Vidéos sélectionnées pour le thème : texte de loi sur l'adoption en france
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[L'outrage au drapeau et à la Marseillaise punis]
23 janvier 2003
Reportage. Dorénavant, l'outrage au drapeau et à la Marseillaise sera punis de six mois de prison. Ce texte de loi a été voté à l'unanimité par les députés.Commentaire sur des images d'archives ponctué de l'interview de Jean-Christophe LAGARDE, député UDF. L'adoption des principales disposition d'un texte phare du nouveau gouvernement : le projet de loi Sarkozy sur la sécurité... On va entrer dans le détail dans un instant... D'abord, cette mesure qui...
Par : Ina Politique
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l adoption en france
[La circulaire sur le voile]
21 avril 2004
Reportage avec alternances d'images factuelles et d'interviews. Le lycée de Melun est confronté au port du voile de certaines élèves. Analyse du texte révisé de la loi sur le port du voile à l'école. En France, les suites de la loi contre le voile à l'Ecole... On s'interroge beaucoup, depuis son adoption, sur l'interprétation du mot "ostensible"... Eh bien, voici les premières pistes avec le projet de circulaire d'application... Il porte notamment...
Par : Ina Société
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Loi sur la Compétitivité : Un consensus impossible ? - 01-09-2016
C’est à la majorité, 3/5ème des élus, que le congrès a adopté la loi de pays sur la compétitivité.
Dans leurs critiques, les opposants à cette loi, ont déploré que sur un dispositif majeur comme celui-ci le consensus n’ait pas été trouvé. Réagissant au nom de Calédonie Ensemble, Philippe Gomès a rappelé qu’en effet le consensus est toujours souhaitable, mais que par le passé, il avait fait défaut lors de l’adoption de textes importants comme : l’instauration de la...
Par : CaledonieEnsemble
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte sur l adoption
Istanbul: manifestation contre la loi française sur le génocide arménien
Une trentaine de manifestants s'est réunie pour protester contre l'adoption d'un texte pénalisant la contestation du génocide arménien, devant le consulat de France à Istanbul, jeudi 22 décembre. Les manifestants, membres d'un parti nationaliste, ont promis d'aller en France pour mettre à mal le texte de loi.
Par : tropikTV974
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Istanbul: manifestation contre la loi française sur le génocide arménien
Une trentaine de manifestants s'est réunie pour protester contre l'adoption d'un texte pénalisant la contestation du génocide arménien, devant le consulat de France à Istanbul, jeudi 22 décembre. Les manifestants, membres d'un parti nationaliste, ont promis d'aller en France pour mettre à mal le texte de loi. Durée: 00:55
Par : AFP
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La nouvelle constitution de la Tunisie "peut servir d'exemple"
La Tunisie célèbre sa nouvelle constitution. Douze jours après l'adoption de la Loi fondamentale par l'Assemblée nationale constituante, les autorités ont organisé une cérémonie symbolique ce jeudi en présence de plusieurs dirigeants, dont le président du Conseil européen, et les président libanais et français. François Hollande a estimé que ce texte confirmait que "l'islam était compatible avec la démocratie". (...) "C'est une texte majeur. Parce qu'il est le fruit d'un...
Par : euronews (en français)
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Le sénat adopte la suppression de la pub dans les programmes pour enfants de France Télévisions
La proposition de loi supprimant la publicité dans les programmes pour enfants de France Télévisions a été adopté par la Haute Assemblée tard dans la nuit de mercredi.
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Par : Public Sénat
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PPL listes électorales - Intervention d'Elisabeth Pochon en commission des Lois - 18/05/16
Vidéo sous-titrée. Mercredi 18 mai 2016, la commission des Lois a adopté les trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Je suis co-rapporteure de ce texte en compagnie de mon collègue Jean-Luc Warsmann.
Cette loi est le fruit d'un long travail qui a commencé avec la rédaction d'un rapport d'information publié en décembre 2014. L'objectif du texte est de moderniser l'inscription des Français sur les listes électorales, ce qui devrait...
Par : Elisabeth Pochon
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La petite loi
La justice d'hier et d'aujourd'hui face au vagabondage, « cet état dangereux ».
La petite loi est le texte provisoire d'une loi avant d'être adopté. Il y a aussi toutes ces petites lois comme les circulaires, les ordonnances, les notes, les décrets ministériels et les arrêtés des municipalités, de gauche comme de droite. La petite loi a pour thème l'absurdité voire l'injustice des lois, avec en filigrane l'errance, le vagabondage, «cet état dangereux». D'Octave Mirbeau, Georges...
Par : Mariline Neveu
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Large mobilisation à Paris en faveur du mariage homosexuel
http://fr.euronews.com/ En France, des dizaines de milliers de partisans du mariage homosexuel sont descendus dans les rues à Paris ce dimanche, ainsi que dans plusieurs grandes villes. Une grande mobilisation pour défendre le projet de loi du gouvernement ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.
Le texte doit être soumis à l'assemblée nationale à la fin du mois de janvier. D'ici là, partisans et opposants à ce projet ont prévu de nouvelles manifestations.
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Par : euronews (en français)
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