Vidéos sélectionnées pour le thème : loi sur l adoption
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Le Bâillon
Dénonçons haut et fort l'adoption du projet de loi 10 sous bâillon.
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Fête à Caen pour l'adoption du projet de loi sur le mariage pour tous
Par : CoteCaen
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L'Assemblée adopte le projet de loi sur le mariage homosexuel
L'Assemblée nationale a voté mardi 12 février le projet de loi sur le mariage homosexuel, première réforme sociétale d'importance de la majorité socialiste depuis l'élection de François Hollande, avant que le texte ne soit examiné au Sénat à partir du 2 avril. Durée: 01:39
Par : AFP
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TPG partiellement obligatoire JT France 2 22-01-2016
Marisol se félicite de l'adoption de l'essentiel de la loi.
Pendant que Caniard annonce un dispositif simple de TP depuis février 2015... si les mutuelles existent encore sous les contraintes de Solva2.
Côté médecin: toujours rien sur l'indépendance des soins vis-à-vis du financeur.
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Réations des Nigériens de la diaspora a l'adoption de la loi sur la double nationalité
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Fleur Pellerin, conclusion de l'adoption de la loi Création
Création, architecture et patrimoine (vote solennel)
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Ras Bath Sur l'adoption de la loi portant statut des militaires 1ère Partie
Abonnez vous
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Intervention lors de l'adoption du principe du projet de loi n° 100
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Par : Chantal Soucy
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L'assemblee nationale adopte le projet de loi sur le mariage pour tous
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Loi garde enfants
8 mai 1987
La commission des lois de l'assemblée nationale adopte le projet de loi de Claude MALHURET sur l'autorite parentale. Un père feuillete un album de photographies. C'est Bruno, 34 ans. Il raconte son histoire : son enfant lui a été pris. synthé sur les différentes dispositions de la nouvelle loi sur l'autorite parentale.: garde ; lieu de residence ; droit de visite ; décision en cas de desaccord. Un enfant avec parent divorce dans le bureau du juge. Images d'archive...
Par : Ina Styles
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