Adoption Brésil

Adoptée au Brésil, deshéritée en Suisse

GENÈVE, 4 août 2008 (AFP) - Adoptée au Brésil à l'âge de onze ans par un couple de Suisses fortunés, une jeune femme de 27 ans n'héritera rien de son père adoptif avec lequel elle était brouillée car la procédure d'adoption n'avait pas été validée en Suisse, a décidé la justice suisse. Suite sur France [...]

VEJA.com: Lei impõe novas...

Lire la suite


Site : http://bresil.adoptionactu.com

Adoptions suspendues en RDC : nous attendons notre fille ...

L'adoption internationale n'est pas et ne doit pas être une oeuvre humanitaire. Mettre en avant uniquement le bien être de l'enfant à venir est fallacieux, d'ailleurs à suivre votre témoignage il serait en partie une compensation de la perte de vos enfants, une compagne de jeu pour votre fille ainée: ""Tu vois maman, si Félicia était là, je pourrais jouer avec elle.""

Ce qui affaiblit...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 19:41:18
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / l'adoption internationale en rdc / statistiques de l'adoption internationale en france / demarche d adoption d enfant

Secrétariat à l'adoption internationale : Portail Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle

SAI

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission

Le Secrétariat à l'adoption internationale agit au nom du ministre de la Santé et des Services sociaux en tant qu'Autorité centrale du Québec en matière d'adoption internationale. À ce titre, il doit notamment conseiller toute personne qui désire adopter un enfant domicilié hors du Québec et intervenir...

Lire la suite


Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secretariat pour l'adoption internationale / secretariat general de l'autorite centrale pour l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / organisme autorise pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant

Avocat adoption Nice - Adoption simple - plénière

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Avocat en adoption à Nice

QU'EST-CE QUE L'ADOPTION ?

Il faut distinguer entre l'adoption simple et l'adoption plénière...

1. L'adoption simple

Elle crée un nouveau lien de parenté entre l'adoptant et l'adopté mais ne supprime pas pour autant les liens de parenté existant entre l'adopté et sa famille biologique.

Une fois qu'elle est...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-baranger.fr

Adoption simple - France-Diplomatie - Ministère des ...

Imprimer

Cette définition est propre à la législation française et ne déroge pas aux définitions des pays d'origine des enfants.

Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple ; l'enfant âgé de treize ans doit consentir personnellement (article 360 du code civil) à son adoption et à son changement de nom. Les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:56:45
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'adoption simple est elle revocable / l'adoption simple et pleniere / definition de l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple

Adoption et famille - Liste de 41 livres - Babelio

Toutes les listes Créer une liste Mes listes

Adoption et famille

Liste créée par petitsoleil - 41 livres. Thèmes et genres : adoption , Adoption internationale , famille , naissance , quête d'identité , quête de soi , quête , quête personnelle , origines

Sélection de textes sur l'adoption, l'enfant adopté, les familles biologique et adoptive ... les familles d'accueil...

Lire la suite


Site : babelio.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / dossier d'adoption internationale

Adoption et famille - Liste de 41 livres - Babelio

Toutes les listes Créer une liste Mes listes

Adoption et famille

Liste créée par petitsoleil - 41 livres. Thèmes et genres : adoption , Adoption internationale , famille , naissance , quête d'identité , quête de soi , quête , quête personnelle , origines

Sélection de textes sur l'adoption, l'enfant adopté, les familles biologique et adoptive ... les familles d'accueil...

Lire la suite


Site : babelio.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / dossier d'adoption internationale

Congé parental d'éducation : bénéficiaires et avantages du ...

Que se passe-t-il après ce congé parental ?

Qui peut bénéficier du congé parental d'éducation ?

Tout salarié travaillant dans une entreprise depuis au moins un an (le père ou la mère de l'enfant, les 2 pouvant en bénéficier en même temps ou alternativement) à l'occasion de la naissance (et jusqu'à ses 3 ans) ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

A signaler : l'employeur...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : lettre demande conge d'adoption / lettre employeur conge d'adoption / modele lettre conge d'adoption / lettre conge d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres

La Normalité adoptive de Johanne LEMIEUX - EFA 17

LA NORMALITE ADOPTIVE - Johanne LEMIEUX

Vous songez à adopter, vous êtes sur le point d'accueillir un enfant par adoption ou vous êtes déjà parent adoptant ?

Ce livre vous apportera des réponses et surtout des solutions concrètes pour exercer ce rôle de parent, à la fois semblable et...

Lire la suite

Date: 2017-11-22 18:31:33
Site : http://efa17.blogspot.com

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / livre adoption johanne lemieux / adoption d enfant / livre sur l'adoption / livre sur l adoption

Adoption - Sénat

Cette nouvelle structure sera chargée d'informer et de conseiller les familles sur l'adoption internationale, de les aider à constituer leur dossier via son correspondant départemental, d'organiser le dialogue avec les pays étrangers et de créer des relais locaux pour assister les familles sur place.

Par ailleurs, la prime à l'adoption qui sera versée aux familles à l'arrivée de l'enfant...

Lire la suite

Date: 2016-12-06 17:59:56
Site : senat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption a l'etranger / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption

Exposé sur l'adoption | digiSchool devoirs

Exposé sur l'adoption

Publié le 26 oct. 2011 il y a 5A par sarole - Fin > 2 juil. 2012 dans 4A

16.00 / 20

Je dois faire un éxposé sur l'adoption noté sur la référence bibliographique

Avoir un plan structuré (Pas plus de 3 partie) , une durée équilibrée : 30minutes ,

aisance intérét , documentation : avoir plusieurs source de documentation (livre documentaire....) et des points bonus...

Lire la suite


Site : https://www.devoirs.fr

Thèmes liés : livre sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / l'adoption simple d'un adulte / plan expose sur l'adoption / expose sur l'adoption conclusion

Seine-et-Marne - Comment adopter

Comment adopter : le chemin vers une famille agrandie

Solidarité

C'est la rencontre d'un enfant en attente de parents avec une famille prête à l'aider à grandir.

Le Département est présent tout au long de votre parcours vers la parentalité.

Par où commencer ?

Avant d'adopter, il vous faut un agrément en qualité de parent(s) adoptif(s).

Pour cela, 5 étapes initiales :

1. Vous adressez...

Lire la suite


Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / agrement pour l adoption d un enfant / reunion d'information sur l'adoption / lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption

Le choix du nom de famille que portera bébé : que dit la ...

Les cas particuliers

Après avoir choisi prénom, il faut maintenant s'accorder sur le nom de famille que portera bébé ! Eh oui, depuis 2005, la loi a changé, et le choix du nom de famille est donné aux parents. BabyCenter vous éclaire sur cette nouvelle législation pas si simple à comprendre !

Depuis 2005 :une nouvelles réglementation !

Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent en...

Lire la suite


Site : http://www.babycenter.fr

Thèmes liés : l'adoption simple d'un adulte / adoption simple d'un adulte sans changement de nom / demande d'adoption a l'etranger / adoption simple nom de famille / demande adoption d un enfant

EFA 01 - Enfance et Famille d'adoption de l'Ain

Enfance et Familles d'Adoption de l'Ain (EFA01) est une association de parents adoptifs destinée à aider les familles qui se lancent sur les chemins de l'adoption.

Parler du vécu de l'adoption permet de compléter l'accompagnement vers l'enfant, amorcé par la DGAS (Direction Générale Adjointe Solidarité) du Conseil Général à Bourg-en-Bresse.

Vous vous posez des questions ? Vous avez...

Lire la suite


Site : http://efa01.alwaysdata.net

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa / liste des organismes autorises pour l'adoption

Gestation pour autrui : Validation de l’adoption par l ...

Gestation pour autrui : Validation de l'adoption par l'époux du père

14 oct 2017

La gestation pour autrui reste prohibée en France, notamment par l'intermédiaire de l'article 16-7 du Code civil selon lequel « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ». L'article 16-9 du Code civil précise que ces dispositions sont d'ordre...

Lire la suite


Site : http://lmcpartenaires.fr

SDEL – Sourires d'Enfants – Larisa

Historique de notre service

L'asbl SDEL est un organisme d'adoption agréé par le Ministère de l'Aide à la Jeunesse de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nos missions sont d'accompagner toutes personnes désireuses d'adopter un enfant résidant dans un pays étranger. Nous avons un rôle d'intermédiaire professionnel.

L'asbl SDEL est née de la fusion en 2016 des asbl Sourires d'Enfants (fondée en...

Lire la suite


Site : http://www.sdel.be

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption d un enfant de l inde / organisme d'aide a l'adoption / adoption d enfant en belgique / adoption d enfant russe

Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Accueil > Lettres Types > Vie scolaire > Maternelle - Primaire > Lettre de motivation pour l'adoption d'un enfant

Modèle de lettre de motivation pour un dossier d'adoption d'un enfant étranger

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Adopter un enfant étranger est une procédure longue et complexe qui diffère selon le pays d'origine de l'enfant, s'il...

Lire la suite


Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour dossier d'adoption / demande d adoption d enfant modeles de lettres / lettre de motivation pour dossier d'adoption / lettre de motivation demande d'adoption / exemple lettre de motivation pour l'adoption

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance ...

Vous êtes dans : Documentation > Démarches > Fiche F2065

Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance : pupille de l'État

Sommaire

Références (3)

Un enfant placé au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) peut être, provisoirement ou définitivement, admis en qualité de pupille de l'État. Le pupille de l'État bénéficie d'une prise en charge dans l'attente d'un...

Lire la suite


Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / aide pour l'adoption / aide pour l adoption

Ils vous accompagnent dans vos démarches - adoption.gouv.fr

Le site du ministère de l'Intérieur

Ils vous accompagnent dans vos démarches

Les professionnels de l'adoption se mobilisent. Les ministères des Affaires sociales et de la Santé et des Affaires étrangères et du Développement international impulsent la politique nationale de l'adoption. Ils s'appuient sur les avis du Conseil supérieur de l'adoption. Le ministère de la Justice participe également à cette politique. L'Agence française de l'adoption, les organismes autorisés pour l'adoption, les associations et les professionnels de terrain sont vos interlocuteurs de...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 01:32:14
Site : http://adoption.gouv.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demarche d'adoption a l'etranger / agrement pour l adoption d un enfant / organisme autorise pour l'adoption oaa / organismes autorises pour l adoption oaa

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

Accueil > Les autres acteurs institutionnels

Les autres acteurs institutionnels

Autorité centrale communautaire (Direction de l'adoption - ACC)

Autorité compétente en matière d'adoption pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ses principales missions sont :

l'organisation des séances de préparation

la réalisation des enquêtes sociales ordonnées par le Tribunal de la jeunesse

l'accompagnement des procédures d'adoption en Belgique et à l'étranger

le contrôle des OAA

Adresse

Autorité centrale fédérale (ACF)

Autorité désignée par le service public fédéral 'Justice' (SPF Justice) pour exercer en Belgique les fonctions...

Lire la suite


Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : conseil superieur de l'adoption et autorite centrale pour l'adoption internationale / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / procedure d'adoption internationale

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant

Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. Vous contactez le président du conseil général afin d'obtenir un agrément pour adoption d'enfant.

Mr le Président du Conseil Général

[Adresse Destinataire]

Paris, le 9 mars 2017.

Objet : Demande d'agrément

Monsieur le Président du Conseil Général,

Mariés depuis X années, nous sommes actuellement dans l'incapacité d'avoir un...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com

Thèmes liés : lettre de demande d'agrement pour l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / modele lettre demande d'agrement pour adoption

L'adoption au Québec - Institut universitaire

 

L'adoption au Québec

Il est faux de penser qu'il n'y a plus d'enfants à adopter au Québec. Toutefois il est vrai que très peu d'enfants sont confiés pour adoption à leur naissance par voie de consentement de la part de leurs parents biologiques. L'adoption québécoise a pris un nouveau visage, soit celui de la Banque-mixte. Il s'agit d'enfants qui peuvent peut être devenir adoptables...

Lire la suite

Date: 2016-07-18 17:26:36
Site : http://www.centrejeunessedemontreal.qc.ca

Thèmes liés : adoption d enfant / service d'adoption quebec / l'adoption au quebec / dossier d'adoption / dossier d adoption

Justice / Portail / Projet de loi ouvrant le mariage aux ...

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour tous. Ce texte a été débattu par la commission des lois et adopté le 17 janvier. Il sera examiné à l'Assemblée en séance publique à partir du 29 janvier.

Fondé sur le principe d'égalité, il permet aux couples de...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / texte de lois sur l'adoption

Accueillons un enfant - adoption en Haïti

La Corporation Accueillons Un Enfant est une association sans but lucratif agréée uniquement pour le Québec. Malheureusement, nous ne pouvons répondre aux demandes des résidents d'autres pays. Pour adopter un enfant depuis un pays autre que le Québec, voir la liste des associations .

Pour mieux nous connaître, visitez notre section "La Coporation" >>> .

La Fondation québécoise Aidons un enfant a été créée par des membres de la Corporation Accueillons Un Enfant. Les...

Lire la suite

Date: 2016-11-18 02:49:20
Site : accueillons.ca

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / demande adoption d un enfant / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / adoption enfant haiti

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa arrêtée en ...

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa arrêtée en Belgique

AFP Publié le

jeudi 01 décembre 2016 à 13h57

- Mis à jour le

Monde

La directrice d'un orphelinat de Kinshasa a été arrêtée en novembre en Belgique, et inculpée de prise d'otages et de trafic d'être humains dans le cadre d'un dossier portant sur des adoptions suspectes d'enfants originaires de la République démocratique du...

Lire la suite


Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : adoption d enfant en belgique / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / dossier d'adoption internationale

Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Acquisition de la nationalité française  >Dans quels cas un enfant est-il Français ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Dans quels cas un enfant est-il Français ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption pleniere en france / demande d'adoption a l'etranger / adoption france enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

L’adoption - Mes services - Conseil départemental de l'Oise

Sport, vie associative

Accompagner et soutenir les parents

L'adoption fait partie intégrante des missions de protection de l'enfance. Elle réunit un nombre important d'acteurs sociaux, administratifs et judiciaires, qui varient selon le type d'adoption et le mode de recueil de l'enfant.

Le Conseil départemental a opté pour la mise en place d'un service d'adoption spécialisé qui accompagne et soutient les parents qui souhaitent adopter un enfant.

Le service adoption est le lieu "ressource sur l'adoption" à destination des usagers, et des professionnels. Ainsi,...

Lire la suite


Site : oise.fr

Congé d'adoption - Service public fédéral Emploi, Travail ...

 

Champ d'application

A partir du 25 juillet 2004 une réglementation nouvelle, plus étendue, en matière de congé d'adoption est d'application. Cette réglementation est d'application pour tous les travailleurs engagés sous les liens d'un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. De manière générale, cela équivaut à l'ensemble du secteur...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre employeur conge d'adoption / lettre demande conge d'adoption / lettre conge d'adoption / exemple de lettre de demande de conge d'adoption / droit d adoption

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Les groupes de discussion

Généralités

EFA met à votre disposition deux groupes de discussion sur l'adoption. Ils sont ouverts à tous : parents, personnes désirant adopter, enfants et adultes adoptés, professionnels...

Dans cette page :

N'hésitez pas à contacter votre  association EFA départementale .

Avec ce type de forums, chacun peut recevoir les messages dans sa boite mail puis les...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 19:11:18
Site : http://adoptionefa.org

Les étapes de ma demande - adoption.gouv.fr

Le suivi de ma demande d'agrément

Les étapes de ma demande

Toute demande d'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant étranger, ne peut aboutir qu'à condition de satisfaire à plusieurs exigences légales et d'accomplir en France un certain nombre de démarches obligatoires. L'obtention de l'agrément en vue d'adoption est un préalable indispensable à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 04:22:07
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'agrement pour l'adoption / aide sociale a l'enfance agrement adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant

Droits de succession : vers un alignement du tarif en ...

Une difficulté sur le site ?

Droits de succession : vers un alignement du tarif en matière d'adoption simple sur celui applicable aux transmissions en ligne directe

L'article 16 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant tel qu'adopté par le Sénat prévoit que les transmissions à titre gratuit dans le cadre d'une adoption simple sont imposées comme les transmissions en...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:53:37
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / loi pour l'adoption pour tous / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple

Formalités pour adoption au Vietnam - Formalités > Vietnam ...

22 décembre 2014 à 20:58

Formalités pour adoption au Vietnam

11 réponses  ·  1 915 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

bonsoir,

je viens avec une copine au vietnam du 1er janvier au 22 janvier nous arrivons sur hanoi..ma question est si quelqu'un pourrait me renseigner concernant les formalités en démarche individuelle...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Viêt-nam - Français

Depuis ce temps et en date du 31 décembre 2015, 225 enfants vietnamiens ont trouvé une famille au Québec.

 

 

 

Formons une Famille détient une accréditation lui permettant de participer au programme d'adoption d'enfants à besoins particuliers.

 

Formons une Famille peut donc soumettre à l'autorité centrale des dossiers de parents intéressés par l'adoption d'un enfant présentant des besoins particuliers.

 

Il est possible de mettre votre nom sur notre liste d'attente de parents intéressés pour...

Lire la suite


Site : http://formonsunefamille.com

Thèmes liés : adoption d enfant vietnamien / adoption d un enfant en france / adoption d enfant / secretariat quebecois a l'adoption internationale / secretariat a l'adoption internationale adresse

Procédure adoption simple, plénière - avocat adoption ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Avocat adoption Pontoise, Val D'Oise

Il existe deux types d'adoption, chacun soumis à des conditions spécifiques :

l'adoption plénière, qui supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant

l'adoption simple, qui laisse coexister ces deux liens de...

Lire la suite


Site : 9janvier-avocats.com

Adoption d'enfants au liban,palestine,syrie. - Home | Facebook

Adoption d'enfants au liban,palestine,syrie. - Accueil | Facebook

Aller vers

Aide accessibilité

Supprimer

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu,...

Lire la suite


Site : facebook.com

Thèmes liés : adoption d enfant / site d'adoption / site d adoption / enfant adoption / adoption liban

Procédure adoption simple, plénière - avocat adoption ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Avocat adoption Pontoise, Val D'Oise

Il existe deux types d'adoption, chacun soumis à des conditions spécifiques :

l'adoption plénière, qui supprime le lien de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine en lui substituant un nouveau lien de filiation avec l'adoptant

l'adoption simple, qui laisse coexister ces deux liens de...

Lire la suite


Site : 9janvier-avocats.com

Thèmes liés : revocation de l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / procedure pour l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple est elle revocable

Home - Aadoption en Afrique

République de Madagascar est situé au sud de l'Equateur, dans l'océan Indien, la cinquième île du

+

Qui peut adopter ? Selon la législation malgache, seuls les couples mariés hétérosexuels peuvent

+

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil

+

La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur...

Lire la suite


Site : http://adoptionenafrique.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / l'adoption simple en cote d'ivoire / l'adoption simple et pleniere

Droit des étrangers : L'acquisition de la nationalité ...

A) La nationalité française d'un enfant par la naissance

1) L'enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité

La naissance sur le territoire français ne permet pas à elle seule l'attribution de la nationalité française, sauf pour les personnes qui sont nées sans aucune nationalité afin qu'elles ne demeurent pas « apatrides ».

Ainsi, est Français, dès sa...

Lire la suite


Site : http://www.loncle-avocat.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / organisme d'aide a l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Bienvenue sur Yahoo Groupes - fr.groups.yahoo.com

, ajouté au cours des 7 derniers jours

Description du groupe

Bienvenue sur ce forum restreint dédié à l'adoption en Ukraine. Ce groupe partage informations et expériences, aide à la constitution du dossier, soutien et s’entraide mutuelle.

Le forum se veut aussi un lieu de discussions post-adoption pour l'évolution des enfants adoptés en Ukraine, et accueille ceux qui oeuvrent à aider l'Ukraine et ses orphelinats.

Ce forum est un relais précieux pour poser des questions pratiques sur l'adoption ou le voyage en Ukraine, partager l'avancement du parcours d'adoption,...

Lire la suite


Site : https://fr.groups.yahoo.com

Thèmes liés : forum sur l adoption d un enfant / agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / forum de discussion sur l'adoption

J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr

J'adopte à l'étranger

J'adopte à l'étranger

L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.

1 - Choisir votre démarche :

On peut distinguer deux démarches :

dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).

Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :

De...

Lire la suite

Date: 2017-12-06 17:19:57
Site : http://adoption.gouv.fr

J’ai l’agrément, et maintenant - adoption.gouv.fr

J'adopte à l'étranger

J'adopte à l'étranger

L'adoption internationale s'inscrit dans le respect : des dispositions de la Convention de La Haye ; du droit français ; du droit de l'Etat d'origine.

1 - Choisir votre démarche :

On peut distinguer deux démarches :

dans le cadre d'une démarche individuelle (indépendante).

Une fois titulaire de l'agrément, vous avez la possibilité :

De...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 11:41:53
Site : http://www.adoption.gouv.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demande d'agrement pour l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger

Direction de l'Adoption - ACC - Accueil

EN BELGIQUE (TANT POUR L'ADOPTION INTERNE QUE POUR L'ADOPTION INTERNATIONALE)

Etre âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Etre soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe

un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés par un lien de parenté ou d'alliance entraînant une prohibition de mariage

un...

Lire la suite


Site : http://www.adoptions.be

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique / loi sur l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption en belgique / qu'est ce que l'adoption internationale

Placement d'un enfant pupille de l'État | service-public.fr

Il est admis en qualité de pupille de l'�?tat et fait l'objet d'un projet d'adoption.

Tout replier

Il existe plusieurs cas pour lesquels l'enfant peut devenir pupille de l'�?tat :

enfant de parents inconnus (enfant trouvé ou né sous X),

enfant orphelin pour lequel aucun membre de la famille ne veut ou ne peut être le tuteur,

enfant confié à l'Ase sur décision de l'un ou ses 2 parents,...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : adoption d enfant / tout savoir sur l'adoption simple / l'adoption simple et pleniere / qu'est ce que l'adoption simple / l'adoption simple

Demisenya - Association des familles adoptives d enfants ...

CAPF - la pouponnière d'Etat

Le Centre d'Accueil et de Placement Familial de Bamako, plus connu sous le nom de « Pouponnière », existe depuis 1956 et est situé dans le quartier Dravela en plein centre ville depuis 1970, entre la caserne des Pompiers, les Editions Imprimerie du Mali (EDIM) et l'immeuble SEMEGA. Créée par l'Ordonnance N°90.37 / PG.RM du 5 juin 1990, la Pouponnière fut...

Lire la suite


Site : http://www.demisenya.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / centre d adoption d enfant / association d adoption d enfants / association pour adoption d enfant / adoption d un enfant malade

Introduction sur l'adoption interne en Belgique ...

Introduction sur l'adoption interne en Belgique

  (1/5)

Cette page a été vue

1506

94

le mois dernier.

On parle d'adoption interne lorsque des personnes ayant leur résidence habituelle en Belgique souhaitent adopter un mineur ou un majeur qui réside également en Belgique. 1

A contrario, lorsque l'adoption a lieu entre des personnes qui ne résident pas toutes les deux en Belgique,...

Lire la suite


Site : http://www.actualitesdroitbelge.be

Thèmes liés : l'adoption simple et pleniere / l'adoption simple en belgique / l'adoption pleniere en belgique / l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption en belgique

Du désir d'enfant à l'adoption

Rencontre avec un couple, en voie d'adoption. Ils nous racontent le parcours du combattant. Il y a bien sûr les démarches administratives, mais surtout la quête difficile d'un enfant à adopter. Des futurs parents témoignent...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : demarche d adoption d enfant / adoption d enfant / demarche d adoption / adoption et enfant difficile / demarche adoption enfant

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...

Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)

Table des matières

Avez-vous besoin d'aide?

Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.

On peut se...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france

Adoption simple et plénière - avocat Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Adoption

Avocat adoption Marseille

Il existe deux sortes d'adoption.

L'adoption simple

C'est la procédure la plus simple et la plus souple.

L'adoption simple permet d'adopter une personne (le plus souvent un enfant mais pas forcément) sans rompre le lien de filiation qui existe avec sa famille biologique.

Le nom de famille de l'adoptant...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lauricella.com

Thèmes liés : procedure d'adoption simple avocat / adoption simple nom de famille / procedure d'adoption simple / procedure d adoption simple / procedure pour l'adoption simple

Adoption internationale - Alain Devers Avocat

Adoption internationale

1. Adoption prononcée en France

S'agissant des conditions de l'adoption prononcée en France, l'article 370-3 du Code civil les soumet - de manière générale - à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, à la loi qui régit les effets de leur union (C. civ., art. 370-3, al. 1). La loi des effets du mariage est la loi nationale des époux...

Lire la suite


Site : http://www.alaindeversavocat.com

Adoption en Belgique — Wikipédia

Article principal : Adoption .

Les conditions d'âge et d'état civil exigées pour la demande d'adoption en Belgique (tant pour l'adoption interne que pour l'adoption internationale) sont :

Être âgé de 25 ans minimum (18 ans minimum, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Avoir 15 ans de plus que l'adopté (10 ans de plus, en cas d'adoption de l'enfant du conjoint)

Être soit :

un couple marié, de sexe différent ou de même sexe

un couple cohabitant légal, de sexe différent ou de même sexe, non liés...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 04:50:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'adoption internationale en belgique / loi sur l'adoption internationale / adoption d enfant en belgique / loi sur l'adoption en belgique / demande d'adoption belgique

Plus de thèmes sur enfant adoption

procedure d adoption

adoption enfant colombie

adoption enfant haiti

association pour l adoption d enfants

adoption d enfant

l adoption simple

exemple adoption enfant

adoption enfant chine

l'adoption internationale

adoption enfant vietnam

organisme d'adoption en belgique

frais adoption d enfant

organisme pour l adoption

demarche d adoption d enfant

centre d adoption d enfant

l'adoption pleniere

lois sur l adoption d enfant

loi sur l'adoption 2016

forum adoption enfant

l'adoption en france

adoption enfant madagascar france

loi sur l adoption

motivation pour l adoption

adoption d enfant en turquie

adoption d enfant russe

adoption d un enfant de l inde

agrement pour l adoption d un enfant

adoption d enfant en afrique

adoption d enfant vietnamien

adoption d un enfant handicape

forum sur l adoption d un enfant

livre sur l adoption d enfant

adoption d enfant africain

adoption d enfant en belgique

l'adoption au maroc

modele de lettre pour demande d'adoption

adoption d enfant tunisien

droit d'adoption en suisse

tout savoir sur l'adoption simple

conditions d'adoption en algerie

adoption et enfant difficile

adoption internationale celibataire quebec

refus agrement adoption enfant

adoption enfant douste blazy

formulaire adoption enfant