Articles sélectionnés pour le thème : adoption enfant du conjoint
→ 313 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du ...
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. �? défaut de choix, l'enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d'établissement simultané de la filiation.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adoption simple nom de famille / definition de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple / l adoption simple
Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant
You are here: Accueil > Famille > Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant
Demander l'agrément du Conseil général pour adopter un enfant
Par spot le 2 septembre 2013 dans Famille
A savoir : le processus de l'adoption plénière se déroule en deux temps : l'obtention de l'agrément qui donne la possibilité de procéder aux démarches sur le terrain pour adopter un...
Site :
http://www.lettre-gratuite.fr
PROCEDURE FRANCAISE RELATIVE A L’ADOPTION INTERNATIONALE ...
PROCEDURE FRANCAISE RELATIVE A L'ADOPTION INTERNATIONALE AU CAMEROUN
Les requérants à l'adoption résidant en FRANCE doivent faire tenir une copie de la décision d'agrément, de la notice et de l'enquête psychologique et sociale (dûment légalisés par le bureau des légalisations du Ministère des affaires étrangères) au Service de l'adoption internationale qui les transmettra...
Date: 2017-07-12 11:49:02
Site :
http://notairembalmayo.blogspot.com
HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION ...
HAITI : LOI DU 29 AOÜT 2013 REFORMANT L' ADOPTION
La loi réformant l'adoption en Haïti, votée le 29 août dernier, a été publiée au journal officiel Le Moniteur le 15 novembre 2013. Les principales modifications apportées par la loi par rapport au décret de 1974 sont les suivantes :
- Affirmation des principes de la Convention de La Haye : Interdiction de l'adoption individuelle,...
Site :
http://guadeloupeconvention.typepad.com
Thèmes liés : loi reformant l'adoption en haiti / loi sur l'adoption en haiti / l'adoption simple et pleniere / loi haitienne sur l'adoption / l'adoption internationale en haiti
Preuve - Type de preuve - cdn.carra.gouv.qc.ca
Précisions
Partage du patrimoine familial
Dans le cas d'un partage du patrimoine familial, la preuve de séparation exigée est le certificat de divorce, s'il s'agit d'un divorce, ou le certificat de non-appel du jugement s'il s'agit d'une autre forme de séparation.
Document complet
L'original ou la copie certifiée conforme du document qui prouve la rupture de la vie à deux doit être...
Site :
http://cdn.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : adoption d un enfant handicape / adoption d un enfant malade / organisme d'adoption au quebec / demande adoption d un enfant / adoption d enfant
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant malade
Vos obligations | Devis Frontalier
Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014
C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...
Date: 2017-12-07 10:12:02
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Thèmes liés : droit d'adoption en suisse / nouvelle loi sur l'adoption en suisse / loi sur l'adoption en suisse / droit d adoption / faire une demande d'adoption en france
Guide de l'adoption en Chine - Laurence et Sébastien Dubourg
Vous êtes ici : Dubourg - Chine
Voir aussi
Les pages sur l'adoption .
Le compte-rendu d'une adoption avec Médecins du Monde
La présente page est un guide succinct de l'adoption en Chine pour un couple français. Après un résumé des conditions à respecter, elle explique les différentes étapes conduisant à l'adoption : premiers contacts , agrément français , contact avec une...
Site :
http://www.dubourg.name
Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-03-09 16:52:32
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande de copie de jugement d'adoption simple / condition d adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / demande adoption d un enfant
Maître Choulet-Rocher, avocat généraliste à Vienne en ...
Contact
Maître Choulet Rocher, avocat généraliste à Vienne en Isère
Avocat généraliste, je traite des affaires qui dépendent du droit de la famille comme les procédures de divorce, les partages de biens, les adoptions, les pensions alimentaires ou encore le changement de régime matrimonial. Pour plus de renseignements ou pour prendre rendez-vous, contactez mon cabinet .
Les honoraires...
Site :
http://www.avocat-vienne.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / adoption simple d'un majeur sous tutelle / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / dossier d'adoption simple
Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans ...
En cas de naissance prématurée (soit plus de six semaines avant la date initialement prévue) et d'hospitalisation postnatale de l'enfant, la durée du congé de maternité est également augmentée du nombre de jours courant entre la date effective de l'accouchement et celle initialement prévue. D'autres types de reports sont également possibles, dans certaines limites (lire la question n°...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / adoption d enfant / demande d'adoption / demande d adoption / demande adoption enfant
Forum Famille Dalloz » Divorce
19/09/2017 La rédaction Commenter cet article
Avec plus de 3000 participants, le 113e Congrès des notaires, qui a débuté hier à Lille, est toujours aussi fédérateur. Il est vrai que le thème de cette année « Familles, solidarités, numérique » avait de quoi retenir l'attention. Les liens, qu'ils soient familiaux, sociaux ou virtuels, sont en pleine évolution. Et dans ce monde...
Site :
http://forum-famille.dalloz.fr
Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / adoption enfant du conjoint
Les pensions alimentaires pour enfants - Droits de garde ...
LES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
Les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants sont composées de règles et de tables destinées à aider les parents à prévoir le montant de la pension alimentaire qu'ils devront verser après une séparation ou un divorce. Elles ont été conçues pour aider les parents à prévoir le montant que le juge serait susceptible de fixer et...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : lois sur l adoption des enfants / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / lois sur l adoption d enfant / organisme d'aide a l'adoption / frais adoption d enfant