Echos de Bè
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Echos de Bè: Adoption de deux projets de loi à l'Assemblée Nationale du Togo.
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 Octobre 2013 à Kumamoto au Japon et le projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous
M. Jean DEGLI sur " le contexte d'adoption et portée de la loi sur les manifestations au Togo"
Togo: Ce 10/11/2017, Jean DEGLI lors de la table ronde du Centre de Formation et de Documentation sur les Droits de l'Homme (CDFDH) avait un développement sur "contexte d'adoption et portée de la loi sur les manifestations au Togo"
Thèmes liés : adoption d une loi
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