Vidéos sélectionnées pour le thème : procedure d'adoption d'une loi
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Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon
Uber: projet de loi Uber adopté sous bâillon http://bit.ly/25TDEBl
L’Assemblée nationale a conclu ses travaux par une procédure d’exception qui a pris les élus par surprise. Québec solidaire a annoncé en matinée qu’il retirait son consentement au processus d’adoption rapide du projet de loi 100. Cette procédure requiert l’appui unanime des 125 députés québécois et a été rendue nécessaire par manque de temps.
Par : MaxComm Radio Montréal Taximètre
Thèmes liés : processus adoption projet de loi quebec / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi / qu'est ce que le projet d'adoption / procedure adoption loi
Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)
Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption 2012 / adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption
Prix des médicaments : pas de chèque en blanc pour M. Barrette
17 mai 2016
Projet de loi n°81 : Loi visant à réduire le coût de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments en permettant le recours à une procédure d’appel d’offres. Adoption du principe.
Par : Jean-François Lisée
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi / procedure d adoption
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
PREMIER PROJET DE LOI FADES ADOPTE
Présidée par M. Mohamed Ali Houmed, la séance de travail a vu la participation de l’ensemble des ténors de l’hémicycle national. Le gouvernement était représenté par le Premier ministre, M. Abdoulkader Mohamed Kamil.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur la soumission en procédure d’urgence d’un projet de loi portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES à la République de Djibouti,...
Par : RPP TV
Thèmes liés : procedure d'urgence loi de finances / procedure d'adoption de la loi de finance / projet de loi adoption pour tous
Intervention sur la motion établissant le cadre temporel et motion de procédure d'exception
Intervention sur la motion établissant le cadre temporel et motion de procédure d'exception. Bâillon du 20 avril 2015 pour l'adoption du projet de loi 28.
Par : Circonscription de La Peltrie
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Intervention sur la motion établissant le cadre temporel et motion de procédure d'exception
Intervention sur la motion établissant le cadre temporel et motion de procédure d'exception. Bâillon du 20 avril 2015 pour l'adoption du projet de loi 28.
Par : Circonscription de La Peltrie
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi / procedure d adoption
Cécile Duflot "respecte la décision du Conseil Constitutionnel"
Cécile Duflot sur France Inter a dit respecter la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi sur le logement social suite à une contestation de la procédure d'adoption, constatant que ceux qui ont signé ce recours étaient "contre la loi" et qu'il s'agissait d'"une question de conviction politique." Durée: 00:52
Par : AFP
Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle
Adoption : le coup de gueule d'Ingrid Chauvin
Ingrid Chauvin est en colère et tient à le faire savoir. En plein processus d'adoption, la star de "Femmes de loi" a profité d'une interview accordée à Télé Star pour confier son agacement envers la lenteur des procédures françaises. "Quand on connait le nombre d'enfants qui attendent dans des foyers, je me pose des questions", déclare-t-elle, ajoutant que cela fait "déjà deux ans" qu'elle et son mari attendent et qu'elle a l'impression que "rien ne bouge". Elle affirme en outre...
Par : 6Medias
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / loi adoption d enfant
Grèce : violents heurts devant le Parlement à Athènes
Des heurts ont éclaté mercredi soir à Athènes, alors que le Parlement grec s'apprêtait à voter un deuxième train de mesures d'austérité, réclamées par les créanciers. Un peu plus tôt dans l’après-midi, près de 9 000 personnes s'étaient rassemblées à proximité du Parlement, pour dire non aux conditions de ce nouveau plan d'aide, accordé à la Grèce.
Dans la soirée, des manifestants masqués se sont violemment opposés aux forces de l'ordre lançant des cocktails molotov....
Par : 6Medias
Thèmes liés : procedure d'adoption d'une loi
requête paris
La Commission de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation a repoussé à 2015 l'examen de la sixième demande de révision dans l'affaire Mis et Thiennot -- du nom des deux hommes (morts en 2003 et 2009), condamnés, en 1950, à quinze ans de travaux forcés pour le meurtre d'un garde-chasse qu'ils ont toujours nié. La commission devait examiner cette requête lundi 17 mars mais l'audience aura finalement lieu le 12 janvier 2015.
Une « bonne nouvelle » pour Me Jean-Pierre...
Par : Bertrand MATHIEU
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