Articles sélectionnés pour le thème : adoption d enfants pour les couples homosexuels
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Qu'est-ce que la famille homoparentale - Les types de ...
Qu'est-ce que la famille homoparentale ?
Définition : Famille dans laquelle un lien de droit ou de fait lie un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels.
Il existe quatre manières différentes pour un couple d'homosexuels de fonder une famille:
La recomposition familiale: Un couple homosexuel accueille régulièrement (ou occasionnellement), ou bien vit avec les...
Site :
http://ama-lafamille.e-monsite.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption par les couples homosexuels / homosexuel et l adoption en france / droit d adoption pour les homosexuels
Mariage pour tous : l’Assemblée nationale adopte le projet ...
l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 329 députés ont voté "pour", 229 ont voté "contre" et 10 se sont abstenus.
Suite à un débat-marathon de plus de 10 jours au cours duquel ont été défendus plus de 5000 amendements, les députés se sont...
Date: 2017-12-07 18:23:50
Site :
https://de.ambafrance.org
Thèmes liés : adoption projet de loi mariage pour tous / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / texte de loi sur l'adoption en france / adoption d un enfant en france
RDC : le gouvernement entérine un projet de loi sur l ...
Le projet, qui vise à durcir considérablement l'adoption d'enfants congolais hors du pays, a été approuvé en Conseil des ministres et "sera présenté en temps utile" au Parlement, indique un communiqué gouvernemental sans donner plus de précisions de calendrier.
La prochaine session ordinaire du Parlement doit s'ouvrir le 15 mars.
Le projet de loi, indique le gouvernement, "consacre le...
Site :
https://www.voaafrique.com
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfants pour les homosexuels
Droit de l'adoption: Echec du référendum contre l ...
Les opposants n'ont pas réussi à récolter les signatures nécessaires contre la réforme qui ouvre le droit de l'adoption aux couples homosexuels.
La réforme donnera aux couples homosexuels et concubins pacsés le droit d'adopter l'enfant du ou de la partenaire.
Image: Keystone
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Description de...
Site :
https://www.tdg.ch
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / condition d adoption d enfant
Adoption homoparentale — Wikipédia
, affaire Valérie Gas et Nathalie Dubois c. France, lire en ligne )), la Cour EDH autorise les États à interdire l'adoption de l'enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.
Refus de l'adoption de l'enfant du concubin en raison de l'homosexualité : NON Modifier
19 février 2013
(gde. ch.), la Cour estime que l'adoption de l'enfant du...
Date: 2017-12-07 10:15:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Qui peut adopter en Belgique? - Natisens
Qui peut adopter en Belgique?
Qui peut adopter en Belgique?
La loi belge a fixé des conditions concernant les caractéristiques des futurs adoptants belges, que l'adoption se fasse en national ou en international. Seules les personnes remplissant ces conditions bien définies pourront adopter un enfant.
Depuis juin 2006, les couples homosexuels sont soumis, en Belgique, aux mêmes règles que celles qui prévalent pour les couples hétérosexuels).
Age :
Il faut avoir 25 ans au minimum et au moins 15 ans de plus que l'enfant adopté.
Il existe une exception à cette...
Site :
http://www.natisens.com
Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / conditions d'adoption en belgique / condition d adoption d enfant / adoption internationale conditions des pays d'origine
Pour ou contre l'adoption d'enfants par les couples ...
COUPLES HOMOSEXUELS : FAUT-IL LÉGALISER L'ADOPTION ?
Voici l'avis de la mère et celui de sa fille :
Confrontation inter-générations
Je ne suis pas trop contre le fait que des homos femmes adoptent un enfant, je pense qu'il est difficile pour une femme ne pas enfanter. On a pratiquement toutes en nous, ce besoin. Et je ne saurais expliquer pourquoi, mais l'amour entre deux femmes me...
Site :
http://merefille.over-blog.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d un enfant en france / avis contre l'adoption
Adoption par les homosexuel-le-s: projet de loi en ...
Update: 01.12.2014
Le Conseil fédéral fait un pas vers l'adoption de l'enfant du partenaire
Une personne homosexuelle devrait bientôt pouvoir adopter l'enfant de son ou sa partenaire. Le 28 novembre 2014, le Conseil fédéral a adopté un message visant une révision du droit de l'adoption allant dans ce sens. Ces changements permettraient de réduire, au moins en partie, les inégalités...
Date: 2017-03-09 19:44:42
Site :
humanrights.ch
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / droit d'adoption en suisse
Adoption en Chine (Québec): Nouvelle importante du CCAA ...
Les candidatures de femmes célibataires sont autorisés à adopter des enfants à "special focus" figurant sur la listes des enfants à besoins spéciaux du CCAA (shared-list).
Une candidate ne peut adopter qu'un seul enfant à besoins spéciaux à la fois, avec un intervalle d'au moins un an entre deux adoptions.
Le demandeur doit avoir atteint l'âge de 30 ans et moins de 50 ans. Pour les...
Date: 2017-02-27 00:19:14
Site :
http://qc-adoption-chine.blogspot.com
Thèmes liés : frais adoption d enfant / demande adoption d un enfant / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d enfants pour les couples homosexuels / loi adoption d enfant
Adoption homoparentale — Wikipédia
22 janvier 2008
, affaire E.B. c. France, lire en ligne ), il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en vue d'adopter présentée par un couple, marié ou...
Date: 2017-03-07 19:43:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi de l'adoption homoparentale en france / l'adoption homoparentale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
PROESMANS & HENRY - AVOCATS: L'adoption ou le parcours du ...
En Belgique, les conditions de base auxquelles tout candidat à l'adoption doit répondre sont les suivantes : résider en Belgique et être âgé de 25 ans au moins (18 ans minimum en cas d'adoption de l'enfant du conjoint). En outre, les candidats doivent avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).
L'adoption est ouverte aux couples mariés (hétéro...
Site :
http://proesmansavocats.blogs.com
Adopter un enfant - Canal Vie
L'adoption internationale
Pour les gens qui désirent adopter un enfant d'origine étrangère, on parle d'adoption internationale. Dans ce cas-là, il faut prévoir que l'adoption comportera des dépenses importantes, en plus d'accepter de se plier à des procédures parfois lourdes. Avec l'adoption internationale, le parent a la certitude que l'enfant qu'il ramène chez lui ne lui sera pas...
Site :
http://www.canalvie.com
L'adoption homoparentale par des couples homos maries
Accueil » Adoption »
Adoption
En autorisant le mariage homosexuel, la loi du 17 mai 2013 ouvre la voie à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Le cas le plus fréquent dans les familles homosexuelles concerne l'adoption de l'enfant du conjoint, rendue possible uniquement dans le cadre du mariage.
Qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est plus protectrice que la délégation d'autorité parentale. Deux types d'adoption existent :
L'ADOPTION SIMPLE
Cette adoption crée un nouveau lien de filiation qui...
Site :
http://www.adoptionhomo.com
Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l adoption pleniere est irrevocable / l'adoption pleniere en france / l'adoption simple est elle revocable
Qui peut adopter en Belgique ? < Le Ligueur - laligue.be
Qui peut adopter en Belgique ?
Publié le 5 février 2014 et mis à jour le 10 juin 2014
Paru dans le Ligueur des parents du 5 février 2014
Vous n'arrivez pas à concevoir un enfant, vous ne désirez plus passer par la case « grossesse » ou bien vous souhaitez tout simplement offrir un foyer à un orphelin ? Après mûre réflexion, vous avez décidé de franchir le pas et de devenir parent...
Site :
https://www.laligue.be
L'adoption française en difficulté | ParlonsInfo
L'adoption d'enfants français et étrangers est en crise. Les parents cherchant à adopter restent supérieurs au nombre d'enfants adoptables, qui diminuent au fil des années à cause de procédures lourdes et de difficultés politiques. Avec un budget de 6 millions d'euros consacré à l'adoption internationale et de 89 000 euros à l'adoption nationale, les moyens alloués par l'État...
Site :
http://www.parlonsinfo.fr
Adoption et PMA : La loi enfin clarifiée pour les couples ...
Depuis le passage en mai 2013 d'une loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou en ce qui concerne la reconnaissance de l'enfant par le parent non-biologique. La Cour de Cassation vient de statuer pour éclaircir la situation.
Jusqu'à présent, l'adoption d'un enfant, élevé par un couple homoparental, par son parent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / loi de l'adoption homoparentale en france / loi sur l'adoption homoparentale en belgique
L’adoption internationale en France : très forte baisse en ...
08-02-2016
L'adoption internationale en France : très forte baisse en 2015
Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié le 26 janvier 2016 les statistiques 2015 de l'adoption internationale en France . Selon le dernier bilan de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI), seuls 815 enfants étrangers ont été recueillis par des Français en 2015.
Entre...
Date: 2017-03-08 13:56:20
Site :
http://www.alliancevita.org
Thèmes liés : statistiques de l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption internationale pays d'origine / demande d'adoption a l'etranger
Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...
La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
Adoption simple de l'enfant du conjointAvocat Paris ...
Accueil » DOMAINES DE COMPETENCE » Famille - Enfant - Séparation » Adoption simple de l'enfant du conjoint
L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de...
Site :
http://www.yamada-avocat.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Adoption Simple - Adopter l'enfant de mon conjointAdopter ...
Adoption Simple
Accueil » Adoption Simple
L'adoption simple était déjà techniquement « ouverte » aux couples homosexuels avant le projet de loi. Néanmoins, elle était le plus souvent refusée et avait des conséquences incompatibles avec la réalité et les besoins de la famille puisqu'elle entraînait un transfert de l'autorité parentale.
Au sein d'un couple marié, il est possible...
Site :
http://www.adoption-conjoint.fr
Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption / procedure pour l'adoption simple
L’adoption internationale devient de plus en plus ...
Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a réduit le nombre de petits adoptés à 49 en 2012.
L'adoption internationale devient de plus en plus difficile
CHRISTINE LEGRAND, le 20/04/2013 à 19h01
Alors que Haïti était jusqu'en 2009 le premier pays d'origine des adoptions en France, le durcissement des conditions a...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / agence francaise de l adoption afa / demande d'adoption a l'etranger / agence internationale pour l'adoption
Adoption homoparentale - WikiVisually
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Adoption homoparentale
L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.
Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde
(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...
Site :
http://wikivisually.com
Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples ...
Re: Pour ou contre la mariage et l'adoption par le couples homosexuels ?
le 14-03-2009 à 15:21 #
Salut les intern'hôtes,
Hum, 15 ans, 17 ans ... Bin j'vais passer pour un vieux con sur ce forum...
J'éviterais de donner mon avis sur l'homosexualité car c'est quelque chose que je ne comprends absolument pas.
Par contre au sujet d'adoption, j'ai l'avantage de l'expérience et ce n'est pas...
Site :
https://www.surlatoile.com
L'adoption d'enfants indiens (3/3) - Geoffroy et Olivia en ...
Comment vos propres enfants se représentent-ils l'Inde ?
L'année dernière, à l'occasion d'un "get together" familial, nous avons fait un merveilleux voyage à 4 dans le nord Kerala et Ouest Karnataka : Mysore, Kannur, Coorg, Mangalore, Bangalore.... Les enfants ont adoré le voyage et étaient comme des poissons dans l'eau. Nous avons soigneusement évité les grandes villes,...
Site :
http://www.indiablognote.com
Adoption d'enfants en Inde : réalités, trafics et ...
Comment vos propres enfants se représentent-ils l'Inde ?
L'année dernière, à l'occasion d'un "get together" familial, nous avons fait un merveilleux voyage à 4 dans le nord Kerala et Ouest Karnataka : Mysore, Kannur, Coorg, Mangalore, Bangalore.... Les enfants ont adoré le voyage et étaient comme des poissons dans l'eau. Nous avons soigneusement évité les grandes villes, et avons...
Site :
voyages.ideoz.fr
Mariage pour tous: ce que la loi change... pour tous ...
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa totalité, vendredi 17 mai, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans cet article, publié le 23 avril après le vote définitif du texte, nous avions détaillé quels changements il apportait pour l'ensemble des couples, hétérosexuels et homosexuels.
L'Assemblée nationale a approuvé par un vote solennel, mardi 23 avril,...
Date: 2017-12-07 18:19:35
Site :
http://www.slate.fr
Droits des homosexuels : la famille homoparentale, un défi ...
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Promesse tenue. Le projet de loi annoncé par le candidat François Hollande commence à être dévoilé. Dans ses grandes lignes, il ouvrira le mariage et l'adoption aux couples homosexuels . "Le projet de loi va étendre aux personnes...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / adoption d enfants pour les homosexuels / homosexuel et l adoption en france
La RDC autorise la sortie de 69 enfants adoptés par des ...
Le gouvernement de la RDC a annoncé lundi 2 novembre que 69 enfants congolais adoptés par des couples étrangers allaient pouvoir quitter le pays après y avoir été retenus pendant plus de deux ans à la suite d'un moratoire sur l'adoption internationale. Kinshasa a également approuvé la sortie de 3 enfants atteints de maladies graves.
« Nous avons autorisé la sortie de 69 enfants du...
Site :
http://www.radiookapi.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d un enfant malade / loi adoption d enfant / l'adoption internationale en rdc
Qu'est-ce que l'adoption ? - Rapports de Stage - Didine35
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Aperçu du document
L'adoption
Introduction :
A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.
Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demarche d'adoption simple / droit d'adoption homoparentale en france / demande d'adoption simple / demande d'adoption pleniere / demande d'adoption a l'etranger
Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale - cath.ch
Suisse: Un pas vers l'adoption homoparentale
29.11.2014 par webmaster@kath.ch
Berne, le 29 novembre 2014 (Apic) Le Conseil fédéral entend "adapter le droit d'adoption aux nouvelles formes de vie de famille". Pour autant que le Parlement donne son accord, les personnes vivant en partenariat enregistré, hétérosexuels ou homosexuels, pourront adopter l'enfant de leur conjoint.
Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2014, la Confédération indique que le Conseil...
Site :
https://www.cath.ch
Thèmes liés : l'adoption homoparentale en suisse / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / texte de loi sur l'adoption homoparentale / loi sur l'adoption en suisse / loi pour l'adoption homoparentale
Agence d'adoption catholique : pas le droit de refuser les ...
26 avril 2011 / 1 commentaire
Cela fait déjà deux ans que l'agence d'adoption catholique britannique « Catholic Care » tente de faire reconnaître judiciairement son droit de refuser de placer des enfants chez des couples homosexuels. Dans un nouvelle péripétie de la procédure, l'agence de la région de Leeds a vu rejeter son dernier appel en date demandant qu'elle soit dispensée de...
Site :
http://www.riposte-catholique.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / association pour l adoption d enfants / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / procedure d'adoption d'une loi
Adopter l’enfant de son conjoint, quelles sont les démarches
Par MATHILDE SEBASTIAN o Le
25 mai 2016
o 1 Commentaire
Les beaux-parents disposent de peu de droits sur les enfants de leur conjoint, pour ne pas dire aucun. Certains font le choix d'adopter l'enfant. Ils peuvent vivre avec ou avoir vécu avec. Pourquoi adopter l'enfant de son conjoint ? En raison des liens qu'ils entretiennent. Le beau-parent peut, ou non, avoir des enfants d'une précédente...
Date: 2017-12-05 06:33:31
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Mouvement Démocrate - Homoparentalité
Ensuite, l'adoption homosexuelle, elle existe, puisque j'ai été président de Conseil général et je suis moi-même intervenu pour qu'il n'y ait pas de distinction sur le sujet.
Le fait que deux personnes élevant des enfants ensemble, les ayant adoptés ensemble, soient reconnues toutes les deux comme parents est un droit logique et de bon sens. Il y a le cas tout à fait particulier des...
Site :
http://www.mouvementdemocrate.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / droit d adoption pour les homosexuels / adoption d enfant en belgique / adoption d un enfant en france
L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com
1- Comment adopter au Maroc ?
Le concept de l'adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l'enfant de quelqu'un d'autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en...
Site :
http://www.travel-in-morocco.com
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc
Droit d'adoption en Grec, traduction, Français-Grec ...
fr Néanmoins, compte tenu du temps écoulé depuis la première attribution des droits, l'adoption des mesures nécessaires entraînerait pour les États membres des contraintes administratives et juridiques disproportionnées.
EurLex-2
el , , ...
Site :
https://fr.glosbe.com
Mariage-homosexuel : dernières actualités et vidéos sur Le ...
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INTERVIEW- Alain Marleix, ancien ministre et député UMP du Cantal, faisait partie de la délégation de parlementaires reçue par le Pape.
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TRIBUNE - Le philosophe, Thibaud Collin, s'interroge sur le dilemme des élus, pris entre le respect de la loi et leurs convictions.
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Ils sont venus témoigner à la Douma qui s'oppose à l'adoption d'enfants russes par des couples...
Date: 2017-03-09 16:39:55
Site :
http://plus.lefigaro.fr
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / ou contre l adoption par les homosexuels / adoption d enfant russe / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption par les couples homosexuels
Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...
Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014
La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...
Date: 2017-03-09 18:48:33
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere
Le projet de loi - lmpt.fr, le site portail pour le ...
Le projet de loi
Rappel du caractère civil et laïc du mariage républicain.
Le mariage n'est pas défini dans le code civil. Néanmoins, la différence de sexe est une condition fondamentale du mariage en droit français, son non-respect constitue une clause de nullité absolue du mariage (art 184 du code civil).
La majorité des Français est aujourd'hui favorable à l'ouverture du mariage aux...
Date: 2017-03-09 17:40:00
Site :
http://www.lemariagepourtous.info
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / arguments contre le mariage pour tous et l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / lois sur l adoption des enfants
Adoption homoparentale en France - Wikimonde
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Site :
https://wikimonde.com
Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-11-30 12:25:22
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Adoption homoparentale en France — Wikipédia
En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent [5] . L'adoption plénière de l'enfant du concubin ou pacsé aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple ajoute un lien de filiation [6] . Elle...
Date: 2017-03-07 23:54:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple et pleniere / lois sur l adoption d enfant / livre sur l adoption d enfant / l'adoption pleniere en france
Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l ...
Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père
14 oct 2017
La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». L'article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d'ordre...
Site :
http://lmcpartenaires.fr
3 minutes en vérité avec le père Daniel-Ange, fondateur de ...
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 9 oct. 2014
De passage à Paris pour fêter les 30 ans de Jeunesse-Lumière dont...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / adoption d enfants pour les homosexuels / adoption d enfant / adoption par les couples homosexuels / qu'est ce que l'adoption internationale
Guide de l'adoption en Chine - Laurence et Sébastien Dubourg
Vous êtes ici : Dubourg - Chine
Voir aussi
Les pages sur l'adoption .
Le compte-rendu d'une adoption avec Médecins du Monde
La présente page est un guide succinct de l'adoption en Chine pour un couple français. Après un résumé des conditions à respecter, elle explique les différentes étapes conduisant à l'adoption : premiers contacts , agrément français , contact avec une...
Site :
http://www.dubourg.name
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france
Pacs : impôt, succession, logement... | Dossier Familial
» Pacs : impôt, succession, logement...
Pacs : impôt, succession, logement...
Le 08/12/2014 à 0h00
Les partenaires d'un Pacs ont l'obligation de vivre ensemble, de s'entraider et de partager leurs dépenses courantes. En revanche, chacun conserve son patrimoine personnel, sauf s'ils en décident autrement.
Le Pacs constitue juridiquement un contrat et est matérialisé par une convention...
Date: 2017-03-09 16:54:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : adoption d enfants pour les couples homosexuels / droit d'adoption pacs / adoption d un enfant handicape / loi adoption d enfant / adoption d un enfant en france
ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Adoption - Définition
ADOPTION DEFINITION
Définition de Adoption
Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :
l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...
Site :
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