Articles sélectionnés pour le thème : adoption d'une loi au quebec
→ 123 articles
Voir également 20 Vidéos pour ce thème
Encadrement du cannabis au Québec
Le cannabis et votre adolescent
Une approche fondée sur la sécurité et la santé de la population
À la suite du dépôt du projet de loi fédéral sur la légalisation du cannabis , en avril 2017, des analyses menées par le Gouvernement du Québec ont permis de constater que l'adoption d'une telle loi entraînerait des enjeux multiples et complexes pour le Québec.
Différents comités ont...
Site :
https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / l'adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption internationale
À propos | Femmes autochtones du Québec
2015
1968
Création de l'association Droits égaux pour Femmes indiennes (Equal Rights for Native Women), avec à sa tête Mary Two-Axe Early, Mohawk de Kahnawake.
1971
Création de l'Association des femmes autochtones du Canada.
1973
Création de l'Association Indian rights for Indian Women, équivalant canadien de Equal Rights for Native Women. Création de l'Association des femmes autochtones...
Site :
http://www.faq-qnw.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / projet de loi sur l'adoption au quebec / forum sur l adoption d un enfant / association pour l'adoption en colombie / associations pour l'adoption
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / projet de loi sur l'adoption au quebec / association pour l'adoption en france / adoption a l'etranger association / association pour l'adoption au vietnam
Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des ...
Adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés
Un recul pour le droit criminel canadien, déplore le Barreau du Québec
Voir aussi
Mémoire du Barreau sur le projet de loi C-10
Montréal, le 13 mars 2012 - Au lendemain de l'adoption du projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, par la Chambre des communes du Parlement...
Date: 2017-03-09 17:42:49
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption 2012 / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2012
Communiqués de presse - Accueil
Hommage aux Grands Montréalais : l'Ordre des ingénieurs du Québec félicite Mme l'ingénieure Julie Payette
08/11/2013
Loi sur les ingénieurs - L'Ordre des ingénieurs du Québec demande aux parlementaires d'adopter le projet de loi 49 avant la fin de l'année
31/10/2013
Les cinq ordres professionnels représentant les ingénieurs, les architectes, les agronomes, les géologues et les chimistes se réjouissent du début des consultations particulières sur le projet de loi 49
25/10/2013
Coup d'envoi réussi pour Les matingénieurs, une nouvelle série d'ateliers de l'Ordre des ingénieurs du Québec...
Date: 2017-12-07 18:24:28
Site :
http://www.oiq.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / demande d'adoption quebec
CHANGEMENT D'HEURE SAISONNIER - meteo.org
Qu'est-ce qui a amené l' adoption du changement d'heure?
À peu près à cette même époque, on s'est mis à comparer le nombre d'heures d'ensoleillement avant midi par rapport à celui après midi tout en gardant en tête que la plupart des gens passent plus de temps éveillés après midi qu'avant. Donc, les heures pendant lesquelles le soleil luit alors que les gens dorment sont en quelque...
Date: 2002-04-06 17:51:17
Site :
http://www.meteo.org
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
Manque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site :
http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / projet de loi adoption simple / projet de loi adoption pour tous
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
Bilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-11-23 17:52:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ministère de la justice - Passage of Bill 113 on adoption ...
Elle permettra en effet de reconnaître les effets de l'adoption et de la tutelle coutumières autochtones au Code civil du Québec. Cette reconnaissance constitue un pas historique qui démontre tout le respect et l'importance que le gouvernement du Québec accorde aux communautés autochtones.
Lors de la présentation de ce projet de loi à l'Assemblée nationale par la ministre de la...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / processus adoption projet de loi quebec
Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en ...
Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption
Polka Dot Images / Polka Dot / Thinkstock
Beaucoup d'enfants adoptés souhaitent, à un moment ou à un autre, en savoir plus sur leurs parents biologiques ou les retrouver. Au même titre, plusieurs personnes ayant confié un enfant en adoption désirent renouer avec lui. Est-ce possible?
Éducaloi répond aux questions les plus...
Date: 2017-12-07 20:13:48
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Chronologie de la politique de l’audiovisuel| vie-publique ...
La loi n°49-1032 étend la redevance sur les postes radiophoniques aux postes récepteurs de télévision.
24 mai 1951
La loi n°51-601 autorise la publicité collective d'intérêt national dans les émissions radiodiffusées.
1955
Lancement de la radio périphérique Europe n°1. L'ordonnance du 23 mars 1945 n'ayant pas instauré de monopole de réception, ses programmes sont accessibles sur...
Date: 2017-12-07 15:34:08
Site :
http://www.vie-publique.fr
Parlement du Québec — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Québec
Parlement du Québec
Géolocalisation sur la carte : Ville de Québec
Parlement du Québec
modifier
Le Parlement du Québec est l'organisme qui détient le pouvoir législatif dans la province de Québec depuis 1980, en fait depuis l'adoption de la loi sur l'assemblée nationale chapitre A-23.1 (voir article 2 et 3). Antérieurement, c'était la...
Date: 2017-03-04 01:01:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du ...
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du prof Fortin.
L'économie du Québec est à présent plus productive que celle de l'Ontario.
12 Jan. 2016
par Pierre Fortin
Pour bien commencer l'année économique, rien de mieux que de refaire la démonstration que les pessimistes, ceux qui sont toujours prompts à proclamer que l'économie du Québec va mal, se trompent...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : site officiel sur l adoption internationale au quebec / projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
Soutien aux enfants
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / adoption d'une loi de finance
L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits
L.R. (1985), ch. 17 (2e suppl.)
[C-34.6]
[1986, ch. 22, sanctionné le17 juin 1986]
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur l'arbitrage commercial.
Définitions
2. Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.
« Code » "Code"
« Code » Le Code d'arbitrage commercial -- figurant à l'annexe -- fondé sur la loi type adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Le Programme de réduction des rejets industriels et l ...
1. L'ATTESTATION D'ASSAINISSEMENT
Un permis
L'attestation d'assainissement, qui est renouvelable tous les cinq ans, établit les conditions environnementales sous lesquelles l'établissement industriel doit exercer ses activités. Cette attestation est équivalente au permis environnemental d'exploitation que l'on trouve dans de nombreux autres pays ou provinces, comme les �?tats-Unis,...
Site :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / faire une demande d'adoption au quebec / demande d'adoption quebec / demande d'adoption / demande d adoption
Négo 2017 Construction IC/I - ACQ
28 NOV. 2017
Voici le communiqué de presse qui a été émis hier :
Montréal, le 27 novembre 2017 - En soumettant exclusivement la question salariale au processus d'arbitrage prévu dans la Loi assurant la reprise des travaux dans l'industrie de la construction ainsi que le règlement des différends pour le renouvellement des conventions collectives (projet de loi nº 142), « le gouvernement...
Date: 2017-12-07 18:24:11
Site :
http://www.acq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / processus adoption projet de loi quebec / l'adoption en france loi
Le droit des successions au Québec & Canada | Me Alain P ...
Accueil Le Blog des Chroniques Juridiques Le Droit des Successions au Québec, Canada
Le Droit des Successions au Québec, Canada
Posté par: Quentin Leclercq
Le Canada est un état fédéral composé de dix (10) provinces, lesquelles ont la compétence exclusive pour légiférer dans les matières de droit civil sur leur territoire respectif. L'ensemble du Canada est régi par le droit anglais,...
Site :
http://www.lecourshebert.com
Thèmes liés : lois sur l adoption d enfant / adoption simple d'un majeur succession / procedure d'adoption a l'etranger / demande d'adoption a l'etranger / date de l'adoption de la declaration universelle des droits de l homme
Élections générales québécoises de 2014 — Wikipédia
�?lections générales québécoises de 2014
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
�?lection générale
québécoise de 2014
Corps électoral et résultats
Inscrits
modifier
L'élection générale québécoise de 2014, qui est le 41e scrutin général du Québec depuis 1867 , se tient le
; elle mène à la défaite du Parti québécois au profit du Parti libéral du Québec ,...
Date: 2017-03-04 07:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec
Ordre des pharmaciens du Québec - Application de la Loi 41 ...
La Loi 41, de son nom officiel Loi modifiant la Loi sur la pharmacie, est entrée en vigueur le 20 juin 2015, à la suite de l'adoption du projet de loi 28 par le gouvernement du Québec, le 20 avril 2015.
Largement attendue par la population, la Loi 41 vous permet de contribuer davantage à l'amélioration du système de santé, et aux médecins de compter...
Site :
http://www.opq.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Ma perle du Viêt Nam: Selon le site TDH Ontario...
Ma perle du Viêt Nam
Présentement en procédure d'adoption d'une petite fille ou d'un petit garçon du Viêt Nam, j'ai eu l'idée d'écrire sur les différentes étapes de ce beau projet de vie et d'y inclure mes émotions, réflexions, images et autres, dans le but d'en conserver le souvenir et le partager ensuite avec ma perle du Viêt Nam. Marie-Jo.
lundi 17 janvier 2011
Selon le site TDH...
Date: 2017-02-07 11:53:21
Site :
http://maperleduvietnam.blogspot.com
Québec : la question de l'immigration - axl.cefan.ulaval.ca
Suite du tableau: cliquer ici, s.v.p.
Selon le rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI), des 13 455 immigrants reçus qui déclaraient ne pas connaître le français en 2012, seulement 3689 s'étaient inscrits à un cours de français dans les deux ans qui ont suivi, soit un pourcentage de 27,4 %. De plus,...
Date: 2016-12-05 15:03:53
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Thèmes liés : l'adoption internationale en france / toutes les lois sur l'adoption en france / loi sur l'adoption en france 2012 / lois de l'adoption en france / lois de l adoption en france
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
Améliorez-le , ou discuter des points à vérifier . Si vous...
Date: 2017-03-04 02:00:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / lois sur l adoption d enfant / service d'aide sociale a l'enfance adoption / lois sur l adoption des enfants / organisme d'aide a l'adoption
Architecte — Wikipédia
Maître d'ouvrage[ modifier | modifier le code ]
Le maître d'ouvrage est la personne (morale ou physique) pour laquelle un ouvrage doit être construit. C'est celui qui définit le « programme » de l'ouvrage, précise les données qui s'imposent et ses exigences pour la conception et l'exécution de l'ouvrage.
Il doit donc veiller à ce que le projet et la construction de l'ouvrage soient...
Date: 2017-03-07 19:34:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / la reforme de la procedure de preparation et d adoption de la loi de finances / projet de loi sur l'adoption au quebec / procedure d'adoption d'une loi en france / processus d'adoption d'une loi en france
Question Retraite - Planifier votre retraite et plus
Une meilleure retraite pour tout le monde avec le RVER!
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ça vous dit quelque chose?
Adoptée en juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (Loi RVER) vise à ce que les travailleurs québécois aient accès à un régime d'épargne-retraite collectif. L'adoption de la Loi RVER a donné lieu par le fait même à la création du régime portant ce nom.
Selon le nombre d'employés visés par la Loi RVER qui sont à leur emploi, les entreprises n'offrant pas de régime d'épargne-retraite collectif doivent ou pourraient devoir implanter un RVER ou un...
Site :
http://www.questionretraite.com
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Forêt au Québec — Wikipédia
11. Forêts des basses-terres du Golfe du Saint-Laurent
Afin d'aménager les forêts, le ministère des Ressources naturelles du Québec (MRN) a développé un système hiérarchique de classification écologique du territoire qui comprend neuf niveaux, soit [17] , [18] , [19] (entre parenthèses, le nombre de subdivisions à chaque niveau [20] ) :
Zone de végétation (3) : vaste...
Date: 2017-03-04 02:11:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / agence d'adoption internationale au quebec / agence d'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / service d'adoption quebec
Question Retraite - Planifier votre retraite et plus
Une meilleure retraite pour tout le monde avec le RVER!
Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), ça vous dit quelque chose?
Adoptée en juillet 2014, la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (Loi RVER) vise à ce que les travailleurs québécois aient accès à un régime d'épargne-retraite collectif. L'adoption de la Loi RVER a donné lieu par le fait même à la...
Site :
http://www.questionretraite.ca
Thèmes liés : adoption d'une loi au quebec / adoption d une loi / loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption 2016 / loi pour l'adoption pour tous
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Table des matières
Avez-vous besoin d'aide?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / demande d adoption d enfant modeles de lettres / l'adoption simple d'un adulte / demande adoption d un enfant / adoption d un enfant en france
Ô Canada! - l'Encyclopédie Canadienne
Musique
Ô Canada!
Ô Canada est l'hymne national du Canada. Intitulé à l'origine « Chant national », il est écrit à Québec par sir Adolphe-Basile Routhier (paroles en français), mis en musique par Calixa Lavallée, et interprété pour la première fois dans cette même ville le 24 juin 1880.
O Canada!, with lyrics in French and English (courtesy Canadian Heritage).", "title_fr": "\u00d4...
Date: 2017-12-07 17:00:35
Site :
http://encyclopediecanadienne.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / adoption nationale canada / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec
APSQ » Blog Archive » Exemples de code d’éthique et de ...
Les exemples concrets de codes d'éthique et de déontologie abondent partout où les organismes, fédérations, regroupements, associations et autres entités du même genre administrent des pouvoirs ou des fonds provenant de leurs membres ou de la population.
Nous avons donc regroupé ici même une série d'exemples tirés de certains organismes. Comment se fait-il que la FQAS tarde encore à...
Site :
http://www.apsq.net
Thèmes liés : reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / reunion d'information adoption conseil general / conseil superieur de l'adoption / conseil superieur de l adoption
Code civil du Québec — Wikipédia
Code civil du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Code civil du Québec
Présentation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
. Il a alors remplacé le Code civil du Bas-Canada et le Code civil de 1980 .
Le Code civil régit plusieurs domaines touchant les relations entre individus en droit québécois . Il traite des principales règles en matière de droit des...
Date: 2017-03-04 01:35:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / l'adoption internationale au quebec / l'adoption au quebec
Loi sur la langue officielle (Québec) — Wikipédia
La Loi sur la langue officielle (appelée « loi 22 » [N 1] ) est une loi adoptée par l' Assemblée nationale du Québec en 1974 . Elle fit du français la langue officielle du Québec . Elle a été abrogée trois ans plus tard, avec l'adoption de la Charte de la langue française .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
La loi fit du français la langue officielle dans un certain nombre de secteurs :
langue de la législation et de la justice (la priorité est accordée aux textes français en cas d'ambiguïté)
langue de l'administration publique (les documents officiels doivent être...
Date: 2017-03-07 16:00:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Présentation
Titre
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Référence
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-08 00:20:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption en france loi
Aperçu, tendances et enjeux futurs - Transports Canada
La politique des transports en Allemagne
Tandis que le Canada s'occupe de ses défis stratégiques de l'avenir, d'autres pays repensent leur politique nationale des transports et peuvent être une source d'inspiration pour d'autres mesures visant à garantir la compétitivité et la flexibilité du réseau de transport du Canada. On peut établir des parallèles intéressants entre l'Allemagne et...
Site :
https://www.tc.gc.ca
Immo pour les nuls - L'immobilier à la portée de tous au ...
CORPIQ
À propos
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est un organisme à but non lucratif dont la raison d'être est de «protéger le public» en encadrant le travail des courtiers immobiliers et hypothécaires du Québec et en voyant à l'application et au respect de la Loi sur le courtage immobilier .
L'Organisme reçoit son mandat du gouvernement du...
Site :
http://immopourlesnuls.com
Thèmes liés : organisme d'adoption au quebec / organisme d'aide a l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / adoption d'une loi organique / service d'adoption quebec
Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
Internet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2017-11-27 18:48:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / information sur l'adoption / information sur l adoption / lois concernant l'adoption en france
Le Réseau juridique du Québec: le Portail du Droit au Québec
Internet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2017-11-27 18:48:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : lois sur l'adoption au quebec / lois sur l adoption d enfant / information sur l'adoption / information sur l adoption / lois concernant l'adoption en france
Québec | Normes d'emploi | Conformité à la réglementation ...
Normes et réglementation en matière d'emploi et du travail - 2017
Salaire minimum
9,20 $ l'heure (employés recevant des pourboires)
10,75 $ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
À compter du 1 mai 2017
11,25 $ l'heure
9,45$ l'heure (employés recevant des pourboires)
11,25$ l'heure (employés de l'industrie du vêtement)
Indemnité de présence
3 heures au taux...
Date: 2017-11-08 21:19:35
Site :
https://www.ceridian.ca
Thèmes liés : adoption d un enfant malade / condition d adoption d enfant / loi adoption d enfant / centre d adoption d enfant / service d'adoption quebec
Registre des Lobbyistes du Québec – Inscriptions récentes
Période couverte par le mandat : du2016-01-22au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir : moins de 10 000 $
Objet des activités : Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches visant la modernisation de l'industrie du taxi par l'adoption d'une solution universelle de paiement et de communication,...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demarche d'adoption au quebec / demarche d adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / demarche pour l'adoption
Électrification des transports : 12 faits marquants de ...
Catégories: Actualités , Chronique de Daniel Breton , �?lectrification des Transports , Voitures électriques
Les Allemands se tournent (finalement) vers les véhicules électriques :
Après avoir dénigré les voitures électriques pendant des années, il semble que Mercedes, Audi, BMW, Porsche et Volkswagen se lanceront finalement à fond dans les véhicules électriques. Il était temps...
Site :
http://roulezelectrique.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / livre sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption pour les nuls livre / adoption d'une loi au quebec
FRA 4U- Mélanie Theriault: Le texte argumentatif: Des ...
Le texte argumentatif: Des mesures un peu poussées?
Nous vivons dans une société qui impose un grand nombre de contraintes sociales que nous sommes obligés de suivre pour notre bien-être. Par exemple, pour protéger la santé des non-fumeurs, le gouvernement impose des mesures pour restreindre l'usage des produits du tabac dans les lieux publics. Ces contraintes sociales qui nuisent aux...
Date: 2014-10-01 06:22:28
Site :
http://mtheriault4u.blogspot.com
Thèmes liés : loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption / texte argumentatif l'adoption
Code de la sécurité routière Changements apportés avec l ...
Code de la sécurité routière
Changements apportés avec l'adoption de la Loi 71
Le 10 décembre 2010 était adoptée la Loi 71 modifiant le Code de la sécurité routière du Québec. Les mesures les plus médiatisées proposées par ce projet de loi -- soit l'abaissement du taux maximal d'alcoolémie au volant à ,05 et l'imposition du port du casque chez les enfants de moins de 12 ans --,...
Site :
http://www.velo.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec 2010 / loi sur l'adoption au quebec / nouvelle loi sur l'adoption simple / nouvelle loi sur l'adoption en france
Mission - Parcs Québec - Sépaq - sepaq.com
Mission
Qu'est-ce qu'un parc national?
Un parc national est un territoire représentatif d'une région naturelle et dont sa vocation est de préserver les patrimoines naturel et culturel. Les écosystèmes ainsi protégés de l'exploitation forestière, minière et hydroélectrique peuvent se développer selon leurs processus naturels, et ce, pour le bénéfice des générations futures.
Un...
Site :
sepaq.com
Thèmes liés : site officiel sur l adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption internationale / l'adoption internationale au quebec / loi sur l'adoption au quebec / mission internationale de l'adoption
Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD ...
2012-2017 Action Plan [PDF 914 Ko]
Consultation publique sur le projet de PMAD
En 2011, le Grand Montréal a connu l'un des plus importants exercices de démocratie participative de son histoire, à l'occasion de la consultation publique sur le projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement. L'exercice, placé sous la responsabilité de la commission de l'aménagement, a...
Site :
http://cmm.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / plan expose sur l'adoption / centre d'adoption montreal / qu'est ce que le projet d'adoption / organisme regional de concertation pour l'adoption
Accueil | CDÉACF
Ressources
Accueil
Cette année, les 12 jours d'action interviennent dans un contexte particulier; plusieurs événements majeurs ont secoué les groupes féministes et occupé l'espace médiatique notamment la campagne de dénonciation des agressions sexuelles #moiaussi, la campagne un statut pour toutes, l'adoption de la loi 62, la stagnation de la Commission d'Enquête nationale sur les femmes...
Date: 2017-12-07 19:51:16
Site :
http://cdeacf.ca
Thèmes liés : organisme d'aide a l'adoption / centre d'adoption montreal / adoption d'une loi au quebec / organisme d'adoption au quebec / loi sur l'adoption internationale
Le Réseau juridique du Québec : Une vue d'ensemble du ...
NOTE DE L'ÉDITEUR
La présente vue d'ensemble du Code civil du Québec vise à fournir au lecteur un aperçu sommaire du Code civil, la « loi » qui guide tout ce qui touche la relations entre personnes « physiques » ou « morales » (compagnies, sociétés et autres entités...
Date: 2016-10-07 15:37:29
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : texte code civil nouvelle loi concernant adoption / projet de loi sur l'adoption au quebec / lois reformant l'adoption / loi sur l'adoption au quebec / texte de loi sur l'adoption en france
Vers l’adoption du projet de loi sur la neutralité ...
Vers l'adoption du projet de loi sur la neutralité religieuse
Autres
Photo Simon Clark La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, estime être parvenue à un consensus dans le projet de loi sur la neutralité religieuse de l'État.
Jeudi, 28 septembre 2017 16:43
MISE à JOUR
Jeudi, 28 septembre 2017 16:48
Coup d'oeil sur cet article
Malgré les vives critiques de l'opposition envers le...
Site :
http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / projet de loi adoption pour tous / loi sur l'adoption au quebec / loi pour l'adoption pour tous / loi sur l adoption
Proclamation royale (1763) - Assemblée nationale du Québec
Royal Proclamation (1763)
Définition
La Proclamation royale, adoptée le 7 octobre 1763 par la Couronne britannique, a force de loi. Elle définit globalement le cadre administratif et juridique des nouvelles colonies cédées à la Grande-Bretagne, en vertu du traité de Paris, soit le Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et la Grenade. La Proclamation royale est, avec la...
Date: 2017-03-09 17:53:28
Site :
assnat.qc.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'adoption au quebec / lois sur l'adoption au quebec / loi sur l'adoption au quebec / l'adoption au quebec / conseil superieur de l'adoption
Objection de conscience — Wikipédia
Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme , a considéré que l' article 9 [15] de la Convention européenne des droits de l'homme ( liberté de religion ), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque �?tat [16] .
Toutefois, un revirement de la jurisprudence de la Cour s'est opéré lors de l'arrêt Bayatyan c. Arménie (...
Date: 2017-03-04 00:58:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / organisme d'aide a l'adoption / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / service d'adoption internationale
Pour Ou Contre L'Euthanasie - Dissertations Gratuits ...
Pour Ou Contre L'Euthanasie
Dissertations Gratuits : Pour Ou Contre L'Euthanasie. Recherche parmi 190 000+ dissertations
Par dissertation o 24 Septembre 2013 o 1 363 Mots (6 Pages) o 1 190 Vues
Page 1 sur 6
L'euthanasie au Québec n'est pas un droit légal, pourtant d'après des sondages qui ont eu lieu sur le sujet révèlent qu'une majorité de la population canadienne est en...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : pour ou contre l'adoption dissertation / loi sur l'adoption en belgique / arguments contre l'adoption pour tous / contre l'adoption / contre l adoption