Elisabeth Pochon
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Adoption de la Réforme pénale par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté le texte de la réforme pénale le 16 juillet 2014. Le lendemain, le Sénat a également adopté cette loi qui vise a mieux suivre l'éxécution de la peine des délinquants, tout en leur permettant de se réinsérer au mieux dans la société, une fois leur peine éxécutée.
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PPL listes électorales - Intervention d'Elisabeth Pochon en commission des Lois - 18/05/16
Vidéo sous-titrée. Mercredi 18 mai 2016, la commission des Lois a adopté les trois propositions de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Je suis co-rapporteure de ce texte en compagnie de mon collègue Jean-Luc Warsmann.
Cette loi est le fruit d'un long travail qui a commencé avec la rédaction d'un rapport d'information publié en décembre 2014. L'objectif du texte est de moderniser l'inscription des Français sur les listes électorales, ce qui devrait...
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Elisabeth Pochon 9/07/2015 - PPL listes électorales : adoption définitive en Commission des Lois
Ma proposition de loi permettant la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales a été adoptée en lecture définitive par les membres de la Commission des lois.
Vidéo sous-titrée.
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