Articles sélectionnés pour le thème : procedure adoption directive europeenne
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Définition : Directive communautaire ou européenne
La Toupie > Dictionnaire > Directive communautaire ou européenne
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Directive communautaire ou européenne
Définition de directive communautaire ou européenne
Autrefois appelées "directives communautaires", les directives européennes ou de l' Union européenne sont des actes juridiques du droit européen adoptés par la Commission...
Date: 2016-11-18 14:37:17
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : procedure adoption directive europeenne / procedure transposition directive europeenne / texte juridique sur l'adoption / adoption europeenne / definition de l'adoption en droit
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de...
Date: 2017-12-07 12:48:34
Site :
https://aida.ineris.fr
Arrete Royal du 27/06/2016 modifiant la loi relative a l ...
Numac : 2016024113
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-03-09 16:02:09
Site :
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Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure transposition directive europeenne / procedure adoption directive europeenne / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / site d'adoption animaux
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-12-07 13:53:25
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / procedure transposition directive europeenne / procedure adoption directive europeenne / reglement sur l'aide financiere pour favoriser l'adoption / site d'adoption animaux
Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d ...
Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte)
(JOUE n° L 197 du 24 juillet 2012)
Vus
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission européenne,
Vu l'avis du Comité...
Date: 2017-12-07 12:34:59
Site :
https://aida.ineris.fr
Explications détaillées sur les institutions de l'Union ...
Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne
Les institutions de l'Union européenne
Présentation des institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...
Site :
http://www.strasbourg-europe.eu
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / aide financiere pour l'adoption internationale / definition de l'adoption en droit / procedure adoption directive europeenne
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2016-08-11 09:17:35
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
C.E.O.M
Accès aux soins des personnes les plus vulnérables - Médecins du Monde
23.05.2014
Le 13 mai dernier, Médecins du Monde (MdM) a publié son nouveau rapport 2014 sur l'accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise sociale . Ce rapport, se concentrant sur le cas des femmes enceintes et des enfants, réaffirme la nécessité d'un accès inconditionnel au suivi prénatal des femmes...
Site :
http://www.ceom-ecmo.eu
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / association pour l adoption d enfants / reunion d'information adoption / forum sur l adoption d un enfant
Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr
Chiffres clés
Je souhaite adopter un membre de ma famille
L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.
1 L'adoption de...
Date: 2017-12-07 11:42:38
Site :
http://www.adoption.gouv.fr
Je souhaite adopter - adoption.gouv.fr
Chiffres clés
Je souhaite adopter un membre de ma famille
L'adoption entre membres d'une même famille est possible à tout âge, sous réserve des précisions indiquées ci-dessous. Il s'agit alors, sauf cas exceptionnels, d'adoptions simples qui ne rompent pas la filiation d'origine. Comme pour les autres cas, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire.
1 L'adoption de...
Date: 2017-03-09 09:37:52
Site :
http://adoption.gouv.fr
Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
EY Lettre Juridiquet et Fiscale #EYLJF ... - ey-avocats.com
> EY - Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
Partager
Chronique de fiscalité directe européenne : avril - août 2017
C'est dans un contexte printanier et estival marqué par une certaine agitation politique - due à l'ouverture des négociations du Brexit mais aussi au changement de présidence de l'Union européenne - que les institutions ont tenté de maintenir le...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 16:56:33
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
EFA - Enfance & Familles d'Adoption
Dons
Adoption plénière, adoption simple (international)
Dans cette page, vous trouverez les principales règles juridiques relatives à l'adoption d'un enfant né à l'étranger. Seul est envisagé ici le cas le plus fréquent de l'adoption d'un mineur étranger qui sera déplacé en France à l'occasion de son adoption par un ou des Français résidant en France.
Sauf nécessité contraire...
Date: 2017-03-09 19:35:34
Site :
http://www.adoptionefa.org
Thèmes liés : exemple de requete d'adoption simple / demarche d'adoption simple / pays d'adoption france / demarche d'adoption en france / service d'adoption france
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-03-09 16:30:57
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre ...
Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
(JOCE n° L 327 du 22 décembre 2000)
Texte modifié par :
- Directive n° 2008/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 (JOUE n° L 81 du 20 mars 2008)
- Rectificatif au JOUE n° L 113 du 27 avril 2006
- Décision du Parlement européen et du Conseil n°...
Date: 2017-12-07 12:36:41
Site :
https://aida.ineris.fr
Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-02-17 15:57:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / droit d adoption / loi sur l'adoption en france 2012
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / procedure d'adoption a l'etranger
Cinq clés pour comprendre les suites ... - France Diplomatie
Cinq clés pour comprendre les suites du référendum britannique sur l'Union européenne
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Les négociations portant sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 après que la Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l'intention du...
Date: 2017-12-07 20:31:28
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption internationale en france / demarche de l'adoption en france / l'adoption en france definition / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants
Marchés publics / PPP - UVCW - Union des Villes et ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.
Mathieu Lambert / Isabelle Dugailliez - Mars 2014
L'obligation de désormais recourir à la déclaration sur l'honneur implicite va de pair avec l'extension du champ de...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : procedure d'adoption d'un texte de loi / texte de loi sur l'adoption / procedure d'adoption d'une loi / procedure adoption directive europeenne / texte sur l'adoption
Amarna - actualités
Dernières nouvelles :
CHINE :
Des voyages d'accueil pour les enfants adoptés (à partir de 9 ans) sont organisés en Chine par :
- BLAS : un contact direct peut être pris auprès de Cecilia LINN, tél. +86 10 65548948/65548946, fax : +86 10 65548932
e-mail : blas_rst2012@163.com
- CWTS, Mme Li Li, tél. +86 10 65254272, fax : +86 10 85113514
e-mail : ad@cwts.com.cn - organisation excellente...
Date: 2015-12-29 14:14:51
Site :
http://www.amarna.org
Pays acceptant l'adoption homoparental - Rapport de Stage ...
La France refusel'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoptionhomoparentale. En 2010, l'Argentine autorise le mariage homosexuelle, et donc l'adoption, le Brésil rejoind l'Argentine et autorise aussi l'adoption homoparentale. Elle devientpossible dans les états occidentales d'Austalie...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale
Ministère des Finances / Luxembourg - Sanctions ...
> Accueil > Publications > Sanctions Financières Internationales
Sanctions Financières Internationales
I. Interdictions et mesures restrictives en matière financière dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
La loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et...
Date: 2016-12-12 10:20:08
Site :
http://www.mf.public.lu
Thèmes liés : information sur l'adoption / information sur l adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / procedure d'adoption de la loi de finance
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure d'adoption simple en france / procedure d'adoption simple en belgique / procedure d'adoption simple avocat
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
« - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
« - un sénateur désigné par le président du Sénat. »
II. Sept personnalités qualifiées, dont une représentant l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, assistent aux délibérations du Conseil national des déchets avec voix consultative.
III. « A l'exception de ceux mentionnés au 6° du I, »...
Date: 2017-03-09 16:06:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-12-07 14:00:59
Site :
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Criteres de selection des candidatures marchés publics ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Critères de sélection des candidatures
Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption d'une loi organique / procedure d'adoption d'une loi en france / procedure d'adoption d'une loi
N° 820 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 23 avril 2008.
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
de modernisation des institutions de la Ve République,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale...
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...
Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016
Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / l'adoption en france definition / pays d'adoption definition / l'adoption en france aujourd'hui / pays d'adoption france
Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état sont :
- Décret 86-442 du 14 mars...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / oeuvre de l adoption comite de marseille / service d'adoption
Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, le 26 mai 2008, par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Jacqueline ALQUIER, Michèle ANDRÉ, MM. Bernard ANGELS, Bertrand AUBAN, Jean BESSON, Mme...
Date: 2016-11-02 11:02:46
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / reunion d'information sur l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption
Association Egalite Adoption - Accueil
Forum (réservé adhérents)
Nouveau gouvernement. Nous espérons que la réforme tant attendue sur la procédure d'adoption et les lois nécessaires vont enfin être votées. Tout est prêt.
Venez fêter notre secrétaire!!!
Vous la connaissez tous, elle vous a aidé depuis 9 ans, elle est présente depuis la création de l'association. Après tout ce temps et cette...
Date: 2017-10-23 21:39:59
Site :
http://egaliteadoption.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2014-05-15/03, art. 5, 006; En vigueur : 07-06-2014>
(2)
2016-06-17/19, art. 189, 007; En vigueur : 24-07-2016; voir aussi L 2016-06-17/19 , art. 193, 2°>
Section III. - Obligations sociales et fiscales.
Art. 42 .§ 1er. L'entrepreneur d'un marché public de travaux est tenu :
1° de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / service d'adoption internationale
Législation/Permis d'environnement/Décret
11 mars 1999 - Décret relatif au permis d'environnement (M.B. 08.06.1999 - err. 22.12.1999)
modifié par :
- le décret du 15 février 2001 (M.B. 23.02.2001)
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne le permis d'environnement (M.B. 30.01.2002)
- le décret du 4 juillet 2002 (M.B. 18.07.2002)
- le décret du 4 juillet 2002...
Date: 2016-08-11 09:17:57
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption
ARRÊT PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE - fbls.net
ARR�?T PILOTE ET FORCE OBLIGATOIRE
ARTICLE 46 DE LA CONVENTION
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 46 de la Convention
1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties.
2. L'arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des Ministres qui en surveille l'exécution.
3. Lorsque...
Date: 2013-12-04 19:21:23
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / procedure pour l'adoption simple / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger
Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité ...
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Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)
Texte modifié par :
Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...
Date: 2017-03-09 16:29:12
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / procedure adoption directive europeenne
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