Vidéos sélectionnées pour le thème : loi pour l'adoption pour tous
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le projet de loi portant organisation du reférendum présenté par Hamed BAKAYOKO a été adopté
Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l'adoption de la Constitution, présenté par les Ministres d'Etat Hamed Bakayoko, Jeannot Ahoussou Kouadio et le Ministre Sansan Kambile, a été adopté à l'unanimité en Commission
Par : Hamed Bakayoko
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l adoption
KENGO A PROPOS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI ELECTORALE
Le sénat congolais a adopté à l’unanimité (79 membres présents sur 108), le projet de loi électorale qui a été à la base de trois jours de ville morte à Kinshasa et de manifestations dans d’autres villes de la RD Congo, avec plusieurs morts à la clé.
Contrairement à la chambre basse qui avait adopté l’article 8 qui stipulait que le recensement devait conditionner l’élection présidentielle en 2016, le sénat a adopté une formule contraire et qui stipule ceci : «...
Par : Cheik FITA
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Adoption loi antitabac du Québec - Novembre 2015
Adoption, à l'unanimité, par l'Assemblée nationale du Québec, de la Loi
visant à renforcer la lutte contre le tabagisme. 26 novembre 2015, 11h.
Projet de loi 44 présenté par la Ministre déléguée à la Réadaptation, à
la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois.
Les critiques Jean-François Lisée, du Parti québécois, et François
Paradis, de la Coalition avenir Québec, sont félicités par leurs
collègues.
Par : 514denis
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l adoption / adoption nationale quebec
Adoption du principe du Projet de loi 100 (Taxi et Uber) - 3 juin 2016
Intervention du député des Chutes-de-la-Chaudière lors de l'adoption du principe du Projet de loi 100 (Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi).
Par : Marc Picard
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016
Bénin : la société civile plaide pour l'adoption d'une loi anti-tabac
Par : ORTB
Thèmes liés : adoption d une loi
Adoption de principe de la Loi 106 : André Villeneuve réagit
Le 5 octobre 2016, André Villeneuve est intervenu lors de la séance portant sur l’adoption de principe de la Loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives) pour demander que le projet de loi soit scindé en deux ou en quatre.
Par : DeputeBerthier
Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption
Les députés unanimes sur l’adhésion du Togo à la Convention Internationale sur les eaux de ballast
11/11/2014 - Lors de la 6ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’assemblée, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et de sédiments des navires
Par : TogoVisions
Thèmes liés : loi sur l'adoption internationale / loi sur l adoption / l adoption internationale / l adoption pleniere
06 LOI DE FINANCE
L'adoption du projet de Loi de Finances requiert la participation d'au moins 170 parlementaires. Or, il s'avère que seuls 150 membres du Congrès de la Transition étaient présents au palais de Tsimbazaza aujourd'hui. Il a donc été décidé d'organiser une seconde consultation.
Par : matvonline
Thèmes liés : adoption d'une loi de finance
Wagner Claude Union confédérale des retraités CFDT tiers payant et autres propositions syndicales
L’Union confédérale des retraités a plusieurs sujets de préoccupations concernant les personnes âgées. Alors même que l’opposition des médecins au tiers payant continue à se manifester, la CFDT défend plus que jamais ce moyen de paiement, particulièrement nécessaire aux retraités en général et aux femmes retraitées en particulier, compte tenu de leurs niveaux de ressources.
Par ailleurs, la CFDT retraités est toujours dans l’attente de l’adoption du projet de loi sur...
Par : jean-françois cullafroz
Thèmes liés : loi sur l adoption
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Adoption de Loi sur le Stature de l'Opposition.
Par : ORTMTV1
Thèmes liés : loi sur l adoption