Loi Macron: faute de majorité, Valls utilise à nouveau l'article 49.3

PARIS - 9 juil 2015 - Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé jeudi devant les députés qu’il ferait à nouveau usage de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter définitivement la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, baptisée loi Macron.

Faute de majorité, Manuel Valls a décidé de recourir à cette procédure qui oblige les députés à déposer une motion de censure contre le gouvernement et la gagner pour faire obstacle à...

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Par : 6Medias

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption

Adoption finale du projet de loi 82 - Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2016

Débats lors de l'adoption finale du projet de loi 82 : Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979.

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Par : Kathleen Weil

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / adoption nationale quebec / adoption cambodge quebec

Adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a été définitivement adoptée jeudi 11 septembre par l’Assemblée Nationale. Voici le discours de Stéphane Le Foll lors de l'examen du rapport de la commission mixte paritaire (CMP) sur ce projet de loi.

© Assemblée nationale

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Par : Alim' agri

Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous

Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi

Assemblée nationale Le ministre des affaires étrangères obtient l'adoption de 7 projets de loi

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Par : Abidjan.netTV

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

(1/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 7 juin 2016

7 juin 2016 : Première partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.

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Par : André Spénard

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Les événements marquants de 2013

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la loi sur le mariage pour tous, un typhon meurtrier au Philippines,... Retour sur ces événements.

L'actualité a été très chargée en 2013 avec la libération d'otages français, l'adoption de la...

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Par : georgiannceronce

Thèmes liés : loi sur l adoption en france

(2/2) Intervention du député de Beauce-Nord avant adoption du PL64 - 8 juin 2016

8 juin 2016 : Deuxième et dernière partie de mon intervention avant l'adoption du projet de loi n° 64, "Loi sur l'immatriculation des armes à feu". Pour la postérité, j'ai voté contre.

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Par : André Spénard

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Damien CATTEAU - L'adoption d'une nouvelle loi de finance rectificative - octobre 2011

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Par : FDV Faculté de Droit Virtuelle

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance / droit d adoption

Libre Journal de Serge de Beketch Faurisson 1989

Un an avant l'adoption de la loi Gayssot, « loi qualifiant de délit la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg », l'invité était Robert Faurisson.

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Par : GruslixLeGaulois

Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / contre l adoption internationale

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : loi sur l adoption