L’adoption internationale en chute libre - La Croix

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

/DNF-Style - Fotolia

En France, seuls 1 069 enfants ont été adoptés à l'étranger en 2014, un chiffre en baisse de plus de 70 % depuis 2005.

/DNF-Style - Fotolia

L'adoption internationale en chute libre

MARINE LAMOUREUX, le 12/04/2015 à 10h32

En France, seuls 1 069...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant en france / mission internationale de l'adoption / l'adoption en france chiffres

L'adoption internationale - Bruno Le Toullec - Avocat au ...

Le Cabinet » Compétences » L'adoption » L'adoption internationale

L'adoption internationale

Qu'est-ce qu'une adoption internationale ?

Une adoption peut être considérée comme internationale dès lors que les personnes concernées n'ont pas toutes la même nationalité et seulement cette nationalité ou que plusieurs pays sont concernées (déplacement de l'enfant adopté à prévoir pour...

Lire la suite


Site : http://www.blt-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / nouvelle loi sur l'adoption en france / l'adoption pleniere en france / l'adoption internationale en france / procedure d'adoption a l'etranger

Adoption à l’étranger et reconnaissance en France ...

Pour un adulte, seule l'adoption simple est possible. L'adopté conservera donc les liens de parenté existant avec sa famille biologique. L'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

 

Droits à la succession :

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu'il s'agisse d'une adoption simple ou plénière.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : l'adoption simple en cote d'ivoire / faire une demande d'adoption en france / l'adoption simple d'un adulte / l'adoption pleniere en france / adoption simple d'un adulte et nationalite francaise

Enfance & Familles d'Adoption 44

Statistiques de l'Adoption Internationale pour 2016

En savoir plus sur l'adoption internationale sur le site de la fédération EFA .

Le Projet de mise en relation (PMER)

Réuni à l'initiative de la Mission de l'adoption internationale, un groupe de travail constitué de professionnels de l'adoption venus d'horizons...

Lire la suite


Site : http://efa44.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / statistiques de l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / pour ou contre l'adoption internationale

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

***RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:00:35
Site : https://mg.ambafrance.org

L’adoption internationale à Madagascar - La France à ...

Toutes les informations générales sur l'adoption internationale via le portail : www.adoption.gouv.fr

1/ RECOMMANDATION SUR LE RECOURS A UN AVOCAT

Dans le cadre de la procédure d'adoption à Madagascar, le recours aux services d'un avocat ne s'avère pas utile et peut donc être déconseillé. En effet, les organismes agréés pour l'adoption (OAA) , comme l'Agence Française de l'Adoption...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:32:26
Site : http://www.ambafrance-mada.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / organisme d'aide a l'adoption / organisme autorise pour l'adoption oaa / organisme autorise pour l'adoption internationale / lettre de demande d'agrement pour l'adoption

Quelques statistiques - APAEC - Adoption en Colombie

Source : www.apaec.org   ( tous droits réservés )

 Options :  

Chiffres et tendances de l'adoption internationale et en Colombie - 2015

Ces chiffres sont tirés du site de la Mission des Adoptions Internationales (MAI) pour les adoptions en France au titre de l'année 2015, soit 815 adoptions internationales. Ce chiffre est en diminution : 1069 adoptions internationales en 2014,  1.343 adoptions de 2013.

Le Vietnam est le premier pays...

Lire la suite


Site : http://www.apaec.org

Thèmes liés : statistiques de l'adoption internationale en france / l'adoption internationale en france / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / adoption internationale pays d'origine

Adoption du Programme opérationnel national 2014-2020 ...

Adoption du Programme opérationnel national 2014-2020

Europe

Adoption du Programme opérationnel national 2014-2020

Publié le

13 Octobre 2014

La Commission européenne a adopté, vendredi 10 octobre, le Programme opérationnel national français pour la mise en oeuvre du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020.

6,027 milliards d'euros de FSE pour...

Lire la suite


Site : http://www.avise.org

Thèmes liés : adoption nationale france 2014 / adoption nationale en france / adoption en france 2014 / adoption nationale / demarche de l'adoption en france

Formalités pour adoption au Vietnam - Formalités > Vietnam ...

22 décembre 2014 à 20:58

Formalités pour adoption au Vietnam

11 réponses  ·  1 915 affichages  ·  Partager

Publicité invisible aux membres

VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

bonsoir,

je viens avec une copine au vietnam du 1er janvier au 22 janvier nous arrivons sur hanoi..ma question est si quelqu'un pourrait me renseigner concernant les formalités en démarche individuelle...

Lire la suite


Site : https://voyageforum.com

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

Présentation Enfance Avenir

Version PDF - Imprimable

Historique

En mai 1997, après avoir travaillé dans plusieurs autres organismes français autorisés pour l'Adoption d'enfants de Roumanie, Russie, Pologne, Colombie et Brésil, une vingtaine de personnes expérimentées dans le domaine de l'adoption ont décidé de constituer en France un nouvel organisme autorisé pour l'adoption (O.A.A), répondant aux obligations de...

Lire la suite

Date: 2016-02-11 18:37:19
Site : http://www.enfanceavenir.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / adoption enfant en russie / adoption d enfant russe / adoption france enfant / adoption enfant madagascar france

EFA - Enfance & Familles d'Adoption

Enfance & Familles d'Adoption (EFA) est une fédération de 92 associations départementales, regroupant près de 9 000 familles adoptives et adoptés majeurs. Premier mouvement de l'adoption en France, réunissant des familles dont les enfants sont nés en France et à l'étranger, EFA est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics en matière d'adoption.

Dans cette page :

Nous...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:28:01
Site : http://adoptionefa.org

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / demande d'adoption a l'etranger / reunion d'information sur l'adoption / organisme d'aide a l'adoption / commission d'agrement pour l'adoption

Suspension des adoptions - Ambassade de France en Afrique ...

Twitter

Communiqué du ministère des Affaires étrangères relatif à la suspension des procédures d'adoption en République Centrafricaine (17 janvier 2014)

La France a suspendu jusqu'à nouvel ordre, par arrêté publié le 17 janvier, les procédures d'adoption internationale par toute personne résidant en France ou ressortissant français résidant à l'étranger concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine.

La République centrafricaine était récemment devenue l'un des principaux pays...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:09:16
Site : https://za.ambafrance.org

ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 18:29:52
Site : diplomatie.gouv.fr

Adopter en Fédération de Russie - France-Diplomatie ...

Personnes pouvant accéder à l'adoption :

les couples mariés sans enfant sont acceptés

les couples mariés avec enfant sont acceptés

Communiqué relatif à l'entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d'adoption (06.01.2014)

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:49:39
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / agrement pour l adoption d un enfant / adoption d enfant russe / dossier demande d'agrement adoption

Adoption - Mémoire - dissertation

Mémoire : Adoption. Recherche parmi 190 000+ dissertations

Par dissertation   o  5 Octobre 2014  o  3 986 Mots (16 Pages)  o  262 Vues

Page 1 sur 16

Adoption :

Adopter un enfant, c'est avant tout accueillir un enfant déjà né, parfois déjà grand, dans une famille qui va devenir sa propre famille. Toute adoption est la rencontre de deux histoires : celle d'un enfant qui n'a pas...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Adoption homoparentale — Wikipédia

, affaire Valérie Gas et Nathalie Dubois c. France, lire en ligne )), la Cour EDH autorise les États à interdire l'adoption de l'enfant du concubin du même sexe car le mariage entre personnes de même sexe ne saurait être imposé.

Refus de l'adoption de l'enfant du concubin en raison de l'homosexualité : NON Modifier

19 février 2013

(gde. ch.), la Cour estime que l'adoption de l'enfant du...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 10:15:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

France. Les adoptions d'enfants à l'étranger chutent en 2015

En France, le nombre d'enfants adoptés a baissé en 2015. Moins de 1 000 adoptions ont été enregistrées. Une première depuis le début des années 80.

Le nombre d'enfants adoptés à l'étranger a chuté de 24 % en France en 2015, passant sous la barre des 1 000 pour la première fois depuis le tout début des années 1980 pour tomber à 815, a annoncé mardi le ministère des Affaires...

Lire la suite


Site : ouest-france.fr

Adopter un enfant malade, un parcours difficile mais ...

Céline, Thierry et leurs trois garçons Gaspard Alejandro, Cyprien et Audran.

(THOMAS JOUANNEAU/pour la Croix)

Céline, Thierry et leurs trois garçons Gaspard Alejandro, Cyprien et Audran.

(THOMAS JOUANNEAU/pour la Croix)

Adopter un enfant malade, un parcours difficile mais intense

MARINE LAMOUREUX (dans l'Orne), le 13/06/2014 à 9h30

Céline, Thierry et leurs trois garçons Gaspard Alejandro,...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / adoption d un enfant malade / adoption d un enfant en france / demande d'adoption a l'etranger / demande d'agrement pour l'adoption

Accueil Enfance Avenir

Contacts

GENERALITES

Enfance Avenir a réalisé avec succès l'adoption de 718 enfants à fin 2014 avec professionnalisme, sur la Roumanie, la Russie,le Kazakhstan , Madagascar et le Vietnam. En 2015, nous continuons à réaliser des adoptions en Russie, au Kazakhstan, à Madagascar et au Vietnam.

RUSSIE

Nous avons réalisé 274 adoptions en Russie  de 2005 à fin 2014.

Nous sommes sollicités...

Lire la suite

Date: 2016-02-11 18:36:51
Site : http://www.enfanceavenir.org

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d adoption d un enfant en france / adoption d enfant russe / adoption d un enfant en france / condition d adoption d enfant

Adoption homoparentale — Wikipédia

22 janvier 2008

, affaire E.B. c. France, lire en ligne ), il n'est plus autorisé de refuser un agrément au motif de l'absence de référent de l'autre sexe car cela aboutirait « à vider de sa substance le droit qu'ont les célibataires de demander l'agrément, dès lors que la présente affaire ne concerne pas une demande d'agrément en vue d'adopter présentée par un couple, marié ou...

Lire la suite

Date: 2017-03-07 19:43:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / loi de l'adoption homoparentale en france / l'adoption homoparentale en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption

Homoparentalité : Point sur la position des juridictions ...

Par Maïlys DUBOIS, Avocat - Modifié le 04-11-2014

La Loi française évolue. Après la loi pour le mariage pour tous, le législateur a du revoir les dispositions afférentes à la PMA, l'adoption, la délégation d'autorité parentale. Qu'en est il des couples non mariés mais Pacsés ou simplement concubins pour l'adoption de l'enfant du conjoint ? Petit point sur la position des...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 18:48:33
Site : juritravail.com

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / adoption a l'etranger exequatur / adoption a l'etranger belgique / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere

Adoption 92 - Info: 2014 : Statistiques de l'adoption ...

Vous vivez dans le 92 et vous souhaitez adopter? Ou vous êtes déjà parent adoptif? Bonjour et bienvenue sur ce blog de l'adoption dans le 92 - et alentour...

Pages

Si vous habitez le 92 , cliquez sur le numéro du département (dans cette phrase), éventuellement sur la rubrique " Alentour " si vous souhaitez connaître les ressources des environs. Si vous vous intéressez à l'adoption de...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:01:40
Site : http://adoption92.blogspot.com

France : Les orphelins sont en marge de l’adoption nationale

France : Les orphelins sont en marge de l'adoption nationale

Un article dans le n°9 de la revue O'Coeur de l'OCIRP

Mots-Clés / Orphelin / France / OEV / Document / Adoption / Dekens / Modalités d'accueil des OEV

OCIRP, Revue O'Coeur [ 1 ], n°9, décembre 2013, pages 12-13 -

Entre absence de statut juridique spécifique, délaissement institutionnel et complexité des situations familiales...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:00:32
Site : http://www.osibouake.org

Adopter au Bénin - France-Diplomatie - Ministère des ...

2016 : 2

Communiqué relatif à la suspension des procédures d'adoption au Bénin (27.05.2014)

Suite au vote de la loi n°2014-03 portant autorisation d'adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, le Bénin a, par note verbale datée du 22 mai 2014, informé la Mission de l'Adoption Internationale...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 17:36:44
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : tout savoir sur l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption internationale / qu'est ce que l'adoption individuelle

Cambodge : vers une reprise des adoptions en 2014

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

Lire la suite


Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : agence francaise de l adoption afa / agence francaise pour l'adoption / agence francaise pour l adoption / agence internationale pour l'adoption / l'adoption internationale en rdc

La transformation d’une kafala en adoption par le ...

En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:28:16
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

Adoption homoparentale - WikiVisually

the entire wiki with video and photo galleries

find something interesting to watch in seconds

click links in text for more info

Adoption homoparentale

L'adoption homoparentale est l' adoption d'un enfant par un couple homosexuel.

Statut légal de l'adoption par des couples homosexuels dans le monde

(Note : peut faire référence à des décisions juridiques ou à des lois non encore entrées en...

Lire la suite


Site : http://wikivisually.com

Ambassade de France au Laos

agrandir la carte

Suspension de l'adoption internationale au Laos

Malgré certains assouplissements récents de la part des autorités laotiennes à l'égard de demandes très anciennes, l'adoption internationale au Laos...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:06:51
Site : https://la.ambafrance.org

Thèmes liés : l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale / l adoption internationale / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Suspension des nouvelles procédures d’adoption en Centrafrique

Mis à jour le samedi 4 octobre 2014 00:23

 

Le Journal Officiel publie ce 17 janvier 2014 un arrêté du Ministère des Affaires Etrangères prononçant la suspension des adoptions en république Centrafricaine. Le caractère provisoire de cette mesure de suspension a été affirmé par le porte parole du Ministère des Affaires Etrangères (1).

Cette mesure ne s'applique pas aux dossiers...

Lire la suite


Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : procedure d'adoption a l'etranger / mission internationale de l'adoption / mission internationale de l adoption / procedure d adoption d un enfant en france / l'adoption internationale en france

Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste

Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.

La transformation d'une kafala en adoption plénière.

12 juillet 2014

La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )

mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Un mineur...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:59:26
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : faire une demande d'adoption en france / nouvelle loi sur l'adoption en france / loi sur l'adoption simple en france / loi sur l'adoption en france 2012 / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Enfance et Famille d'Adoption du Rhône

Bienvenue sur Enfance & Familles d'Adoption du Rhône.

Ce site s'adresse aux candidats à l'adoption, aux futurs parents en pleine procédure d'adoption d'un enfant en France ou à l'étranger ainsi qu'aux parents adoptifs.

EFA est un mouvement associatif de parents adoptifs tourné vers l'enfant et son droit à avoir une famille.

EFA n'est pas une oeuvre d'adoption. Nous ne confions pas d'enfant...

Lire la suite


Site : http://efa69.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / procedure d'adoption a l'etranger / livre sur l adoption d enfant / demarche d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france

Adoption simple : Le barème des droits de succession entre ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 avril 2015

L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière, est une adoption dans laquelle l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve l'ensemble de ses droits, notamment ses droits héréditaires.

 

L'adoption simple, l'enfant adopté devient civilement l'héritier de...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : requete afin d'adoption simple / demande d'adoption simple / qu'est ce que l'adoption simple / qu'est ce que l'adoption pleniere / qu'est ce que l'adoption

Adoption simple : Le barème des droits de succession entre ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 avril 2015

L'adoption simple, contrairement à l'adoption plénière, est une adoption dans laquelle l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve l'ensemble de ses droits, notamment ses droits héréditaires.

 

« Investir dans l'immobilier » : Un LIVRE et une FORMATION pour réussir...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Témoignage d’un parent adoptant | Fil santé jeunes

, Modifié le 4 avril 2014

Témoignage d'un parent adoptant

Maryse 51 ans, a bien voulu répondre à nos questions. Nous l'en remercions.

Comment est née la décision d'adopter un enfant, plusieurs enfants ?

A l'époque je vivais maritalement mais, je ne pouvais pas avoir d'enfant pour des raisons de santé. Je me suis tournée vers l'adoption plus tard; j'étais alors séparée de mon...

Lire la suite


Site : http://www.filsantejeunes.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / l'adoption en france aujourd'hui / demarche de l'adoption en france / demarche d adoption d enfant

Liberté d’opinion et d’expression - France Diplomatie

Journée internationale de la fin de l'impunité pour les crimes commis contre des journalistes (2 novembre 2017)

La défense de la liberté de la presse et de la liberté d'expression, la protection des journalistes et la lutte contre l'impunité de ceux qui portent atteinte à ces principes fondamentaux sont des priorités de la politique étrangère de la France. C'est pourquoi nous avions...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:41:13
Site : diplomatie.gouv.fr

Mission de l’Adoption Internationale - masf.info

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

Lire la suite


Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...

01/05/2014 à 09:30

@ Gay

En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.

Cette thèse est inopérante en droit communautaire.

La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...

Lire la suite


Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / procedure d'adoption a l'etranger / demarche d'adoption a l'etranger / l'adoption de la loi de finance en france / pays d'adoption france

Pétition : Enfants adoptifs coincés au Congo depuis des mois

Nous sommes des parents adoptants au Congo (RDC) et nous vous demandons votre aide pour que nos enfants adoptifs, coincés au Congo, puissent enfin nous rejoindre.

Plus de 250 familles sont légalement les parents d'enfants nés en RDC.

Mais la RDC a suspendu le 25 septembre 2013 les autorisations de sortie de tous les enfants adoptés. Cette suspension de un an été...

Lire la suite


Site : http://www.mesopinions.com

Thèmes liés : adoption d un enfant en france / adoption france enfant / condition d adoption d enfant / adoption d enfant / condition adoption enfant

Etats-Unis | Alim'agri - agriculture.gouv.fr

Contexte agricole et relations internationales

Ce qu'il faut retenir

L'agriculture américaine préserve en 2014 sa position de première puissance agricole en termes de production. En particulier, les états-Unis sont les premier producteurs mondiaux de maïs, de soja, de viandes bovines et de volaille.

Les exportations agricoles américaines (127MdEUR) ont atteint un nouveau record en 2014. En...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:57:25
Site : http://agriculture.gouv.fr

Adopter en Roumanie - France-Diplomatie - Ministère de l ...

2016 : 1

ATTENTION !

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l'adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L'article 39 de ce texte restreint l'adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents)...

Lire la suite

Date: 2017-12-07 17:13:53
Site : diplomatie.gouv.fr

Mission de l’Adoption Internationale - masf.info

RDC : Chaîne humaine entre la MAI et le MAEE

Les familles entendues sur le projet GIPED AFA

Accompagnement post-adoption

AFA-GIPED le regroupement est ajourné

Une réforme de l'Agence Française de l'Adoption dangereuse et inadaptée

Rencontre avec Carmen Maria Véga

Réforme AFA-GIPED, revue de presse

Le profil des enfants adoptés à l'international

Réforme AFA-GIPED, première tentative...

Lire la suite


Site : http://www.masf.info

Thèmes liés : qu'est ce que l'adoption internationale / organisme pour l'adoption / organisme autorises pour l'adoption / organisme autorise pour l'adoption internationale / mission internationale de l'adoption

Adoption - Corinne & Gurvan & Victor | Le Blog de notre ...

Clap de fin (pour l'adoption internationale)?

Voilà un des thèmes du blog qui s'étiole au fil des années: l'adoption. L'adoption internationale (AI) plus précisément.

Alors qu'il fut majeur puisque fondateur de la pingoofamily, nous avons de moins en moins de choses à raconter sur l'adoption au fil des années:

9 années, 9 photos ©Pingoofamily

- 2008: 14 articles (notre histoire )

-...

Lire la suite


Site : http://pingoofamily.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : l'adoption internationale en rdc / blog sur l'adoption internationale / l'adoption internationale en france / qu'est ce que l'adoption internationale / l'adoption internationale

Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l ...

Recevez gratuitement notre newsletter générale

Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.

Je m'inscris !

Projet de loi famille. Le gouvernement veut favoriser l'adoption simple

Modifié le

numérique

Contrairement à l'adoption plénière, dans le cas d'une adoption simple, les liens de l'enfant avec sa famille d'origine ne sont pas rompus.

Le gouvernement étudie les...

Lire la suite

Date: 2017-03-09 16:31:54
Site : ouest-france.fr

Thèmes liés : service d'aide sociale a l'enfance adoption / loi sur l'adoption simple en france / l'adoption simple et pleniere / loi sur l'adoption en france 2012 / adoption d un enfant en france