Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
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Mariage homosexuel : l'étape du Conseil des ministres franchie
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a franchi mercredi l'étape du Conseil des ministres, ce qui ouvre le chemin vers son examen par le Parlement à partir du mois de janvier. Durée: 00:46
Par : AFP
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous
Mali, Polémique autour de la loi portant modification du code électoral
Politique, Depuis l’adoption du projet de loi portant modification du code électoral, de plus en plus de voix se font entendre pour dénoncer les dangers que comporte cette loi. L’opposition malienne tire sur la sonnette d’alarme et entend faire barrage à son adoption par les élus nationaux.
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AFRICA24: La première...
Par : Africa 24
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :.. et après
suite au vote de la loi ALUR à l'Assemblée nationale et au Sénat. La ministre revient sur les principales mesures de cette loi et présente les chantiers qu'elle souhaite voir aboutir prochainement....
Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement
Thèmes liés : loi sur l adoption
Echos de Bè: Adoption de deux projets de loi à l'Assemblée Nationale du Togo.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 Octobre 2013 à Kumamoto au Japon et le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Par : Echos de Bè
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
Bénin: vers l’adoption d’une nouvelle loi sur le tabagisme et la prise en charge des hépatites
Par : Benin Eden Tv
Thèmes liés : adoption d une loi
Côte d'Ivoire/Assemblée Nationale: Adoption en commission de la loi créant l'agence emploi Jeunes
L'édition des informations nationales et internationales de la soirée de RTI 1 en Replay. Abonnez-vous pour voir plus de vidéos https://goo.gl/sI4Hzv
Par : RTI Officiel
Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire
Harcèlement sexuel
Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.
Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.
Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.
Par : samantajones1
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption
André Villeneuve donne sa vision sur la gestion des mines
Le 28 septembre 2010, lors de L'adoption de principe de la Loi 79 (Loi sur les mines), le député Villeneuve a proposé une vision globale tenant compte de tous les aspects de l'exploitation des ressources naturelles du Québec qui devraient être intégrés dans la nouvelle version de la Loi.
Par : André Villeneuve
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l adoption
Mika au Concert pour Tous
Extraits du concert de Mika sur la Place de la Bastille à Paris le 21 mai 2013 durant Le Concert pour Tous organisé par l'inter LGBT pour célébrer la loi sur le Mariage et l'Adoption pour Tous.
Par : Fatigay
Thèmes liés : loi sur l adoption
Suppression de l'adoption plénière dans la loi Taubira
Débat organisé par Sens Commun - XVème le 4 avril 2016
Par : L'Avenir Pour Tous
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi adoption pleniere