KENGO A PROPOS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ELECTORALE

Le sénat congolais a adopté à l’unanimité (79 membres présents sur 108), le projet de loi électorale qui a été à la base de trois jours de ville morte à Kinshasa et de manifestations dans d’autres villes de la RD Congo, avec plusieurs morts à la clé.

Contrairement à la chambre basse qui avait adopté l’article 8 qui stipulait que le recensement devait conditionner l’élection présidentielle en 2016, le sénat a adopté une formule contraire et qui stipule ceci : «...

Voir la suite

Par : Cheik FITA

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Adoption loi antitabac du Québec - Novembre 2015

Adoption, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi

visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. 26 novembre 2015, 11h.

Projet de loi 44 présenté par la Ministre déléguée à la Réadaptation, à

la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois.

Les critiques Jean-François Lisée, du Parti québécois, et François

Paradis, de la Coalition avenir Québec, sont félicités par leurs

collègues.

Voir la suite

Par : 514denis

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption / adoption nationale quebec

Adoption du principe du Projet de loi 100 (Taxi et Uber) - 3 juin 2016

Intervention du député des Chutes-de-la-Chaudière lors de l'adoption du principe du Projet de loi 100 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi).

Voir la suite

Par : Marc Picard

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016

Bénin : la société civile plaide pour l'adoption d'une loi anti-tabac

Voir la suite

Par : ORTB

Thèmes liés : adoption d une loi

Adoption de principe de la Loi 106 : André Villeneuve réagit

Le 5 octobre 2016, André Villeneuve est intervenu lors de la séance portant sur l’adoption de principe de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives) pour demander que le projet de loi soit scindé en deux ou en quatre.

Voir la suite

Par : DeputeBerthier

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

Les députés unanimes sur l’adhésion du Togo à la Convention Internationale sur les eaux de ballast

11/11/2014 - Lors de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’assemblée, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et de sédiments des navires

Voir la suite

Par : TogoVisions

Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / l adoption internationale / l adoption pleniere

06 LOI DE FINANCE

L'adoption du projet de Loi de Finances requiert la participation d'au moins 170 parlementaires. Or, il s'avère que seuls 150 membres du Congrès de la Transition étaient présents au palais de Tsimbazaza aujourd'hui. Il a donc été décidé d'organiser une seconde consultation.

Voir la suite

Par : matvonline

Thèmes liés : adoption d'une loi de finance

Wagner Claude Union confédérale des retraités CFDT tiers payant et autres propositions syndicales

L’Union confédérale des retraités a plusieurs sujets de préoccupations concernant les personnes âgées. Alors même que l’opposition des médecins au tiers payant continue à se manifester, la CFDT défend plus que jamais ce moyen de paiement, particulièrement nécessaire aux retraités en général et aux femmes retraitées en particulier, compte tenu de leurs niveaux de ressources.

Par ailleurs, la CFDT retraités est toujours dans l’attente de l’adoption du projet de loi sur...

Voir la suite

Par : jean-françois cullafroz

Thèmes liés : loi sur l adoption

Ityz au JT National de France 3

Suite à l'adoption de la nouvelle loi taxis/VTCs à l'assemblée nationale, France 3 a organisé un reportage sur Ityz diffusé dans les JT nationaux de 12h30 et 19h30 le 10 juillet

Voir la suite

Par : ITYZ

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l adoption en france / adoption nationale en france

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.

Voir la suite

Par : ORTMTV1

Thèmes liés : loi sur l adoption