Adoption de la loi santé à l'Assemblée nationale: plusieurs changements à venir

Le projet de loi santé a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée nationale. Plusieurs mesures devraient ainsi bientôt entrer en vigueur: le paquet de cigarettes neutre, l'expérimentation des salles de shoot ou encore la généralisation du tiers-payant, que les députés Les Républicains entendent contester devant le Conseil constitutionnel. La loi santé prévoit aussi d'interdire l'emploi de mannequins trop maigres ou encore d'assouplir la réglementation pour la publicité...

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Par : CNEWS

Thèmes liés : loi sur l adoption / adoption nationale definition

Adoption de la loi 101 - 26 août 1977

Documentaire québécois.

Moment historique au Québec, l'adoption de la Charte de langue française, la célèbre loi 101, votée à 54 voix contre 32 à l'Assemblée nationale le 26 août 1977, met fin à l'insécurité linguistique. L'éveil d'une société québécoise sensible à la protection et à la survie de sa langue mène à l'adoption de cette loi, éveil provoqué par différents facteurs. Entre autres l'inquiétante assimilation des francophones hors Québec, la force d'attraction...

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Par : Chaîne du Québec

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l adoption

Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n°204

Intervention du député de Borduas lors de l'adoption de principe du projet de loi n° 204.

« (...)s'opposer au projet de loi n° 204 signifie tout simplement respecter le droit fondamental d'un citoyen d'utiliser les mécanismes légaux légitimes pour contester et questionner une décision gouvernementale qui implique ses propres impôts et ses propres fonds. » - Pierre Curzi, député de Borduas

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Par : PCurzi

Thèmes liés : projet de loi adoption simple

Véronique Hivon presse le gouvernement d'appeler le PL 113 sur l'adoption

Qu'attend le gouvernement pour appeler le projet de loi 113 sur l'adoption? La députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice et d'adoption, a interpellé la ministre Stéphanie Vallée, en chambre.

Les personnes adoptées en ont assez de se sentir larguées par le gouvernement.

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Par : Véronique Hivon

Thèmes liés : loi sur l adoption

Fodé Oussou à l'Assemblée nationale

L'intervention de Dr Fodé Oussou Fofana, président du groupe parlementaire libéral démocrate à l'occasion de l'adoption de la loi de finances rectificative 2015.

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Par : PLUS224 TV

Thèmes liés : adoption loi de finances 2015

Senegal: Baisse du prix du loyers, les députés ont voté -APA

Les députés sénégalais ont adopté mercredi soir à l'unanimité le projet de loi portant sur la baisse des loyers. Cette loi vise une baisse de 24 à 4%, selon le standing du logement, notamment la surface corrigée. L'adoption de cette loi a cependant suscité des débats. L'opposition souligne et manquement et doute des modalités de son application.

Sonore 1 : Aïssata Tall Sall Député BBY - majorité

Sonore 2 : Thierno Bocoum, Député Rewmi - opposition

Sonore 3 : Oumar Sarr,...

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Par : Agence de Presse Africaine Apanews

Thèmes liés : loi sur l adoption

Intervention sur l'adoption de principe du PL37 - Cimenterie McInnis - 12 mai 2015

M. Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, s’est adressé aux membres de l’Assemblée nationale du Québec sur l’adoption de principe du projet de loi n°37, loi concernant la cimenterie McInnis sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons.

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Par : Marc Picard

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption

Vers une approche pluridisciplinaire dans le monde du conseil

La question de l’interprofessionnalité (ou pluridisciplinarité) des professionnels du droit et du chiffre revient au devant de l’actualité en France, avec l’adoption attendue d’une loi ("loi Macron") qui permettra aux professionnels précités de proposer du "full service", soit des prestations complètes pour un même sujet ayant des angles juridiques, comptables et financiers.

Les explications de Thibault Verbiest, associé Largillière finances

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Par : L'Echo Mediafin

Thèmes liés : l'adoption en france loi

Djimon ORE dénonce la domination d’une ethnie sur une autre par l’adoption de ce projet de loi

Les députés togolais ont adopté le projet de loi portant création de nouvelles communes au Togo. Ce projet qui contient des dysfonctionnements selon l’opposition ne peut pas être adopté sans avoir apporté des solutions idoines à ces dysfonctionnements. Le président du Front des Patriotes pour la Démocratie (FPD) Djimon ORE dénonce donc une manière de domination d’une ethnie sur l’autre et demande le rejet dudit projet de loi.

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Par : La Gazette du Togo

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / qu'est ce que le projet d'adoption

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

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Par : ORTMTV1

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