Articles sélectionnés pour le thème : adoption d'une loi au canada
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CHANGEMENT D'HEURE SAISONNIER - meteo.org
Qu'est-ce qui a amené l' adoption du changement d'heure?
À peu près à cette même époque, on s'est mis à comparer le nombre d'heures d'ensoleillement avant midi par rapport à celui après midi tout en gardant en tête que la plupart des gens passent plus de temps éveillés après midi qu'avant. Donc, les heures pendant lesquelles le soleil luit alors que les gens dorment sont en quelque...
Date: 2002-04-06 17:51:17
Site :
http://www.meteo.org
Le Canada et la Cour Pénale Internationale
Le Canada et la Cour Pénale Internationale
Le Canada et la Cour pénale internationale
La population canadienne peut être fière du rôle prépondérant qu'a joué le Canada dans la création de la Cour pénale internationale.
L'idée d'une cour pénale internationale est dans l'air depuis longtemps. Toutefois, la CPI que nous connaissons aujourd'hui est de constitution toute récente....
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale / contre l adoption internationale / texte de loi sur l'adoption
Drapeau du Canada — Wikipédia
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Cet article concerne le drapeau national du Canada. Pour les autres drapeaux canadiens, voir liste des drapeaux canadiens .
Drapeau du Canada
15 février 1965
�?léments
Rouge, à carré blanc au centre haut de la largeur accolée à la hampe et portant une seule feuille d'érable rouge (11 pointes)
modifier
Le drapeau...
Date: 2017-03-04 00:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption nationale canada / processus d'adoption d'une loi au canada / adoption d'une loi au canada / derniere liste d'attente adoption colombie / livre sur l'adoption au quebec
Manifeste électronique - Information pour tous les types ...
Auto-annulation des numéros de contrôle du fret inutilisés
À l'heure actuelle, il existe de multiples échéanciers pour l'entreposage des données sur le fret non arrivé (c.-à-d., les données sur le fret qui ont été transmises mais non utilisées pour déclarer les marchandises ou signaler leur arrivée) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / information sur l'adoption / information sur l adoption / agence pour l'adoption
Processus législatif - Compendium de procédure - Chambre ...
Étude par le Sénat
Le Sénat suit un processus législatif très semblable à celui de la Chambre des communes.
Lorsque le Sénat adopte un projet de loi sans amendement, un message est adressé à la Chambre des communes pour l'en informer. La sanction royale est habituellement accordée peu de temps après.
Comme la plupart des projets de loi émanant du gouvernement naissent à la Chambre...
Date: 2017-10-31 13:23:53
Site :
http://www.noscommunes.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / lettre projet d'adoption / processus d'adoption d'une loi au canada / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Code civil du Québec — Wikipédia
Code civil du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code civil du Québec
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 .
Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit des...
Date: 2017-03-04 01:35:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec / l'adoption au quebec
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'�?tat Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'�?tat québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power ,...
Date: 2017-03-04 02:27:26
Site :
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / service d'adoption quebec
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
La loi Magnitski, adoptée par les Communes, fait fulminer ...
L'adoption mercredi du projet de loi S-226 à la Chambre des communes rendra la vie plus difficile pour les dirigeants étrangers corrompus, puisqu'Ottawa pourra notamment leur refuser l'entrée au pays ou geler leurs avoirs canadiens.
D'après le reportage d'Alexandra Szacka
Surnommée « loi Magnitski » en mémoire d'un avocat russe mort en prison, elle permettra d'imposer un gel des avoirs...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : adoption d'une loi aux etats unis / adoption d'une loi au canada / adoption d une loi / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous
À propos | Femmes autochtones du Québec
2015
1968
Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women), avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.
1971
Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.
1973
Création de l'Association Indian rights for Indian Women, équivalant canadien de Equal Rights for Native Women. Création de l'Association des femmes autochtones...
Site :
http://www.faq-qnw.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / projet de loi sur l'adoption au quebec / forum sur l adoption d un enfant / association pour l'adoption en colombie / associations pour l'adoption
ENJEUX - RADIO-CANADA.CA
Le dilemme d'une mère célibataire au Québec:
Louise, 23 ans. Elle a opté pour l'adoption en toute fin de grossesse après plusieurs mois de réflexion et s'est mise à la recherche d'une famille pour son enfant, pour apprendre...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : agence d'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d un enfant chinois / demande d'adoption quebec
Adoption des lois au Canada - bdp.parl.gc.ca
Adoption des lois au Canada
Comment un projet de loi devient une loi -
Le processus législatif
Première lecture
On considère que le projet de loi est lu une première fois, puis il est imprimé.
Deuxième lecture
Les députés débattent le principe de base du projet de loi.
Étape du comité
Les membres du comité examinent le projet de loi, article par article.
Étape du rapport
Les...
Date: 2012-02-23 14:17:49
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / processus d'adoption d'une loi au canada / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / lois concernant l'adoption
Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 - Justice Laws Website
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 (80)
PARTIE I
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERT�?S
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :
Garantie des droits et libertés
Note marginale :Droits et libertés au Canada
1. La
Charte canadienne des droits et libertés
garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / lois sur l adoption d enfant / association pour l adoption d enfants / toutes les lois sur l'adoption en france / droit d adoption
Le guide du demandeur de visa - La France en Côte d'Ivoire
19 Si vous avez d'autres questions
1 Présentation de ce guide
Ce guide contient les informations utiles à toute personne qui n'est pas de nationalité française et qui souhaite se rendre en France :
Il s'adresse également aux étrangers résidant en France qui ont perdu ou qui se sont fait voler en Côte d'Ivoire leur titre de séjour en France.
Un point est consacré aux procédures...
Date: 2017-03-09 16:28:56
Site :
http://www.ambafrance-ci.org
Thèmes liés : nombre de demande d'adoption en france / faire une demande d'adoption en france / loi sur l'adoption en cote d'ivoire / comment faire une demande d adoption en france / adoption d un enfant en france
Commonwealth — Wikipédia
Commonwealth of Nations fut proposé par Arthur Balfour lors de la Conférence impériale de 1926 [3] , [4] . Le nom actuel, Commonwealth of Nations, a été adopté en 1949 (Déclaration de Londres).
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Le Commonwealth tire ses origines des Conférences Impériales (en) de la fin des années 1920 , des conférences de premiers ministres britanniques et...
Date: 2017-03-06 14:40:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d un enfant de l inde / association pour l adoption d enfants / adoption d'une loi au canada / cout adoption afrique du sud / adoption afrique du sud
Allocation canadienne pour enfants - Canada.ca
Ce livret s'adresse-t-il à vous?
Ce livret contient des renseignements à propos de l'allocation canadienne pour enfants et explique notamment :
qui y est admissible;
comment en faire la demande;
quand vous allez la recevoir;
comment nous la calculons.
quels sont les programmes connexes de crédits et de prestations pour enfants administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Quoi de neuf...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : demande adoption d un enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant
Négo 2017 Construction IC/I - ACQ
28 NOV. 2017
Voici le communiqué de presse qui a été émis hier :
Montréal, le 27 novembre 2017 - En soumettant exclusivement la question salariale au processus d'arbitrage prévu dans la Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives (projet de loi nº 142), « le gouvernement...
Date: 2017-12-07 18:24:11
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / l'adoption en france loi
Processus législatif - Site Web du Parlement du Canada
Début
Étape du rapport d'un projet de loi
Après qu'un projet de loi a été examiné en comité, la Chambre peut l'étudier à nouveau au cours d'une étape appelée l'étape du rapport. Les députés, particulièrement ceux qui ne sont pas membres du comité, peuvent alors proposer des motions visant à modifier le texte du projet de loi. Ils doivent en donner avis...
Date: 2016-02-15 20:55:55
Site :
http://www.parl.gc.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus d'adoption d'une loi au canada
Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca
Le système judiciaire
Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.
o Pour en...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption simple / demande adoption d un enfant
Adoption des lois au Canada - bdp.parl.ca
Comment un projet de loi devient une loi -
Le processus législatif
Première lecture
On considère que le projet de loi est lu une première fois, puis il est imprimé.
Deuxième lecture
Les députés débattent le principe de base du projet de loi.
Étape du comité
Les membres du comité examinent le projet de loi, article par article.
Étape du rapport
Les députés peuvent ajouter...
Date: 2012-02-23 14:17:49
Site :
https://bdp.parl.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / processus d'adoption d'une loi au canada / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption loi canada
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Droit d'auteur — Wikipédia
Article détaillé : Domaine public (propriété intellectuelle) .
�?volution comparée de la durée du droit d'auteur et de l'espérance de vie
Symbole du domaine public (sans valeur juridique)
Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations [55] .
Avant 1993,...
Date: 2017-03-04 00:45:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme / date de l adoption de la declaration universelle des droits de l homme / adoption de la declaration universelle des droits de l homme / droit d adoption / adoption internationale conditions des pays d'origine
Québec | Normes d'emploi | Conformité à la réglementation ...
Normes et réglementation en matière d'emploi et du travail - 2017
Salaire minimum
9,20 $ l'heure (employés recevant des pourboires)
10,75 $ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
À compter du 1 mai 2017
11,25 $ l'heure
9,45$ l'heure (employés recevant des pourboires)
11,25$ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
Indemnité de présence
3 heures au taux...
Date: 2017-11-08 21:19:35
Site :
https://www.ceridian.ca
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant / centre d adoption d enfant / service d'adoption quebec
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-07 19:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france
Law Document French View | Ontario.ca
2004, chap. 31, annexe 8, art. 2 - 31/08/2007
Certificat de constitution
6. (1) Si les statuts sont conformes à la loi, que la constitution de la coopérative a reçu les approbations exigées par la loi, que tous les renseignements prescrits ont été remis au ministre et que tous les droits fixés par le ministre ont été payés, le ministre :
a) appose sur chaque exemplaire des statuts les...
Site :
https://www.ontario.ca
Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / requete aux fins d adoption simple / droit d adoption / definition de l'adoption en droit / texte de loi sur l'adoption en france
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
L.C. 1999, ch. 33
Sanctionnée 1999-09-14
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable
Déclaration
Il est déclaré que la protection de l'environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada et que l'objet principal...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : texte de loi sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / loi sur l'adoption internationale / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio ...
Le débat sur le climat depuis le sommet de la terre à Rio (1992 - 2016)
mis à jour le 20 01 2017
La Conférence de juin 1992 à Rio de Janeiro avait marqué le début d'un vaste programme mondial de lutte contre les changements climatiques, l'érosion de la biodiversité, la désertification et l'élimination des produits toxiques dangereux. En 2012, la Conférence dite « Rio +20 » dont...
Date: 2017-12-07 15:09:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
Améliorez-le , ou discuter des points à vérifier . Si vous...
Date: 2017-03-04 02:00:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption
Historique d'Optimist International
Historique d'Optimist International
Début des années 1900 - Une amorce
Au moment où l'industrialisation et l'urbanisation causaient des problèmes à la société, des citoyens commencèrent à former des organismes bénévoles pour répondre aux besoins de leurs collectivités. Dans certaines régions, des groupes prennent le nom de « Optimist Club » pour manifester leur désir...
Site :
http://www.optimiste.org
Thèmes liés : service d'adoption internationale / organisme d'aide a l'adoption / association pour l adoption d enfants / livre sur l adoption d enfant / adoption internationale pays d'origine
Le Sénat aujourd'hui - L'adoption de lois du Canada
Le Sénat, champion des droits de la femme, souligne la Journée internationale de la femme
�? propos du Sénat
Le Sénat constitue la Chambre haute de la démocratie parlementaire qui comprend deux Chambres distinctes. Il réunit un groupe diversifié de Canadiens accomplis, qui oeuvrent au service du Canada.
Les 105 sénateurs du Parlement façonnent l'avenir du pays. Ils examinent avec soin les projets de loi, proposent des façons...
Site :
http://www.parl.gc.ca
Thèmes liés : projet de loi adoption pour tous / les lois de l'adoption internationale / lois de l'adoption / lois de l adoption / loi sur l'adoption internationale
L'UMQ et Montréal n'appliqueront pas la loi sur la ...
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) croit que la loi 62 sur la neutralité religieuse, adoptée cette semaine à l'Assemblée nationale , est inapplicable aux services municipaux.
La Presse canadienne
L'UMQ estime que, « compte tenu de la nature et de la grande diversité des services municipaux, la mise en oeuvre de cette loi créera de nombreux malaises et problèmes au lieu de...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi au quebec
Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement du Canada sur les normes du travail
C.R.C. , ch. 986
CODE CANADIEN DU TRAVAIL
Règlement concernant la durée du travail, le salaire, les congés annuels, les jours fériés, la réaffectation, le congé de maternité et le congé parental, les congés de décès, les licenciements collectifs, les licenciements individuels, l'indemnité de départ et les accidents et maladies...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / definition de l'adoption en droit / adoption d'une loi ordinaire / adoption d'une loi definition
Électrification des transports : 12 faits marquants de ...
Catégories: Actualités , Chronique de Daniel Breton , �?lectrification des Transports , Voitures électriques
Les Allemands se tournent (finalement) vers les véhicules électriques :
Après avoir dénigré les voitures électriques pendant des années, il semble que Mercedes, Audi, BMW, Porsche et Volkswagen se lanceront finalement à fond dans les véhicules électriques. Il était temps...
Site :
http://roulezelectrique.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption pour les nuls livre / adoption d'une loi au quebec
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-04 07:33:09
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Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec
Archivé - Le gouvernement annonce la sanction royale du ...
Le gouvernement annonce la sanction royale du projet de loi C-24
Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site ( www.canada.ca/fr/nouvelles ).
Communiqué de presse Article provenant de
Archivé -...
Date: 2014-06-20 01:00:00
Site :
http://nouvelles.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / loi sur l'adoption 2016 / adoption a l'etranger / adoption a l etranger delai / adoption a l etranger
Chronologie - Le changement climatique - Dossiers - La ...
16 septembre 1987. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Word)
Les Etats parties prennent la décision d'interdire la production et l'utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l'amincissement de la couche d'ozone d'ici à l'an 2000. Dès la deuxième conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les...
Date: 2017-03-09 17:25:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / demande d'adoption a l'etranger / adoption d'une loi aux etats unis / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france
Accueil | CARTV
Le CARTV rend public son rapport d'activités pour l'année 2015.
Ce document contient une revue des réalisations de l'année marquée entre autres par le travail d'analyse de trois nouveaux projets, la finalisation de deux autres demandes d'appellation, le renouvellement de l'entente quinquennale avec l'ACIA dans le cadre de l'application du Régime Bio-Canada ainsi que la consolidation des...
Date: 2017-12-07 16:49:43
Site :
http://www.cartv.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption quebec / l'adoption internationale au quebec / demande d'adoption internationale / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption
Conditions générales de Travelgenio | Travelgenio France ...
En sélectionnant cette option, vous pourrez :
o Réserver vos sièges.
o Réserver des repas ou des menus spéciaux (si le voyage inclut le repas).
o Demander la réservation de bagages spéciaux (par exemple : clubs de golf, vélo, etc.)
Prix par passager.
Sur certaines destinations et / ou auprès de certaines compagnies aériennes, il ne sera pas possible de confirmer les demandes spéciales....
Site :
http://fr.travelgenio.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / demande d'adoption a l'etranger / lois sur l adoption des enfants / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
CARTV
Un avis public d'adoption et d'emploi des deux marques officielles Fromage de vache de race Canadienne ainsi que Canadienne Cow Cheese a été publié dans le Journal des marques de commerce du 02 novembre 2016, Volume 63 No. 3236.
Ces deux marques officielles sont ainsi protégées au Canada en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Cette demande a été effectuée par le CARTV en qualité d'autorité publique.
2016/10/20
Publication dans le cadre des 10 ans de la Loi
Dans le cadre de la célébration des 10 ans de...
Date: 2017-03-09 19:45:44
Site :
http://www.cartv.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption quebec / adoption d'une loi au canada / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec
Accueil | CDÉACF
Ressources
Accueil
Cette année, les 12 jours d'action interviennent dans un contexte particulier; plusieurs événements majeurs ont secoué les groupes féministes et occupé l'espace médiatique notamment la campagne de dénonciation des agressions sexuelles #moiaussi, la campagne un statut pour toutes, l'adoption de la loi 62, la stagnation de la Commission d'Enquête nationale sur les femmes...
Date: 2017-12-07 19:51:16
Site :
http://cdeacf.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / centre d'adoption montreal / adoption d'une loi au quebec / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption internationale
Open data — Wikipédia
12.4 Vidéographie
�?léments de contexte et de définition[ modifier | modifier le code ]
L'ouverture des données est une philosophie visant à rendre des données numériques accessibles à tous et à s'affranchir des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation. Ces restrictions peuvent être imposées par l'usage de formats propriétaires ou de licences restrictives, notamment...
Date: 2017-03-07 16:35:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d'adoption de l'innovation / loi sur l'adoption en france 2012 / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Conférence de Paris de 2015 sur les changements ...
Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
COP21
Logotype officiel représentant la tour Eiffel ciselée sur une feuille d'arbre que la chaleur du soleil commence à brûler.
Type
Pays membres de la CCNUCC
Site web
12 décembre 2015
au Bourget en France . Elle est à la fois la 21e conférence...
Date: 2017-12-05 03:32:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tuerie à la mosquée de Québec. Qui sont les musulmans ...
Accueil / Monde / Canada /
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Tuerie à la mosquée de Québec. Qui sont les musulmans canadiens visés ?
Modifié le
Des Canadiens sous le choc, lundi matin, au lendemain de la tuerie de dimanche soir dans la mosquée de Québec. | Photo...
Date: 2017-03-09 17:50:52
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ouest-france.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / association catholique pour l'adoption
Le Réseau juridique du Québec : Une vue d'ensemble du ...
NOTE DE L'ÉDITEUR
La présente vue d'ensemble du Code civil du Québec vise à fournir au lecteur un aperçu sommaire du Code civil, la « loi » qui guide tout ce qui touche la relations entre personnes « physiques » ou « morales » (compagnies, sociétés et autres entités...
Date: 2016-10-07 15:37:29
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L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du ...
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du prof Fortin.
L'économie du Québec est à présent plus productive que celle de l'Ontario.
12 Jan. 2016
par Pierre Fortin
Pour bien commencer l'année économique, rien de mieux que de refaire la démonstration que les pessimistes, ceux qui sont toujours prompts à proclamer que l'économie du Québec va mal, se trompent...
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Mots de LANEQ - Notre association - Les avocats et ...
(voir : 160317_JournaldesDebats_AssNat.pdf )
Pour justifier la motion qu'elle a déposée en ce sens, la ministre de la Justice s'est appuyée sur le rapport du Comité et a énoncé les particularités de la fonction de procureur aux poursuites criminelles et pénales ainsi que l'indépendance de fonction qu'il se doit d'avoir.
Je constate l'impact que peut avoir un tel comité de la...
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