T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-09 19:04:38
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'adoption simple formulaire / demande d'adoption a l'etranger / nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / demande de copie de jugement d'adoption simple

Lois de finances et lois de financement à l'Assemblée ...

INTRODUCTION

« C'est le budget que je veux dire ou le débat sur le budget. Il tient une terrible place dans la soupe parlementaire et on n'en vient jamais à bout. Que fait la Chambre aujourd'hui ? Elle discute le budget. Que faisait-elle hier ? Elle discutait le budget. Que fera-t-elle demain ? Elle discutera le budget ».

Ce constat, dressé en 1913 par Jean Jaurès, n'est plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

- les �?tats francophones et la France .

CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement internationalde l'...

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Date: 2017-01-31 11:03:32
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / procedure d'adoption a l'etranger / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-03-09 19:14:59
Site : http://www.ccdonline.ca

Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada

Loi Macron : quels changements pour le statut auto ...

Loi Macron : quels changements pour le statut auto-entrepreneur ?

Crédit Auto-Entrepreneur.fr

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus communément appelée Loi Macron, s'est fixée comme objectifs la relance de la croissance, de l'investissement et de l'emploi en France. Adoptée le 10 juillet 2015, elle contient une série de mesures visant à...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / procedure adoption loi macron / loi sur l'adoption 2016

Discussion:Familles subsistantes de la noblesse française ...

[ lire en ligne ]

Cela a plein d'avantages : vous n'avez pas à remettre pour la nième fois le texte « Chaix-d'Est-Ange, Dict. familles franc., », de plus la syntaxe est correcte et pour le même prix vous avez en bas de page un récapitulatif des références à cette même source.

Et comme je vous l'expliquais plus haut, si « t. 1, vol. 1 » est commun, vous le mettez en bas de page et...

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Date: 2017-12-07 15:44:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Chers étudiants,

C'est avec un grand bonheur que je m'exprime aujourd'hui dans l'une des plus anciennes et prestigieuses universités d'Europe devant un collège de juristes qui, en Pologne, ont choisi d'étudier le droit français. Le sujet que je souhaite aborder- la dynamique de protection des droits fondamentaux en droit national et en droit...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger

SJFu – Syndicat des juridictions financières

Rappel des objectifs initiaux du projet de loi portant réforme des juridictions financières

De nombreux collègues ont vécu de façon extrêmement intense les différents soubresauts du projet de loi portant réforme des juridictions financières , jusqu'à sa mise en oeuvre partielle voire partiale.  Nombreux sont aussi, désormais, les collègues qui n'étaient pas encore dans les chambres...

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Site : http://sjfu.fr

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / projet de loi adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'un texte de loi

Le Conseil d'État : Les associations et la loi de 1901 ...

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s'écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.

> Consulter ou commander le rapport public 2000 en ligne

1. La liberté d'association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l'histoire des...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Périodique du Sénat n° 10 - Senate of Belgium

Les étapes de la procédure législative

De la proposition de loi à la loi : les étapes à franchir pour aboutir au Moniteur belge

Vous trouverez ci-dessous un résumé des différentes étapes à franchir pour qu'une proposition (ou un projet) de loi devienne loi, ainsi qu'un aperçu des différentes procédures législatives. Les procédures d'examen se distinguent selon...

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Date: 2006-11-17 15:04:09
Site : https://www.senate.be

Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption simple / procedure d'adoption loi constitutionnelle

EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit ...

EXCLUSIF. La nationalité congolaise dans le Droit congolais

mer, 23/11/2016 - 08:42

Un débat qui fâche aurait pu avoir lieu récemment mi-novembre à la Chambre basse du Parlement; il fut sauvé par le gong, à savoir les mesures conservatoires.

Le débat qui fait rage aujourd'hui dans notre pays sur la nationalité congolaise à la suite de la nomination par le Président de la République,...

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Site : http://www.lesoftonline.net

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE

Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE admin 2015-06-29T08:07:24+00:00

Un vote a eu lieu au dernier CE pour l'élection d'un membre au CCE. Est-ce que ce vote est confidentiel lors de la rédaction du PV final ?

×

Afin de pouvoir enregistrer les débats, faut-il voter à chaque réunion, ou une seule fois pour...

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Site : http://www.mot-tech.com

Remédiation cognitive - TDA/H Belgique

Vous êtes concerné par le TDA/H ?

j'ai moi-même un TDA/H

mon enfant est atteint du TDA/H

je suis enseignant

je suis un professionnel de l'éducation

je suis un professionnel de la santé

je suis un thérapeute spécialisé

quelqu'un de mon entourage est atteint du TDA/H

mon collègue/employé/patron est atteint du TDA/H

je suis étudiant

je m'intéresse au sujet sans être directement...

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Date: 2017-12-07 18:10:46
Site : http://www.tdah.be

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d'adoption simple / exemple lettre d'adoption simple / lettre type demande d adoption simple / l'adoption definition juridique / conseil superieur de l'adoption

Le tribunal de la famille : Un seul Juge spécialisé pour ...

Depuis le 1er septembre 2014, le tribunal de la famille a été mis en place en Belgique pour centraliser les procédures qui concernent la famille, le couple, les enfants ...

Un seul juge pour suivre toute une famille dans toute son évolution judiciaire :  c'est l'idée qui a été retenue pour simplifier un peu la lourdeur des procédures.

Et pour alléger encore la pression du cadre...

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Site : http://mediateur-namur.be

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / procedure d adoption d un enfant / exemple de lettre de demande d'adoption simple / lettre type demande d adoption simple

Rajf.org | TVA et procédure collective, quelques ...

TVA et procédure collective, quelques observations sur la gestion de sa créance par l'Administration

Par Jean-Michel DELENEUVILLE

Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Béthune

La TVA est un impôt sur la consommation que supporte l'utilisateur final du produit ou de la prestation taxable. La DGI considère pourtant qu'elle est due par le fournisseur, ce qui oblige à concilier sa...

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Date: 2017-12-07 20:28:33
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : plan expose sur l'adoption / texte code civil nouvelle loi concernant adoption / adoption simple code de procedure civile / procedure d'adoption d'un texte de loi / adoption simple code civil

Assemblée nationale - Adoption de l'amendement Wallon (30 ...

Henri Wallon (1812-1904), un itinéraire au service de la République

Le 4 septembre 1870, la République est proclamée , deux jours après la défaite militaire de l'Empire à Sedan. Un Gouvernement provisoire est établi. Mais celui-ci n'est que provisoire. La question du caractère définitif du régime politique n'est donc pas alors résolue. Des élections ont lieu le 8 février 1871, au...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / loi francaise sur l'adoption / loi sur l'adoption simple en france

Le pouvoir constituant originaire - anayasa.gen.tr

La question de La nature juridique du pouvoir constituant originaire

La nature juridique [1] du pouvoir constituant originaire est un problème très discuté. A ce propos, il y a essentiellement deux thèses contradictoires. Selon une thèse soutenue par les auteurs jusnaturalistes, le pouvoir constituant originaire est un pouvoir de nature juridique ; tandis que selon une deuxième...

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Date: 2006-01-03 08:13:03
Site : http://www.anayasa.gen.tr

Thèmes liés : definition de l'adoption en droit / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / l'adoption definition juridique

Niger (2) - axl.cefan.ulaval.ca

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3 Données historiques

La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...

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Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca