La CAMUC dénommée désormais OCOPHARMA par les députés.

L' assemblée nationale a tenu ce mardi au palais du peuple une séance plénière pour adopter le projet de loi portant transfert des activités du CAMUC à une nouvelle personne morale publique dénommée OCOPHARMA. Par ailleurs les députés ont également adopté le projet de loi interdisant l'usage des sachets plastiques. Adieu donc à ces cerfs-volants domestiques.

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Par : ORTC Officiel

Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / nouvelle loi adoption pleniere

1 BOIS DE ROSE

L'Assemblée Nationale a remis à une date ultérieure l'adoption de la loi numéro 013/2015 du 20 mai 2015 portant création de la chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène.

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Par : matvonline

Thèmes liés : loi sur l adoption

Assemblée nationale : les députés votent la loi sur le partenariat public-privé

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 11 octobre 2016, la loi sur le cadre juridique du partenariat public-privé. La proposition de loi du député FCBE, Jean-Michel Abimbola, a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés à la plénière du parlement.

https://goo.gl/KWwyQk

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Par : ORTB

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2016 / loi sur l adoption

France: l'Assemblée nationale adopte la loi sur le non-cumul des mandats

Premier site web de transcription de l'information écrite en audio 24h/24h.

http://www.zoomvocal.com/

Cote D'ivoire

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Par : ZoomVocal82

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / loi sur l adoption en france

REVUE DE PRESSE & JT DU 08 OCTOBRE 2012: L'examen de la loi sur la CENI boycotté par l'opposition

RTVS1 REVUE DE PRESSE ET JT

- Kinshasa sous très haute surveillance !

- Les députés membres de l'opposition politique ont boycotté, hier dimanche 7 octobre, la séance plénière de l'Assemblée nationale consacrée à l'examen et à l'adoption du rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) relatif au projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale...

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Par : Armandxla

Thèmes liés : loi sur l'adoption 2012 / loi sur l adoption

Manon Massé dénonce l'adoption sous bâillon du projet de loi 106

Manon Massé, députée de Québec solidaire, dénonce la volonté du gouvernement Couillard de faire adopter sous le bâillon le projet de loi 106 sur la transition énergétique dont le chapitre sur les hydrocarbures.

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Par : Bernard Rioux

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous

Adopte un Rongeur - présentation de l'association

Adopte-un-Rongeur est une association à but non lucratif déclarée loi 1901 et reconnue d'intérêt général.

L'association Adopte-un-Rongeur a pour but la protection des cochons d'Inde, hamsters et lapins et ce via 2 missions principales :

1- informer le public

2- accueillir les cochons d'Inde, hamsters et lapins abandonnés qui sont pris en charge par nos familles d'accueil le temps de leur trouver un foyer.

Adopte-un-Rongeur se fait connaître via divers moyens :

- des activités :...

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Par : Association Adopte un Rongeur

Thèmes liés : forum adoption cochon d'inde / associations pour l'adoption / association d adoption / loi sur l adoption

Vote du Mariage pour Tous à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2013

Vote final de la loi ouvrant le Mariage et l'Adoption aux couples de même sexe.

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Par : Fatigay

Thèmes liés : loi sur l adoption

Un modèle de financement novateur à Gatineau pour le hockey junior majeur!

Le conseil municipal de Gatineau a approuvé un projet de partenariat avec l‘organisme Vision Multisport Outaouais pour la construction et la gestion d’un complexe comprenant un amphithéâtre de 4500 places ainsi que 3 arénas communautaires. Cette entente entre la Ville et VMSO est conditionnelle à l'adoption du projet de loi d'intérêt privé déposé à l'Assemblée nationale.

Voici pourquoi je crois qu'il s'agit d'un excellent projet.

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Par : Maxime Pedneaud-Jobin

Thèmes liés : loi sur l adoption / qu'est ce que le projet d'adoption

Dave Turcotte parle des mines du Québec (Partie 2 de 2)

www.daveturcotte.org - Dave Turcotte, député de Saint-Jean, prend la parole lors de l'adoption de principe du projet de loi 79 (projet de loi modifiant la Loi sur les mines) le 29 septembre 2010. (Partie 2 de 2)

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Par : Dave Turcotte

Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous