Togo: Le gouvernement et les syndicats sont parvenus à un consensus avant la rentrée

Le statut particulier des enseignants qui devrait permettre d’offrir de meilleures conditions de travail et salariales a été adopté ce vendredi.

Le texte avant son adoption a fait l’objet d’un débat pendant plusieurs mois entre le gouvernement et les différents syndicats de l’éducation.

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Par : T-PLUS AFRIQUE

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P.Gomès rapporteur de la loi permettant la création de l'autorité de la concurrence - 30-03-2016

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique, relatif à la haute autorité de la concurrence, dont le rapporteur est le député Philippe Gomès.

Sur cette question de la création d’autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, dont celle relative à la concurrence, deux textes étaient proposés l’un au Sénat par Catherine Tasca et l’autre à l’Assemblée par Philippe Gomès. Il a donc fallu...

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Par : CaledonieEnsemble

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / organisme pour l adoption

Ultime défense des détenteurs d'armes à feu par Mylène Troszczynski face aux eurocrates de Bruxelles

Strasbourg 14 Mars 2017 l Révision de la directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu.

Mylène Troszczynski rejette une dernière fois, en plénière, la proposition de la Commission. Elle rappelle la genèse de cette révision et les raisons politiques de l'opposition des députés FN à ce texte qui ne défend ni les français contre le terrorisme ni ne s'attaque au trafic illégal d'armes à feu.

Le passage en plénière est la dernière étape avant...

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Par : Mylène Troszczynski

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Loi Travail Le texte adopté en première lecture après l'échec de la motion de censure de la droite 2

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Par : Frédéric Lefebvre

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les Frontières Invisibles de l'Enfance

Texte : 25 années après l'adoption par les Nations-Unies de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, ces droits demeurent trop souvent bafoués ou non mis en œuvre. L'UE soutient des projets dédiés à leur protection et à leur promotion afin que le monde soit un endroit plus sûr pour les générations futures.

L'UE soutient - parmi d'autres - des projets dédiés à:

- La démobilisation et la réintégration des enfants associés aux forces et aux groupes armés en Colombie;

-...

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Par : EuropeAid - EU in the world

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Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi

Violences faites aux femmes en Tunisie: le soulagement après l’adoption de la loi

Mercredi soir 26 juillet, le Parlement tunisien a adopté une loi historique contre les violences faites aux femmes. Un texte qui contient des avancées très importantes et qui a pu voir le jour en grande partie grâce aux associations de défense des droits des femmes, qui ont participé à sa rédaction et ont poussé pour son adoption. Parmi elles, l'ATFD, l'Association tunisienne des femmes démocrates,...

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Par : Dernières nouvelles 365

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Suite de l'examen du projet de loi de réforme des retraites - Séance (13/10/2010)

Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites... C'est dans un contexte de haute tension, après la mobilisation de ce jour que les sénateurs poursuivent l'examen du texte. Avec l'adoption des 2 mesures phares du projet, les articles 5 et 6 qui reportent de 2 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite avec et sans décote, l'affrontement gauche-droite s'amplifie et les manifestations se radicalisent. Une cinquième journée de mobilisation est prévue samedi. Le...

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Par : Public Sénat

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Bilan Rio Plus 20 - Journal de Rio+20 #10

Principaux résultats de la conférence de Rio+20

Les consultations informelles menées par la présidence brésilienne ont été clôturées le mardi 19 juin 2012 par l'adoption du texte de la déclaration à l'unanimité.

Les Brésiliens ont réussi à faire converger les points de vue sur les questions clés de la négociation par le biais d'un texte de consensus minimum, qui constituera la feuille de route pour la mise en œuvre du développement durable durant les prochaines années.

Les...

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Par : Benoît Theau

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Jacques CRESTA pour l'adoption de la PPL langues régionales

La proposition de loi pour les langues régionales a été adoptée à l'Assemblée nationale mardi 31 janvier par un scrutin public demandé par le député Jacques CRESTA. Le résultat est sans appel : 63 voix pour (dont 51 socialistes) et 3 voix contre. Le responsable du texte Jacques CRESTA a répondu en séance aux critiques exprimées par le député Marc LE FUR, qui avait bloqué l'adoption du texte en novembre 2016.

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Par : Jacques Cresta

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Large mobilisation à Paris en faveur du mariage homosexuel

http://fr.euronews.com/ En France, des dizaines de milliers de partisans du mariage homosexuel sont descendus dans les rues à Paris ce dimanche, ainsi que dans plusieurs grandes villes. Une grande mobilisation pour défendre le projet de loi du gouvernement ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.

Le texte doit être soumis à l'assemblée nationale à la fin du mois de janvier. D'ici là, partisans et opposants à ce projet ont prévu de nouvelles manifestations.

Retrouvez...

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Par : euronews (en français)

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