(2/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 8 juin 2016

8 juin 2016 : Deuxième et dernière partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.

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Par : André Spénard

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Adoption du principe du Projet de loi 100 (Taxi et Uber) - 3 juin 2016

Intervention du député des Chutes-de-la-Chaudière lors de l'adoption du principe du Projet de loi 100 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi).

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Par : Marc Picard

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Dénonciation de l'adoption sous bâillon du projet de loi 106 10 décembre 2016

Conférence de presse: 10 décembre 2016 - Manon Massé, députée de Québec solidaire, des citoyens et des citoyennes dénoncent l'adoption sous le bâillon du projet de loi 106 sur la transition énergétique (sur les hydrocarbures).

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Par : Bernard Rioux

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Adoption de principe de la Loi 106 : André Villeneuve réagit

Le 5 octobre 2016, André Villeneuve est intervenu lors de la séance portant sur l’adoption de principe de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives) pour demander que le projet de loi soit scindé en deux ou en quatre.

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Par : DeputeBerthier

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Assemblée nationale : les députés votent la loi sur le partenariat public-privé

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 11 octobre 2016, la loi sur le cadre juridique du partenariat public-privé. La proposition de loi du député FCBE, Jean-Michel Abimbola, a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés à la plénière du parlement.

https://goo.gl/KWwyQk

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Par : ORTB

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