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Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24

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Date: 2014-06-20 01:00:00
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / loi sur l'adoption 2016 / adoption a l'etranger / adoption a l etranger delai / adoption a l etranger

Ministère de la justice - Passage of Bill 113 on adoption ...

Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l'adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l'importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.

Lors de la présentation de ce projet de loi à l'Assemblée nationale par la ministre de la...

Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption projet de loi quebec