Le gouvernement israélien condamne la France qui a ...

Comments

« Le gouvernement israélien condamne la décision du gouvernement français de mettre en oeuvre les directives de la Commission européenne concernant les produits israéliens originaires de la Judée Samarie au delà de la Ligne verte  » a déclaré un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

« Nous sommes attristés que la France qui est un pays où il y a une loi contre les boycotts avance avec de telles mesures qui pourraient être interprétées comme soutenant des...

Lire la suite


Site : http://alyaexpress-news.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / qu'est ce que l'adoption / loi pour l'adoption pour tous

GISTI - Un futur sans-papiers []

Un futur sans-papiers

En droit des étrangers, il n'y pas de jeunes mais seulement des étrangers mineurs soumis à des conditions d'entrée sur le territoire, et des étrangers majeurs qui doivent respecter les règles relatives au séjour. L'ordonnance du 22 novembre 1945 énumère de façon limitative les cas dans lesquels les étrangers entrés pendant leur minorité reçoivent un titre de...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:05:06
Site : http://gisti.org

Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...

Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.

Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP

0 réactions

La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur