Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr

Chiffres clés

Je souhaite adopter un membre de ma famille

L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.

1 L'adoption de...

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Date: 2017-03-09 09:37:52
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale

L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger

mesure d'audience

  L'adoption simple "Loi nº 66-500 du 11 juillet 1966"

Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.

Peuvent être adoptés :...

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Date: 2015-07-18 09:58:40
Site : http://www.mariagemixte.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple

Adopter l’enfant de son conjoint, quelles sont les démarches

Par MATHILDE SEBASTIAN o Le

25 mai 2016

o 1 Commentaire

Les beaux-parents disposent de peu de droits sur les enfants de leur conjoint, pour ne pas dire aucun. Certains font le choix d'adopter l'enfant. Ils peuvent vivre avec ou avoir vécu avec. Pourquoi adopter l'enfant de son conjoint ? En raison des liens qu'ils entretiennent. Le beau-parent peut, ou non, avoir des enfants d'une précédente...

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Date: 2017-12-05 06:33:31
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Adoption internationale - Alain Devers Avocat

Adoption internationale

1. Adoption prononcée en France

S'agissant des conditions de l'adoption prononcée en France, l'article 370-3 du Code civil les soumet - de manière générale - à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, à la loi qui régit les effets de leur union (C. civ., art. 370-3, al. 1). La loi des effets du mariage est la loi nationale des époux...

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Site : http://www.alaindeversavocat.com

L'adoption d'un enfant : les formalités | Dossier Familial

Avec l'adoption simple, l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, et notamment ses droits successoraux. Le nom de ses parents adoptifs s'ajoute au nom qu'il porte déjà. L'adoption simple peut être prononcée quel que soit l'âge de l'enfant. S'il a plus de treize ans, il doit y consentir personnellement.

Le nom des parents adoptifs

C'est le thème de l'adoption plénière que...

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Date: 2017-03-09 16:32:39
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande de copie de jugement d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / nouvelle loi sur l'adoption simple

Adopter au Sénégal - France-Diplomatie - Ministère des ...

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l'adoption au Sénégal

Loi n°99-82 du 03 septembre 1999 modifiant la loi n°72-61 du 12 juin 1972.

2 - Qui peut adopter ?

Les couples mariés depuis plus de 5 ans, dont l'un des époux est âgé de 30 ans au moins.

Un époux peut adopter l'enfant de son conjoint.

Les célibataires âgés de 35 ans au moins.

L'adoptant doit avoir 15 ans de...

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Date: 2017-03-09 19:18:55
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption pleniere / l'adoption simple et pleniere / l'adoption pleniere en france

L’ADOPTION SIMPLE (les règles applicables) | Cabinet PONTE

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'ADOPTION SIMPLE (les règles applicables)

L'adoption simple se distingue de l'adoption plénière en ce qu'elle laisse subsister les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Ses conditions sont, hormis ce point, en règle générale identiques à celles applicables à l'adoption plénière.

I - Les conditions de l'adoption simple

Les...

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Site : http://www.avocatconseilparis.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption simple / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (France)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né en France.

Adoption simple

Depuis la loi du 11 juillet 1966 (articles 343 à 370-2 du code civil) (1) , il existe en France deux sortes d'adoption: l'adoption plénière et l'adoption simple.

C'est l'adoption plénière qui est considérée...

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Date: 2017-03-09 16:27:26
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : texte sur l'adoption / texte juridique sur l'adoption / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption

Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

NOTICE. Requête en adoption simple d un mineur par une ...

il y a 2 jours

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Transcription

1 Nous sommes là pour vous aider NOTICE Requête en adoption simple d un mineur par une personne à titre individuel (Articles 360 et suivants du code civil, articles 1165 et suivants du code de procédure civile) Cette notice est à lire attentivement avant de remplir le formulaire auquel elle est jointe. Quelques notions utiles : L'adoption...

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Site : http://docplayer.fr

Absence du père biologique : le beau-père de mes enfants ...

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Maître VELASCO

Selon les circonstances propres à chaque famille, l'adoption de l'enfant de son conjoint peut être simple ou plénière.

En tout état de cause, qu'elle soit simple ou plénière, l'adoption est accordée de façon souveraine par le Tribunal de Grande Instance.

- L'adoption simple

Dans le cadre de l'adoption simple, le lien de filiation n'est pas substitué mais...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / consentement a l'adoption pleniere / consentement a l adoption pleniere / demarche pour l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple

Adoption simple (France) — Wikipédia

Qui peut adopter ?[ modifier | modifier le code ]

Une personne seule, âgée de plus de vingt-huit ans, peut adopter une autre personne.

Si celle-ci est mariée, le consentement du conjoint est requis par les articles 361 et suivants du Code civil.

Une différence d'âge de quinze ans est nécessaire entre l'adopté et l'adoptant, sauf s'il s'agit de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, la...

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Date: 2017-03-04 00:59:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption simple code de procedure civile / procedure d'adoption a l'etranger / procedure pour l'adoption simple / l adoption simple procedure / l'adoption homoparentale en france

adoption simple et changement de nom majeur - Juridissimo

Inscription : 17 févr. 2016, 19:51

adoption simple et changement de nom majeur

Message par caloune » 17 févr. 2016, 19:59

Bonjour

je suis née en 1991 et je porte le nom de mon père qui ne s est jamais occupé de moi.

Mon beau-père (qui est marié avec ma mère) souhaiterai m adopter. est ce que je peux profiter de cette adoption pour changer de nom porter celui de ma mère et le...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : adoption simple d'un majeur changement de nom / adoption simple d'un majeur avocat / procedure d'adoption simple avocat / adoption simple d'un majeur marie / procedure d'adoption simple d'un majeur

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

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Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

l'agrément - EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

L'agrément

Arriver jusqu'à l'enfant qui vous attend est un parcours qui peut être long, complexe et semé d'embûches ! La première étape,

dans le projet d'adoption, consiste à obtenir un agrément :

pour cela, adressez-vous au Conseil départemental 

de votre résidence (Aide sociale à l'enfance, ASE).

Dans cette page :

Dès le début de votre projet, contactez votre association...

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Date: 2017-03-09 16:26:41
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / exemple de demande d'adoption pleniere / demande de copie de jugement d'adoption simple

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Dons

Adoption plénière, adoption simple (international)

Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.

Sauf nécessité contraire...

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Date: 2017-03-09 19:35:34
Site : http://www.adoptionefa.org

Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france

L’audition du mineur par le juge aux affaires familiales ...

Ecoutez

Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ».

On sait que si l'enfant ou l'adolescent ne dit pas ses maux, il somatisera ou (et) présentera des troubles psychologiques.

Dans un contexte de séparation ou de divorce, l'enfant ne doit être ni enfant roi, ni enfant proie, ni bouc émissaire, ni otage, ni décideur, ni arbitre, ni messager,...

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Date: 2017-03-09 17:35:47
Site : village-justice.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption simple d'un adulte / procedure d adoption d un enfant / procedure d'adoption simple d'un mineur

Qui doit consentir à l’adoption simple d’un majeur

adoption

Seul le consentement du majeur qui doit être adopté est nécessaire.

Lorsque le majeur est un jeune adulte à peine sorti de l'adolescence, on se demande si ses parents biologiques doivent donner leur consentement à l'adoption.

Non, les parents biologiques du majeur n'ont pas à accepter ni à refuser l'adoption car la Loi ne l'exige pas.

C'est ce que la Cour de Cassation a rappelé dans une décision du 20 mars 2013 .

Dans cette affaire, un couple ayant eu un enfant, divorce. La femme s'était remariée et son nouveau mari a voulu...

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Date: 2017-03-09 16:33:07
Site : http://www.maprocedure.fr

Thèmes liés : adoption simple majeur consentement parent biologique / adoption simple d'un majeur et consentement des parents / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple d'un adulte / procedure pour l'adoption simple

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

L'Adoption au Maroc dit la Kafala - travel-in-morocco.com

1- Comment adopter au Maroc ?

Le concept de l'adoption en Islam est quelque peu différent de la notion moderne. En effet, la religion musulmane interdit l'adoption formelle qui consiste à rattacher volontairement à sa propre personne l'enfant de quelqu'un d'autre et à lui appliquer tous les droits de filiation avec toutes les conséquences sociales et identitaires qui en...

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Site : http://www.travel-in-morocco.com

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / comment se fait l'adoption au maroc

Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant - Juridissimo

Demande d'adoption par le beau pere de l'enfant

Message par ChloeL » 29 sept. 2016, 10:09

Votre question :

je suis mere d'un enfant de 5 ans. Son pere biologique l'a reconnu a ses deux ans, il porte son nom mais n'a pas fait de demande d'autorité parentale. Il ne l'appelle pas, ne le voit pas (il vit en normandie et moi a Lyon) mais verse une pension a l'amiable, qu'il peut arreter a tout...

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Site : juridissimo.com

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et ...

L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation

La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.

Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel pouvait en effet voir sa filiation établie envers un enfant, même s'il était issu d'un projet...

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Site : http://www.lebel-avocats.com

Le Tribunal de Première Instance / La Justice / Les ...

Textes fondateurs

Missions

Le tribunal de première instance est une juridiction collégiale qui statue soit en matière civile (tribunal de première instance), soit en matière pénale (tribunal correctionnel).

Tous les magistrats du tribunal ont donc vocation à siéger aussi bien au civil qu'au pénal.

Les tribunaux de la Principauté exercent la juridiction, soit à l'égard des...

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Date: 2017-03-09 19:31:56
Site : http://www.gouv.mc

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption simple d'un mineur / procedure adoption simple d'un mineur

Procédure civile en France — Wikipédia

Procédure civile en France

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Date: 2017-03-07 16:08:20
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat