoptée, la loi sur l'autorité parentale favorise l'égalité du père et de la mère, notamment en cas de divorce. Par exemple, la solution de la garde alternée est encore trop rarement choisie. Exemple d'un couple séparé ayant recours à cette formule.Alternance de commentaire sur images et d'interviews (père et mère). A propos d'enfants, l'adoption définitive, à l'Assemblée, de la loi sur l'autorité parentale.. Principale orientation...
Par : Ina Styles
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
David Assouline : Adoption du projet de loi relatif liberté de la création, architecture, patrimoine
Mercredi 29 juin 2016, au terme de deux lectures et d'une commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
A la tribune de l'hémicycle, je suis revenu sur cette grande loi pour la Culture, une loi qui couvre à la fois les champs de la création, de l'architecture et du patrimoine.
Plus que jamais la place de la culture dans notre société doit être affirmée avec force. Et parce que...
Par : David Assouline
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi ALUR
Mercredi 19 Février 2014 L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Pour : 297
Contre 165
Cécile Duflot s'adresse à l'ensemble des députés après le vote solennel
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : adoption d'une loi definition / definition de l'adoption