Report de la Loi 106

Le 5 octobre 2016, à l’Assemblée nationale, André Villeneuve a défendu la position du PQ qui demande un report d’un mois quant à l’adoption de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

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Par : DeputeBerthier

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Salles de shoot: Familles de France soutient le Conseil d'Etat

L'association Familles de France se félicite jeudi 10 octobre de l'avis défavorable du Conseil d'Etat, qui recommande l'adoption d'une loi avant l'ouverture de la première salle de shoot en France. Durée: 01:06

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Par : AFP

Thèmes liés : loi sur l adoption en france

Exposé des motifs de la loi portant adoption de la charte du Conseil de l'Entente

08 Décembre 2014. La plénière de l'Assemblée Nationale du 4 Décembre dernier a été consacrée à la loi portant adoption de la charte du conseil de l'entente, dont voici, l'exposé des motifs.

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Par : LeTogoVi

Thèmes liés : loi sur l adoption / l adoption pleniere

Discours - adoption de principe du projet de loi 52 - Loi portant sur les soins de fin de vie

À titre de député d'Argenteuil et de membre de la Commission parlementaire de la Santé et des Services sociaux, on m'a demandé de prononcer un discours à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'adoption de principe du projet de loi 52, Loi portant sur les soins de fin de vie (Mourir dans la dignité).

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Par : Roland Richer

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Célébration de l'adoption du projet de loi à Montpellier

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/YgnVEMlJ .

Mardi à Montpellier, plusieurs partisans du mariage pour tous se sont retrouvés pour célébrer l'adoption du projet de loi socialiste. Pour exploitation TV, droits réservés, nous contacter sur http://wizdeo.com/s/banqueimages

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Par : TVSud

Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous

Baillon_Loi115.wmv

Le 18 octobre 2010, le gouvernement libéral de Jean Charest adopte une loi par l'imposition d'un baillon afin d'en faciliter l'adoption. Cette loi 115 provoquera, à long terme, des conséquences négatives sur la réalité linguistique française au Québec : en réinstaurant les écoles dites "passerelles" au Québec, les francophones et les allophones auront dorénavant le droit d'instruire leurs enfants dans des écoles privées non subventionnées anglophones, sans condition préalable....

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Par : Jean-Daniel Cossette

Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec 2010 / adoption d'une loi au quebec / conditions d'adoption

Les parlementaires en plénière

Une Plénière pour amender et adopter le projet de chronogramme. Prélude à l’examen et à l’adoption de la loi des finances par les députés lors des sessions ordinaires et extraordinaires. Des échanges de correspondance entre le président de l’institution parlementaire et le chef de l’Etat, ont également rythmé cette plénière au Palais du Peuple.

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Par : Espace TV Guinée

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption pleniere / loi sur l adoption

[Assemblée Nationale] Adoption de la Proposition de loi Abeille 2065

Adoption de la proposition de loi Abeille en seconde lecture à l'assemblée nationale en janvier 2015.

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Par : electrosensible.info

Thèmes liés : loi sur l adoption

L'adoption du projet de loi 70 sous bâillon est évitée

www.daveturcotte.org - Point de presse du député de Saint-Jean et porte-parole du Parti Québécois en matière d'emploi, de solidarité sociale et de lutte contre la pauvreté, Dave Turcotte, et Mme Françoise David, députée de Gouin, pour commenter l'adoption du projet de loi 70 et les gains obtenus pour les plus démunis.

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Par : Dave Turcotte

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

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Par : ORTMTV1

Thèmes liés : loi sur l adoption