Projet de loi - harcèlement sexuel - Séance (12/07/2012)

Les sénateurs ont adopté l'article 1er du projet de loi sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus précise du délit. Mais aussi un alourdissement des sanctions.

Présenté par Delphine GIRARD.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet de loi adoption 2012 / loi sur l'adoption 2012

Projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (24/09/2012)

Le 24 septembre 2012, les sénateurs entament l'examen, après les députés qui l'ont déjà adopté, d'un projet de loi portant création des emplois d'avenir. La procédure accélérée (une lecture par chambre) a été engagée par le Gouvernement le 29 août 2012. Le texte ouvre l'accès à une qualification à certains jeunes peu ou pas qualifiés qui « ne parviennent pas à trouver le chemin de l'insertion professionnelle ». Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : procedure acceleree d'adoption d'une loi / loi sur l'adoption 2012 / adoption d une loi / qu'est ce que le projet d'adoption

Anatole se demande comment on fait les bébés ?

Vidéo publiée par debattons le 13 décembre 2012.

A l'école, la maîtresse a expliqué comment on fait les bébés.

Site web: http://www.debattons.org

L'Appel des Professionnels de l'Enfance est une association de loi 1901 qui regroupe des professionnels de l'enfance et qui agit contre le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe.

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Par : Yves VALLETTE d'OSIA

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / adoption projet de loi mariage pour tous

2012 Manif Lyon - mariage pour tous

Le 7 novembre 2012, le conseil des ministres examinait le projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe qui sera discuté à l'Assemblée nationale fin janvier 2013. Ce texte soulève de nombreuses questions, d'ordre juridique, social, anthropologique et éthique, à propos du mariage, de la filiation, dans le champ de la parentalité et de l'adoption. Une manifestation nationale est prévue à Paris contre ce projet de loi le dimanche 13 janvier 2013. Elle...

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Par : Paroisses Chambery

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / adoption projet de loi mariage pour tous

REVUE DE PRESSE & JT DU 08 OCTOBRE 2012: L'examen de la loi sur la CENI boycotté par l'opposition

RTVS1 REVUE DE PRESSE ET JT

- Kinshasa sous très haute surveillance !

- Les députés membres de l'opposition politique ont boycotté, hier dimanche 7 octobre, la séance plénière de l'Assemblée nationale consacrée à l'examen et à l'adoption du rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) relatif au projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale...

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Par : Armandxla

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption

Harcèlement sexuel

Le 4 mai 2012, le conseil constitutionnel abrogeait la loi sur le harcèlement sexuel.

Dans l'urgence et afin de combler le vide juridique, le Sénat constitue un groupe de travail afin de préparer l'examen rapide du texte de loi sur le harcèlements sexuel.

Le 12 juillet le texte de loi sur le harcèlement sexuel est adopté à l'unanimité.

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Par : samantajones1

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi sur l adoption

Mariage pour tous: Audition CNAFAL, UFAL, CSF à l'Assemblée Nationale

Audition de la CNAFAL, l'UFAL, et la CSF par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la future loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 22 novembre 2012.

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Par : yaggvideo

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / lois sur l adoption homosexuelle / loi sur l adoption

Mariage pour tous: Audition de l'UNAF à l'Assemblée Nationale

Audition de l'Union nationale des Associations Famililiales (UNAF) par la commission des lois de l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la future loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le 22 novembre 2012.

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Par : yaggvideo

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / lois sur l adoption homosexuelle

Sénat.Hebdo, le magazine vidéo du Sénat (19/10/2012)

L'événement cette semaine au Sénat, c'est l'adoption en séance du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Dans cette édition, retour sur la proposition de résolution sur les ressortissants roumains et bulgares, l'audition de Marisol Touraine et de ses ministres déléguées sur le PLFSS 2013.

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Par : Sénat

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012

Happening "Protégeons l'enfant" : Alliance VITA à Chambéry sur France

Le 23 octobre 2012, Alliance VITA organisait dans 75 villes de France, une grande mobilisation citoyenne pour défendre les droits de l'enfant, face au projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.

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Par : Alliance VITA

Thèmes liés : loi sur l'adoption en france 2012 / adoption projet de loi mariage pour tous / loi sur l adoption en france