Définition de LIEUE - cnrtl.fr

LIEUE, subst. fém.

LIEUE, subst. fém.

A. ? Mesure de distance approximativement égale à quatre kilomètres, en vigueur avant l'adoption du système métrique et variable selon les régions ou les domaines dans lesquels elle était usitée. Lieue de Paris, lieue royale d'Espagne. La terre est à dix millions de lieues de Vénus, et à trente-quatre millions du soleil (Bern. de St-P., Harm....

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / l'adoption en france definition

Dossier autoconsommation : définition et enjeux | EDF ENR

Choisir l'autoconsommation

photovoltaïque

En quelques années, notre façon de produire l'électricité a évolué : les progrès techniques et l'évolution des mentalités (le souci de l'environnement et de modes de consommation plus responsables notamment) nous amènent à envisager de nouvelles solutions pour consommer de l'électricité, la stocker, l'utiliser...

Si, il y a maintenant une...

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Site : https://www.edfenr.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / adoption d'une loi definition / loi sur l'adoption 2016 / loi sur l'adoption simple en france

Emmanuel Macron et la revanche de la Bécassine bretonne ...

Emmanuel Macron est un homme sans fief. Jamais candidat à une élection jusqu'à cette présidentielle, le futur chef de l'État vote au Touquet, fief de la droite bourgeoise où, au premier tour, il a été devancé de plus de vingt points par François Fillon. Il n'a pas de Château-Chinon, pas de Neuilly-sur-Seine, pas de Tulle. Ses scores les plus massifs, il les réalise auprès des...

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Date: 2017-12-07 18:23:06
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / memoire sur l'adoption assistant social / processus d'adoption d'une loi en france / pays d'adoption france / delai d'attente pour adoption en france

Amendement (loi) — Wikipédia

Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi pré-existante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au...

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Date: 2017-11-25 08:48:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption en france / adoption d'une loi aux etats unis / texte de loi sur l'adoption / adoption d'une loi sans vote / droit d adoption

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice ...

L'adoption d'un majeur protégé incapable de consentement personnel est impossible

Depuis 1996, M. X est tuteur de sa fille A, atteinte d'autisme. La mère de A est décédée en 1988. En 1991 M.X s'est remarié avec Mme Y.

Le 21 juin 2006, M.X..., agissant en tant que tuteur de sa fille, a déposé une requête tendant à la désignation d'un administrateur ad hoc aux fins de consentir à...

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Date: 2017-03-09 16:56:52
Site : https://www.tutelleauquotidien.fr

Thèmes liés : lettre de consentement d'adoption simple / adoption simple d'un majeur sous tutelle / lettre adoption simple d'un majeur / requete a fin d'adoption simple / requete aux fins d adoption simple

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Discussion en séance publique au cours des séances des jeudi 23 , vendredi 24 , samedi 25 , lundi 27 , mardi 28 , mercredi 29 , jeudi 30 novembre , vendredi 1er , lundi 4 , mardi 5 , mercredi 6 , jeudi 7 , vendredi 8 , lundi 11 et mardi 12 décembre 2017

En savoir plus

Principaux amendements des commissions

Principales dispositions du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption en france / aide financiere pour l'adoption / aide financiere pour l adoption

Leclerc ouvre ce mercredi une animalerie de 800 m2 à ...

Un email d'activation a été envoyé dans votre boîte aux lettres. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans ce mail pour activer votre compte.

Si vous n'avez pas reçu cet email, cliquez ici pour le recevoir.

Corinne a posté le 19 décembre 2015 à 00h23

Une chôse est certaine, je ne mettrai pus les pieds dans ce magasin désormais!

freudeus a répondu le 27 janvier 2016 à 12h13 Pas plus...

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Site : http://www.larep.fr

Thèmes liés : l'adoption des animaux pour ou contre / spa centre adoption animal / centre d'adoption animaux / centre d adoption pour animaux / conditions d adoption chien spa

Association française des usagers des banques — Wikipédia

Association française des usagers des banques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2010)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »...

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Date: 2017-11-30 10:50:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association francaise pour l'adoption / association francaise pour l adoption / organisme d'aide a l'adoption / association aide a l'adoption / association aide a l adoption

FICP (Fichier national des incidents de remboursement des ...

les opérations de location-vente ou location avec option d'achat .

Enfin, les cautions émises par une banque pour garantir les engagements de son client sont également concernées mais les contrats de location longue durée (LLD) sont exclus du dispositif.

Le fichage FICP

La procédure d'inscription

Avant de déclarer un incident de paiement à la Banque de France, le créancier est tenu...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : monter un dossier d'adoption en france / dossier d'adoption en france / l adoption en france est elle payante / faire une demande d'adoption en france / procedure d'adoption d'une loi en france

Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle > CampusFrance

Une nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers et un nouveau passeport talent pour les scientifiques et les chercheurs étrangers.

Dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des étrangers, les députés français ont adopté le 26 janvier 2016 la nouvelle carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers.

Après l'expiration de leur premier titre de séjour...

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Date: 2017-03-09 16:37:08
Site : http://www.campusfrance.org

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / nouvelle loi adoption en france / projet de loi adoption pour tous / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Rechercher un dossier de pupille de la Nation - Site des ...

Rechercher un dossier de pupille de la Nation

Rechercher un dossier de pupille de la Nation

En novembre 1918, lorsque la première guerre mondiale s'achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins. Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la...

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Site : http://archives.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / dossier d'adoption en france / dossier d'adoption en algerie / adoption d un enfant en france

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie ...

Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

 (mars 2015)

.

Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en...

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Date: 2017-03-04 01:39:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association d'adoption en algerie / demande d'adoption en algerie / organisme d'aide a l'adoption / conditions d'adoption en algerie / association d'adoption au maroc

Ragdoll Prix, à vendre, à réserver, achat chatons Ragdoll ...

Nous répondons aux mails identifiés

(nom, prénom, adresse postale, Tél.

 - à quel titre , - non-éleveur) 

 

Notre prix d'un chat Ragdoll et sa détermination, nos modalités de réservation et d'achat d'un chaton Ragdoll , notre éthique de vente. Toutes les "Cordes liées": la santé au top (4à5 menus différents en libre distribution), environnement de bien être avec locaux au top...

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Date: 2017-03-08 14:48:37
Site : http://chat.ragdoll.free.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / texte de loi sur l'adoption en france / centre d'adoption chaton paris / site d'adoption de chaton / association d'adoption de chat

Loi constitutionnelle de 1867 — Wikipédia

La Loi constitutionnelle de 1867 (appelée jusqu'en 1982 Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867) est l'une des lois majeures de la Constitution du Canada . Cette loi constitutionnelle définit en grande partie le fonctionnement du Canada, notamment le fédéralisme canadien , la Chambre des communes , le Sénat , le système judiciaire et le système de taxation. Elle fait suite aux...

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Date: 2017-03-06 02:37:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : procedure d'adoption loi constitutionnelle / adoption d'une loi au canada / lois sur l adoption d enfant / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption en france

Un nouveau statut pour les enseignants du secondaire

Delafontorse, le 30/03/2014 à 09:58

Chers collègues,

le décret Peillon renforce la soumission des statuts des professeurs au code de l'Education, en faisant référence à l'article 912-1 du code de l'Education introduit par la loi Fillon de 2005: c'est cet article 912-1 qui définit l'ensemble des tâches qu'on retrouve dans le décret Peillon comme "missions liées", obligatoires et non...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / nouvelle loi sur l'adoption simple / texte de loi sur l'adoption simple / reunion d'information sur l'adoption / nouvelle loi sur l'adoption en france

Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les Sources du droit du travail

Ou comment savoir chercher la bonne information

Voici le texte de l'une des formations juridiques que je donne à la Fédération CGT des Sociétés d'Etudes .

Cette formation doit permettre aux représentants du personnel de pouvoir rapidement retrouver une référence juridique dans le dédale de textes qui régissent le Droit social en France.

Les sources du...

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Date: 2017-12-07 09:58:05
Site : http://xebiaut.free.fr

Thèmes liés : adoption de la declaration universelle des droits de l homme / secretariat a l'adoption internationale adresse / l'adoption internationale en france / loi sur l'adoption internationale / loi applicable a l'adoption internationale

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-11-06 11:02:55
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / association pour l adoption d enfants / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant handicape / definition de l'adoption en droit

Histoire de l’immigration aux Antilles après 1848

LA VIE QUOTIDIENNE DES INDIENS

 

 

A la Martinique, lors des premières années, le débarquement a lieu à Saint-Pierre, puis à partir de 1857, pour des raisons de contrôle sanitaire, il est déplacé à Fort-de-France où un « dépôt des immigrants » est construit à leur intention sur la rive droite à l'embouchure de la rivière Levassor.

 

Une fois les formalités  administratives...

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Date: 2006-05-11 14:29:32
Site : http://etabs.ac-martinique.fr

Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / l'adoption simple d'un adulte / expose sur l'adoption en france / expose sur l adoption en france / loi sur l'adoption en angleterre

Le blog de Guy Chambefort

Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication sur la réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

La réforme...

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Site : http://guy-chambefort.typepad.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france loi

Taxe carbone en France — Wikipédia

En 2000, pour financer la réforme des 35 heures et lutter contre l'effet de serre, le gouvernement de Lionel Jospin décide d'augmenter la portée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée le

1er janvier 2000

. Le dispositif est adopté par le parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, mais censuré par le Conseil constitutionnel . Celui-ci...

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Date: 2017-11-24 02:32:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative pour 2013 / l'adoption de la loi de finance en france / adoption loi de finances rectificative 2014 / adoption loi de finances 2013 / adoption loi de finances 2014

France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces ...

France, Belgique, Bulgarie et maintenant Pays-Bas... ces pays d'Europe qui ont interdit le voile intégral, ceux qui s'y refusent

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Direct LCI

VOILE - Les députés néerlandais ont adopté mardi un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans des lieux publics. Après la France, la Belgique et la Bulgarie, c'est le quatrième pays en Europe à adopter une telle...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : pays d'adoption france / pays d'adoption / pays d adoption / procedure d'adoption d'une loi en france / interdiction de l'adoption en islam

Capitales Françaises de la Biodiversité

Capitale française de la Biodiversité 2017 : ateliers régionaux

Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité

Que ce soit à l'échelle du territoire, du quartier, de l'îlot ou du bâtiment, comment concilier besoins humains et préservation voire restauration de la nature ? Pour répondre à ces enjeux majeurs, dans un contexte d'entrée en vigueur de l'Accord de Paris sur le...

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Date: 2017-03-09 17:20:13
Site : http://www.capitale-biodiversite.fr

Thèmes liés : agence francaise de l'adoption paris / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / centre d'adoption en ile de france / faire une demande d'adoption en france

Présentation du Tchad - diplomatie.gouv.fr

Nom officiel : République du Tchad.

Nature du régime : République.

Chef de l'Etat et/ou du gouvernement :

M. Idriss Déby Itno, Président de la République.

Données géographiques

Superficie : 1 284 000 km²

Capitale : Ndjamena.

Villes principales : Ndjamena, Abéché, Moundou, Sahr.

Langue(s) officielle(s) : français, arabe.

Langue(s) courante(s) : français, arabe...

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Date: 2017-03-09 19:32:26
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / loi sur l'adoption 2016 / nouvelle loi sur l'adoption 2012 / processus d'adoption loi de finances / adoption a l etranger delai

Les éphémérides d'Alcide 30 juillet

Création de Petro-Canada

Ottawa crée Petro-Canada, une société d'État.

Le Parlement adopte la Loi sur la Société Petro-Canada, créant ainsi une société d'État pour établir une forte présence canadienne dans le secteur pétrolier et localiser de nouvelles ressources énergétiques ...

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Date: 2016-07-30 11:37:43
Site : http://www.lessignets.com

Thèmes liés : adoption d'une loi au canada / nouvelle loi sur l'adoption en france / adoption internationale conditions des pays d'origine / texte de loi sur l'adoption en france / l'adoption en france loi

Glossaire de la petite enfance - AlloCreche

ACOSS

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale : l'ACOSS est la caisse nationale de l'URSSAF, elle gère la trésorerie des trois branches du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS publie également des études et des statistiques, et gère le réseau des URSSAF dans les départements et régions.

Acse

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances...

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Site : http://allocreche.fr

L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...

3/ Le cas de r

etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale

Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec

l'enfant.

Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...

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Date: 2017-12-04 12:06:04
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / droit d'adoption des grands parents / demande adoption d un enfant / definition de l'adoption en droit / procedure d adoption d un enfant en france

Petite histoire de la taxe sur les chiens (dog tax) | ACJM ...

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Cette taxe n'est pas d'invention française, l'Angleterre dès 1796 y avait eu recours pour accroître ses ressources financières. En France, en 1842, le Conseil arrondissement de Tours avait, sans succès, essayé d'é­tablir une telle taxe afin de remplacer graduellement l'impôt sur le sel par une imposition sur les objets de luxe en général et sur les chiens en...

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Site : http://www.acjm.fr

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / adoption chien nord pas de calais / pays d'adoption france / l adoption en france est elle payante / loi sur l'adoption en angleterre

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Le Maghreb, un relais de croissance pour les experts-comptables

le

25 septembre 2017

- Par Lamia Allouli et Yann Chaker, président et vice-président REFM - Droit - Experts-comptables

Les pays du Maghreb se sont engagés dans une politique de libéralisation de leur économie afin de capter les flux de capitaux privés nationaux et...

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Site : http://www.affiches-parisiennes.com

DES BONNES NOUVELLES DES 37 CHIENS DE ROUMANIE

L'association Mukitza se mobilise actuellement sur un sauvetage important : 37 chiens en Roumanie risquent de mourir s'ils ne sont pas rapatriés rapidement.

Ils s'appellent Baietel, Carina, Delhi, Jennifer, Mist, Nelly, Organza, Rosa, Brume, Filippe, Gutza, Anita, Benji, Fram, Franco, Louis, Marlone, Mickey, Prune, Tiby, Goliath, Fata Babei, Night, Curly, Beti, Monoi, Debby, Taïgo,...

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Site : http://www.clicanimaux.com

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / association pour l'adoption en france / association aide a l'adoption / association aide a l adoption / association adoption chien roumanie

Cultures et ChAbAdA: Adoption en Roumanie (3) - Adoption ...

La chute de Ceausescu : l'espoir déçu ; Le tournant de 1997 : décentralisation et politique de "désinstitutionnalisation"...

La chute de Ceausescu : l'espoir déçu

[Voir auparavant :  >>> Adoption en Roumanie (2) - Adoption en Roumanie (vision humanitaire française) (1) : l'abandon institutionnalisé... ]

Lors de l'élimination de Ceausescu, à la fin de 1989, ce système était en place...

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Date: 2017-11-21 15:19:39
Site : http://cultures-et-chabada.blogspot.com

Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / lois sur l adoption des enfants / loi adoption d enfant / adoption d un enfant en france / condition d adoption d enfant

CAMEROUN :: GOUVERNANCE : Enquête sur la fortune de Paul ...

CAMEROUN :: GOUVERNANCE : Enquête sur la fortune de Paul Biya :: CAMEROON [Update]

CAMEROUN :: GOUVERNANCE : Enquête sur la fortune de Paul Biya :: CAMEROON

A la faveur de dépenses jugées exorbitantes de Brenda Biya et de son train de vie qualifié de princier par certains, la richesse supposée importante du chef de l'Etat fait à nouveau parler.

#PaulBiya

La saga Brenda Biya vient de...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : loi sur l'adoption au cameroun / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / l'adoption simple au cameroun

Faire un stage en France - Euroguidance

Vous êtes ici : Accueil / Les différentes formes de mobilité / Stages / Faire un stage en France

Dénomination et définition légale

Stage

En France, seuls sont acceptés les stages encadrés par une convention tripartite entre un étudiant (si le jeune est mineur ce sont les parents qui signent), une entreprise et un établissement d'enseignement. Ils font l'objet d'un rapport de stage et...

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Site : https://www.euroguidance-france.org

Thèmes liés : pays d'adoption france / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption / pays d'adoption definition / pays d'adoption

Présentation de la Chine - diplomatie.gouv.fr

Villes principales : Shanghai, Canton, Tianjin, Chongqing, Wuhan, Chengdu, Shenyang

Langue officielle : chinois (mandarin ou putonghua)

Langues courantes : chinois, cantonais, nombreux dialectes locaux

Monnaie : Renminbi (1 Euro = 7,4 RMB - taux de change janvier 2017)

Fête nationale : 1er octobre (proclamation de la fondation de la République Populaire de Chine)

Données démographiques...

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Date: 2017-03-09 17:08:18
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur l'adoption en france 2012 / loi sur l'adoption 2016 / centre chinois pour l adoption / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Commonwealth — Wikipédia

Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926 [3] , [4] . Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales   (en) de la fin des années 1920 , des conférences de premiers ministres britanniques et...

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Date: 2017-03-06 14:40:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / association pour l adoption d enfants / adoption d'une loi au canada / cout adoption afrique du sud / adoption afrique du sud

Le Train des Pignes - historique des chemins de fer de ...

Les premiers rails sont apparus sur cette ligne bien avant la création  des Chemins de Fer du Sud de la France qui devinrent les Chemins de Fer de Provence. C'est le 16 juin 1845 que tout a commencé. A cette époque le Comté de Nice faisait partie du royaume de Piémont-Sardaigne.

Afin de créer une digue sur la rive gauche du Var sur une douzaine de kilomètres entre La Roquette et...

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Date: 2009-09-28 13:24:55
Site : http://cccp.traindespignes.free.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / service d'adoption france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france / site d'adoption en france

Direction Générale des Impots du Cameroun - Révue de presse

Titre2: Dette publique, le Cameroun à 26,8%.

La publication dirigée par Marie Claire NANA fait état d'une augmentation considérable de la dette publique au Cameroun, selon le dernier rapport de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) publié le 17 mai dernier. Pour ce journal, il ressort du rapport ci-dessus cité qu'à la fin du premier trimestre de l'année 2016, l'encours de la dette...

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Site : http://www.impots.cm

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...

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Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : l'adoption en france aujourd'hui / l'adoption de la loi de finance en france / texte de loi sur l'adoption simple / loi sur l'adoption 2016 / adoption d'une loi de finance

CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION ...

Lire ...

POINT DE VUE

CÔTE D'IVOIRE :: Les insinuations malveillantes d'Antoine Glaser sur la mutinerie ivoirienne des 5-8 janvier 2017: réflexions sur un journalisme pervers :: COTE D'IVOIRE

Lire ...

POINT DE VUE

CÔTE D'IVOIRE :: Le regretté énarque Lambert Coulibaly: éloge funèbre pour un ivoirien sacerdotal :: COTE D'IVOIRE

CÔTE D'IVOIRE :: DU DÉBAT IVOIRIEN SUR LA REVISION...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : loi sur l'adoption en cote d'ivoire / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption loi constitutionnelle du 3 juin 1958 / definition de l'adoption en droit / texte juridique sur l'adoption

La Cour pénale internationale - La justice pénale ...

Division d'aide aux victimes et aux témoins

Bureau du Procureur

Un ou plusieurs procureurs-adjoints

FONCTIONNEMENT DE LA COUR

"[1] Le cadre général de l'action de la Cour : le respect des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale

Le statut de la Cour pénale prévoit le respect des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. (...)

[2] La saisine...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:57:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption d'une loi en france / demande d'adoption internationale

Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : adoption loi de finances rectificative pour 2013 / adoption loi de finances rectificative 2014 / l'adoption de la loi de finance en france / adoption loi de finances 2013 / adoption d'une loi de finance

Libor — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les LIBOR qui sont les plus utilisés sont le 1, le 2 et surtout le 3 mois, qui sert de référence principale au marché des swaps . De plus, l'expérience montre que les données fournies par les banques participantes pour les échéances supérieures à trois mois peuvent être fort approximatives, voire intéressées [3] .

Par ailleurs,...

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Date: 2017-03-04 01:01:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : adoption internationale pays d'origine / loi sur l'adoption en france 2012 / pays d'adoption rapide / loi sur l'adoption simple en france / dossier d'adoption internationale

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions - InfoMIE.net

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016

Droit commun de la protection de l'enfance

L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

 L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non personnalisé du département ( art. L. 221-1 al.1 Code de l'Action Sociale et des Familles ). Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance est placé sous...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:03:17
Site : http://www.infomie.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance 63 adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption

L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions - InfoMIE.net

Accueil > Dossiers Thématiques > Protection de l'enfance > L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016

Droit commun de la protection de l'enfance

L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

 L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non...

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Date: 2017-03-09 17:28:22
Site : http://infomie.net

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / aide sociale a l'enfance 63 adoption / adoption aide sociale a l'enfance / aide sociale a l enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption

Montargis — Wikipédia

1790-1801

Administrative et électorale

En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Montargis est rattachée au canton de Montargis [14] . Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral [21] . Ils permettent l'élection des électeurs du second degré chargés de...

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Date: 2017-12-07 08:58:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service d'adoption france / service d'adoption / service d adoption / l'adoption de la loi de finance en france / nouvelle loi sur l'adoption en france

Phares | Centre Pompidou Metz

Partenaires

De Pablo Picasso à Anish Kapoor en passant par Fernand Léger, Joan Miró, Joan Mitchell ou Yan Pei-Ming, l'exposition présente des oeuvres rarement montrées au public en raison de leur format. Parmi les moments forts de l'exposition, Orangé, formes bleu clair de Claude Viallat, toile libre de près de 12,50 m de haut qui n'a pas été vue en France depuis plus de trente ans, ou...

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Date: 2017-03-09 18:34:32
Site : http://www.centrepompidou-metz.fr

Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / livre sur l adoption d enfant / centre chinois pour l adoption / l'adoption internationale en france / adoption d'une loi aux etats unis

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Chapitre IV. [ 1 - Contrôle légal des comptes.] 1

  ----------

2016-12-07/02, art. 95, 071; En vigueur : 31-12-2016>

  

   Art. 16/1 . [ 1 Par "contrôle légal des comptes", il faut entendre un contrôle des comptes annuels ou des comptes consolidés, dans la mesure où ce contrôle est:

   1° requis par le droit de l'Union européenne;

   2° requis par le droit belge en ce...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / processus d'adoption de l'innovation / demande d'adoption a l'etranger / cout de l'acte de consentement a l'adoption simple / droit d'adoption en belgique

Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 ...

Inflation législative : la France a dépassé les 10 500 lois et 127 000 décrets

Br�?ves · 18 juin 2008 à 21:31

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Nul n'est censé ignorer la loi. Mais ce sera de plus en plus difficile. Dans un ouvrage intitulé "Ubu roi, trop de lois tue la loi", le journaliste Philippe Sassier et l'universitaire Dominique Lansoy ont constaté une inflation législative en France. Ils ont recensé...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption en france / texte de loi sur l'adoption / nouvelles lois sur l'adoption / nouvelles lois sur l adoption

Assemblée Nationale /Adoption du Projet de loi de Finances ...

Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , ECONOMIE novembre 25, 2016 9 commentaires

C'est après une séance marathon, toute la journée d'hier jeudi, que les députés ont voté par 139 voix pour, 27 contre et 0 abstention, le Projet de loi des Finances pour l'exercice budgétaire 2017. Avant de passer aux voix le Projet de loi des Finances, les députés ont suivi la...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Thèmes liés : l'adoption de la loi de finance en france / adoption d'une loi de finance / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption 2016

Association Française des Eleveurs du Korat - Google Sites

mises à jour de août 2017:

Chatons Korat disponibles : Portées de juin, juillet et août 2017.

  Actualités : Exposition de Castets les 9 et 10 septembre 2017

      Présentation de l'AFEK, Association Française

des Eleveurs du Korat 

         La création de l'Association Française des Eleveurs du Korat (AFEK), association loi 1901 créée et déclarée en 2013 , résulte de la volonté de plusieurs éleveurs du Korat d'unir leurs efforts pour mieux faire connaître cette race si attachante et de créer un cadre permettant aux éleveurs de coopérer avec les principales instances du monde félin, LOOF, FFF, FIFe pour développer son...

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Date: 2017-12-05 14:21:35
Site : sites.google.com

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Remboursement des soins - Dossier Familial

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...

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Date: 2017-03-09 17:04:12
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : adoption d un enfant malade / droit d'adoption des grands parents / droit d'adoption pacs / droit d'adoption en suisse / droit d adoption