L'Aide Juridictionnelle (AJ) - Barreau de Montpellier

L'Aide Juridictionnelle (AJ)

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

L'aide juridictionnelle est destinée à permettre à toutes personnes ne disposant pas de ressources suffisantes de bénéficier d'une aide financi�?re de l'Etat qui permet de régler l'ensemble des frais résultant d'un proc�?s du à l'intervention des auxiliaires de justice (avocats, avoués, huissiers...) ainsi...

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Site : http://www.avocats-montpellier.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

fraisetdepens

- Présentation

A propos des dépens... par Christiane JOULAIN, ancien greffier et vérificateur des frais et dépens des procès civils du Tribunal de Grande Instance de GRASSE ; Expérience acquise durant 17 années d'exercice à ce service et consultation régulière de textes réglementaires et de jurisprudence en relation avec la procédure d'exécution.

Ne copiez pas ce site,...

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Date: 2017-11-26 16:57:58
Site : http://www.fraisetdepens.fr

Thèmes liés : aide pour l'adoption / aide pour l adoption / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / procedure d'adoption de la loi de finance / loi sur l'adoption 2012

Tribunal de grande instance de Bobigny - jurifiable.com

Être contacté 0176505252

Tribunal de grande instance de Bobigny et juge aux affaires familiales

C'est au tribunal de grande instance de Bobigny qui siège le juge aux affaires familiales. Le JAF est le juge compétent en matière de divorce, de pension alimentaire, de succession, d'adoption, de violences conjugales ou encore de garde parentale.

Voici l'adresse postale à utiliser pour transmettre vos courriers au juge aux affaires familiales de Bobigny :

Tribunal de grande instance de Bobigny

Juge aux affaires familiales

173 avenue Paul...

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Date: 2017-12-07 21:01:00
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle adoption

Le dico juridique pour comprendre le droit des famille ...

Le dico juridique

A - Acquêts

    Dans le régime de mariage de la communauté, les acquêts sont les biens acquis par les deux époux, pendant le mariage, ensemble ou séparément, grâce à leur travail ou leur épargne. Ces biens deviennent « communs » au couple. Ils devront être partagés en deux en cas de divorce.

Adoption plénière

    Il s'agit d'une adoption provoquant une...

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Site : http://www.parents.fr

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Dictionnaire des mots-clés de la Justice

Abandon de famille

Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :

o              le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;

o              une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / l'adoption simple d'un adulte / droit d'adoption des grands parents / aide financiere pour l'adoption

Cabinet d'avocat : adoption, droit des contrats ...

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LE CABINET D'AVOCAT (VERSAILLES)

Maître TOUREN-GROSSEAU

Maître Catherine TOUREN-GROSSEAU, exerce au sein d'un Cabinet groupé d'Avocats.

Le Cabinet TOUREN-GROSSEAU a une vocation généraliste, mais intervient plus particulièrement dans les domaines tels que le droit de la famille (divorce, séparation de corps, conflit d'autorité parentale,...

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Site : http://www.touren-grosseau.com

Thèmes liés : droit d adoption / demande d'adoption en france / demande d'adoption / demande d adoption / dossier d'adoption en france