Articles sélectionnés pour le thème : loi sur l'adoption en belgique
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Ecochèque - emploi.belgique.be
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit d'adoption en belgique / droit d adoption / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption en belgique
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
Abrogé
Art. 153
Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).
A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).
Art 154
Abrogé
Art 155
Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / livre sur l adoption d enfant / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur
France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces ...
France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent
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Direct LCI
VOILE - Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics. Après la France, la Belgique et la Bulgarie, c'est le quatrième pays en Europe à adopter une telle...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / interdiction de l'adoption en islam
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi de finance / adoption d'une loi en belgique / adoption d'une loi ordinaire
Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN ...
Article - Publié le
29.07.2016 (09:30)
Dans un contexte d'évolution de la menace terroriste internationale, le Conseil de gouvernement du 29 juillet 2016 a donné son feu vert à la mise en place d'un service de soutien contre la radicalisation violente. [...]
Communiqué - Publié le
27.07.2016 (15:41)
Suite aux résultats d'analyses les plus récents effectuées par le laboratoire de...
Site :
http://www.gouvernement.lu
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / loi adoption 2016 / loi sur l'adoption en belgique
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions ...
> Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
Le règlement UE n°650/2012 sur les successions internationales
02.11.2016
Télécharger le guide juridique de l'expatriation
Vous souhaitez modifier votre régime matrimonial Ensemble de règles régissant les intérêts des conjoints pendant leur vie commune et permettant le partage de leurs biens lors de la dissolution de leur...
Site :
notaires.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption en france 2012 / comment faire une demande d adoption en france
Droit international public — Wikipédia
Le droit international s'impose donc à l'État, même si une règle de droit interne lui est contradictoire. Cela ne signifie pas que le juge international peut annuler une règle de droit interne. Il se contente de la rendre inefficace lorsqu'elle produit des effets sur le plan international.
Ainsi, dans l' affaire Nottebohm [6] , la Cour internationale de justice a déclaré que les autorités...
Date: 2017-11-22 21:56:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / les lois de l'adoption internationale
Référendum français sur le traité établissant une ...
Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Corps électoral et résultats
Votants
Non (+ de 60 %)
Non (entre 55 et 60 %)
Non (entre 50 et 55 %)
Oui (entre 50 et 55 %)
Oui (+ de 55 %)
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité...
Date: 2017-03-05 13:54:13
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service d'adoption france / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption de la loi de finance en france / service d'adoption en belgique / service d'adoption
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...
Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans
mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par dami
Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )
mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par soueva
Bonjour
Un mineur...
Date: 2017-03-09 16:59:26
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Thèmes liés : faire une demande d'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants
Partie I - emploi.belgique.be
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : exemple de lettre de demande de conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / droit d'adoption en belgique / droit d adoption
Woodrow Wilson — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Wilson .
Woodrow Wilson
3 février 1924
, est le vingt-huitième président des �?tats-Unis . Il est élu pour deux mandats consécutifs de 1913 à 1921 .
Sa présidence marque un tournant majeur dans la diplomatie américaine en mettant fin à pratiquement un siècle d' isolationnisme pour s'ouvrir à une politique interventionniste toujours en cours un...
Date: 2017-03-07 21:26:13
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Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption internationale conditions des pays d'origine / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption des lois en france est elle democratique / adoption internationale pays d'origine
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / combien de temps dure une procedure d'adoption en belgique / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / droit d'adoption des grands parents
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-07 19:34:29
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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france
Contrat première embauche — Wikipédia
L'adoption de cette loi par le parlement a été suivie d'un conflit majeur entre les syndicats et le gouvernement, ainsi que de nombreuses manifestations d'étudiants et lycéens, ensuite soutenus par des salariés, des partis politiques, et la plupart des syndicats.
Allemagne[ modifier | modifier le code ]
La grande coalition CDU et SPD a décidé après négociation de déposer un projet de...
Date: 2017-03-04 01:30:23
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en belgique / adoption d'une loi en belgique
Petite histoire de la taxe sur les chiens (dog tax) | ACJM ...
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Cette taxe n'est pas d'invention française, l'Angleterre dès 1796 y avait eu recours pour accroître ses ressources financières. En France, en 1842, le Conseil arrondissement de Tours avait, sans succès, essayé d'établir une telle taxe afin de remplacer graduellement l'impôt sur le sel par une imposition sur les objets de luxe en général et sur les chiens en...
Site :
http://www.acjm.fr
Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / adoption chien nord pas de calais / pays d'adoption france / l adoption en france est elle payante / loi sur l'adoption en angleterre