ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Adoption : les conditions du congé

L'arrivée d'un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d'adoption

La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et...

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Thèmes liés : adoption d un enfant malade / adoption d enfant au maroc / condition d adoption d enfant / adoption d un enfant en france / adoption d enfant

ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits

Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 10 semaines.

Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé...

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Thèmes liés : adoption d un enfant en france / adoption d un enfant malade / adoption d enfant au maroc / condition d adoption d enfant / adoption d enfant

Qu’est-ce que l’adoption ? - Conseil départemental des ...

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L'adoption d'un enfant implique, pour ceux qui s'engagent dans cette démarche, de prendre conscience des modes de filiation et de parentalité spécifiques sur le plan éducatif et psychologique.L'adoption est un moyen de donner une famille à un enfant.

L'enfant adopté ne peut pas remplacer celui que des parents adoptifs n'auraient pu concevoir, et il devra être accepté comme tel....

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ADOPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Adoption - Définition

ADOPTION DEFINITION

Définition de Adoption

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant". La loi du 17 mai 2013 n'a pas modifié le fait que soient reconnues deux types d'adoption :

l'adoption "simple" selon laquelle, tout en bénéficiant...

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Thèmes liés : requete a fin d'adoption simple / modele requete aux fins d'adoption simple / principaux pays d'adoption / pays d'adoption france / pays d'adoption definition

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère ...

Quelles sont les démarches pour adopter l'enfant du frère de mon père, qui est de nationalité marocaine ?

Je suis française d'origine Marocaine, mariée.

Les parents sont d'accord pour que j'adopte leur enfant.

Comment faire, svp ?

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

Meilleure réponse:  Tu veux adopter ton cousin ? Donc les parents...

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Adoption, Adopter un enfant à l'étranger - Boursorama

Le suivi de l'adoption pronon...

Faire convertir l'adoption simple prononcée à l'étranger

Si la décision étrang�?re est assimilable en droit français à une adoption simple, les adoptants peuvent en obtenir la conversion en déposant une requête en adoption pléni�?re aupr�?s du tribunal de grande instance spécialisé pour l'adoption internationale dans le ressort de la cour d'appel...

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Site : http://www.boursorama.com

Transformer une kafala en adoption plénière | Le Petit Juriste

Accueil > Divers > La transformation d'une kafala en adoption plénière.

La transformation d'une kafala en adoption plénière.

12 juillet 2014

La kafala est une mesure d'accueil légal d'un enfant mineur (dit makfûl) par une famille (dite kafil) prenant l'engagement de prendre en charge son entretien, son éducation et sa protection. Cette mesure révocable ne crée aucun lien de filiation...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La transformation d’une kafala en adoption par le ...

En droit musulman, l'adoption (en tant que mécanisme juridique créant un lien de filiation) est interdite [ 1 ]. Seule la kafala, mesure ne créant pas de lien de filiation, est autorisée pour une personne ou un couple dont l'un au moins des conjoints est de confession musulmane, comme c'est le cas en Algérie et au Maroc. Dans les pays du Maghreb, seule la Tunisie reconnaît l'adoption...

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Date: 2017-03-09 16:28:16
Site : village-justice.com

Thèmes liés : loi sur l'adoption simple en france / loi francaise sur l'adoption / loi applicable a l'adoption internationale / l'adoption en france loi / loi sur l adoption en france

La Kafala en Algérie | Facebook

Vient en aide aux enfants abandonnés et aux orphelins du Maroc. Expertise et expérience dans la procédure de recueil légal : la Kafala judiciaire (Tutelle).

kafala.fr

· 19 décembre 2014 ·

Salam alaykoum / Bonjour à toutes et à tous,

Suite à vos nombreux messages auxquels nous n'avons pu tous répondre. Nous allons dans ce poste tenter de répondre aux questions qui reviennent assez...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / dossier d'adoption en algerie kafala / commission d'agrement pour l'adoption

Algérie : adoption des enfants orphelins et abandonnés ...

De notre partenaire El Watan

Depuis deux décennies déjà, les demandes d'adoption des enfants orphelins ou abandonnés, exprimées par des couples de plus en plus nombreux, prennent les aspects d'un véritable phénomène de solidarité sociale. A la Direction de l'action sociale de la wilaya de Constantine (DAS), on ne cache pas une nette satisfaction quant à l'évolution d'un fait qualifié...

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Date: 2017-03-09 16:47:44
Site : http://www.afrik.com

Thèmes liés : demande adoption d un enfant / association pour l adoption d enfants / demande d'adoption en algerie / demande d'adoption / demande d adoption

[catred] - Comment obtenir la nationalité française

I - Quels sont les différents modes d'attribution de la nationalité française ?

Il existe deux modes d'attribution de la nationalité française :

En vertu du lien de filiation

En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l'enfant et au moins l'un de ses parents sont nés en France

Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de...

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Date: 2017-12-07 17:26:11
Site : http://www.catred.org

adoption d'un étudiant majeur étranger - Le Guichet du ...

Je suis tout a fait d'accord pour l'adoption simple car je n'ai plus d'enfants a charge et je suis retraité et seul, et cet étudiant je le considére depuis longtemps comme un fils.

Pouvez vous me dire la procédure a suivre. Et les points ci-dessous :

L'accord de mes enfants majeurs est-il obligatoire ?

L'intermédiaire d'un avocat est-il obligatoire ?

par avance je vos en...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Témoignage. Des multiples bienfaits de l'adoption | Algérie

Témoignage. Des multiples bienfaits de l'adoption

Adopter un enfant est une action d'un immense humanisme.

Deux ans après avoir déposé un dossier pour l'adoption (kafala ) d'une fillette ou de jumeaux, frère et soeur, mon épouse et moi avions reçu un appel téléphonique de la part de la DAS nous annonçant que notre voeu est enfin exaucé.

Nous nous sommes immédiatement rendus à la...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : dossier d'adoption en algerie kafala / procedure d adoption d un enfant / adoption d enfant / dossier d'adoption en algerie / aide pour l'adoption

Dans quels cas un enfant est-il Français ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Étranger  > Acquisition de la nationalité française  >Dans quels cas un enfant est-il Français ?

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Thèmes liés : adoption d un enfant en france / l'adoption pleniere en france / demande d'adoption a l'etranger / adoption france enfant / l'adoption en france qui sont les adoptes qui sont les adoptants

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée

Une adoption islamiquement correcte bientôt légalisée ?

Adoption : pas de métissage pour les musulmans ?

La France est le seul pays en Europe à ne pas transformer la kafala en adoption. Les parents oscillent entre incompréhension et colère.

Touché par la difficultés de ces familles, le médiateur [de la République Jean-Paul Delevoye, UMP] a clarifié, au près de l'administration, la...

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Site : http://www.kafala.fr

Thèmes liés : association pour l adoption d enfants / forum sur l adoption d un enfant / procedure d'adoption a l'etranger / procedure d adoption d un enfant en france / loi adoption d enfant

Des couples témoignent - liberte-algerie.com

Enquête

Des couples témoignent

C'est l'histoire de trois couples de différentes générations et de cultures : Amar de Toulouse, Lamri et Dalila de Paris ainsi que Chantal. Mais des destins similaires. Originaires d'Algérie, ou comme Chantal mariée à un ressortissant algérien, ces couples ont voulu recueillir des enfants algériens dans le cadre de la kafala, pour des raisons liées, pour...

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Site : liberte-algerie.com

Thèmes liés : agrement pour l adoption d un enfant / demarche de l'adoption en france / demande d'agrement pour l'adoption / demande d agrement pour l adoption / l'adoption en france aujourd'hui

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-03-09 17:27:32
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : demande d'adoption a l'etranger / service d'adoption france / service d'adoption / service d adoption / condition d adoption d enfant