2016-05-30 // Aide médicale à mourir : le gouvernement doit respecter la Charte et l’arrêt Carter

Alors que le gouvernement presse les députés à adopter son projet de loi encadrant l’aide médicale à mourir avant le 6 juin, rectifions les faits : il n’y a pas d’urgence. Non, il n’y a pas d’urgence à adopter un projet de loi bâclé qui sera assurément contesté s’il n’est pas modifié.

C-14 doit respecter la Charte canadienne des droits et libertés et le jugement de la Cour suprême (arrêt Carter) qui commande d’offrir le plus largement possible l’aide médicale...

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Par : Marjolaine Boutin-Sweet

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

Côte d'Ivoire: Adoption du projet de loi pour la réglementation de l'élévage

Bienvenue sur la chaîne officielle Youtube de nos programmes de la RTI 1 et RTI 2 en Replay.

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Par : RTI Officiel

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / projet de loi adoption pour tous

MPT - PMA - GPA : Binet se débine !

MPT = adoption + IAD + mères porteuses.

Le projet de loi conduira à la fabrication artificielle d'enfants à adopter (puisqu'il y a beaucoup plus de couples homme/femme en attente que d'enfants adoptables) - enfants qu'on fera naître orphelins de père ou de mère, au nom du seul désir égoïste des adultes.

Un débat houleux à Lyon, le jeudi 10 janvier 2013, à la mairie du 3è arrondissement, organisé par l'association communautariste LGBT, "Homosexualité et socialisme".

En Marche pour...

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Par : En Marche Pour l'Enfance

Thèmes liés : loi adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / qu'est ce que le projet d'adoption

Processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finance

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Par : finances publiques

Thèmes liés : processus d'adoption loi de finances / adoption d'une loi de finance